27/03/2026 Contexte L’objectif de cette évolution est, pour l’assurance maladie, de disposer, dans les flux de facturation SESAM-Vitale, de chaque identifiant RPPS prévu (RPPS du prescripteur, de l’exécutant, du rempaçant, …). A ce jour, le renseignement des différents n° RPPS d’un flux de facturation est, pour la plupart, facultatif. Évolutions Le présent avenant fait donc…
La signature d’une convention cadre nationale visant à harmoniser les modalités de facturation des transports facturables à l’assurance maladie sur l’ensemble du territoire, applicables au 1er novembre 2025, a conduit à la fermeture du SEFi Taxis. Dans le contexte évoqué, le service SEFi Taxis doit évoluer afin d’intégrer l’ensemble des exigences prévues par la nouvelle…
La société Orisha diffuse auprès de ses intégrateurs et professionnels de santé une version de son produit Intellio Editeurs qui n’a fait l’objet d’aucune homologation ni agrément. Le présent PV fait état des décisions prises par la CVH en réponse à cette diffusion illégale. Le Président de la Commission de Validation et d’Homologation décide de…
Le 29/01/2026 La version de référence documentaire (V02.00) publiée le 23 Mars 2025 devient opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas contractualisé avec le CNDA à la date de publication de la présente décision. Pour ces derniers, le dépôt de dossier sur les versions antérieures n’est plus possible. Concernant les éditeurs ayant d’ores et déjà…
Nous vous informons qu’en raison d’une opération de maintenance, l’accès à l’environnement de test APCV pourra être perturbé et/ou interrompu le : 📅 21 novembre 2025 – toute la journée Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à prévoir vos opérations de test en conséquence.
Bonjour, 07/01/2025: Nous vous informons d’une maintenance en cours sur les simulateurs SEL AMC dentaire et ROC. Ceux-ci seront normalement à nouveau opérationnel courant de cette semaine. cordialement,
Le DMP hébergé et exploité, depuis sa création, par le même opérateur historique, va prochainement passer sous la responsabilité d’un nouvel acteur. Ce changement d’hébergement et de gestion s’inscrit dans les exigences dictées par la commande publique. Le DMP va donc être migré. Les activités de tests de vos logiciels sur l’environnement d’homologation DMP (DV1),…
La démarche qualité du CNDA permet d’assurer la pérennité de ses missions …
Attention, un nouveau contrôle des identifiants de facturation vient d’être ajouté pour les prescripteurs dans le cadre du téléservice E-Prescription en environnement de tests éditeurs.
Nous vous informons que l’environnement d’accrochage DV1 est dès à présent compatible pour tester l’implémentation de l’alimentation des notes de vaccination.
