Décision CVH du 22/12/2020 : Avenant 23 : évolution du contexte de gestion de la part complémentaire
28/12/2020 Suite à des remontées « terrain », une mise à jour de l’avenant 23 (publié en janvier 2020) a été réalisée. Les modifications, mineures, consistent en l’ajout de 2 règles : une sur l’appel à l’annuaire, une sur la détermination du domaine. Concernant l’agrément : Pour les éditeurs non agréés sur l’avenant : cette nouvelle version…