13/03/2025 Contexte L’objectif de l’avenant 45 est de réaliser une maintenance pour les corpus cahier des charges et le dispositif intégré pour la facturation SESAM-Vitale. Evolutions Cet avenant intègre les évolutions suivantes : • EV126 : Maintenance Réglementaire • EV139 : Maintenance Réglementaire -Terminologie • EV145 : Mise à jour des libellés Assurés SNCF • EV126 : Maintenance Technico-fonctionnelle…

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08/04/2025 Dans le cadre de la procédure d’agrément pour les solutions de facturation des exploitants DMN/DTX (Prestataires de service et distributeurs de matériels des titres I et IV de la LPP) ou opérateurs de télésurveillance (TLS), selon les différents cas de figure aujourd’hui rencontrés, le CNDA met à disposition des entreprises une procédure simplifiée ou…

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13/03/2025 Contexte «Génération sans carie » est un programme de prévention bucco-dentaire issu de la convention dentaire signée en 2023. Il prévoit notamment un suivi annuel des patients entre 3 et 24 ans, se traduisant par une dispense d’avance de frais et une garantie de paiement qui s’applique sur un Examen Bucco-dentaire (EBD) annuel et…

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03/03/2025 Pour les éditeurs de logiciel des établissements EPS et ESPIC ayant signé les documents contractuels avec le CNDA sur ROC V1 avant le 30/04/2024, vous passerez votre autorisation auprès du CNDA sur le package en vigueur ROC V1 et votre différentiel sur ROC V2 d’ici fin mars 2026. Au-delà de la date du 30/04/2024,…

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Le DMP hébergé et exploité, depuis sa création, par le même opérateur historique, va prochainement passer sous la responsabilité d’un nouvel acteur. Ce changement d’hébergement et de gestion s’inscrit dans les exigences dictées par la commande publique. Le DMP va donc être migré. Les activités de tests de vos logiciels sur l’environnement d’homologation DMP (DV1),…

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