Décision CVH du 02/08/2021 : Procédure exceptionnelle d’agrément et homologation « ApCV seule »

02/08/2021 Dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé, le financement à l’équipement pour le couloir «médecine de ville » impose, entre autres, l’intégration de l’ApCV dans le logiciel de facturation (prérequis technique). Pour faciliter le référencement « Ségur Numérique » des logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) pour les médecins, la Cnam a…

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Décision CTLSAM du 5 juillet 2021 : Modalités d’homologation du package documentaire DMP 2.5.0 pour les LPS DMP-compatibles

05/07/2021 Modalités d’homologation du package documentaire DMP 2.5.0 Contexte Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer une phase transitoire à l’utilisation de la transaction TD0.0.   Ce package DMP 2.5.0 conserve en l’état le périmètre complet du package DMP 2.4.0.   Pour les éditeurs qui le désirent, est ajoutée la possibilité de…

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Décision CTLSAM du 22/03/2021 : Modalités d’autorisation «Service de Prescription Electronique intégré – Transport»

02/04/2021 Modalités d’autorisation «Service de Prescription Electronique intégré – Transport» . Les documents de référence concernant Service de Prescription Electronique intégré évoluent en v1.10 avec notamment, la suppression du mode d’authentification par identifiant et mot de passe. Décision : . Les éditeurs ayant déjà engagé une procédure d’autorisation et déposé un dossier de recette au…

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Décision CTLSAM du 12/03/2021 : Arrêt des Homologations API V2 pour la création des DMP

19/03/2021 Arrêt de la procédure DMP-compatibilité API V2 pour les transactions TD1.1 et TD1.2 (création) Contexte Dans le cadre du plan Ma santé 2022, le DMP sera automatiquement créé comme une composante indissociable de l’Espace Numérique de Santé (ENS), avec l’utilisation de l’identifiant national INS NIR. Le démarrage de ces créations automatiques des DMP étant…

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Décision CVH du 24/02/2021 : Modification du document d’appel SCOR Ville

01/03/2021 Pour faire suite à la publication de la Fiche d’information PDT-INF-722 -SCOR et Actes d’un PS prescrit sans ordonnance non transmission.pdf le 04/02/2021, le document d’appel SCOR villeSCOR-SFG-007-v01.25 a été modifié. En page 16 : Attention : Dans le cas de certaines spécificités réglementaires ou contextes dérogatoires, il n’y a pas de pièce justificative…

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Décision CVH du 09/02/2021 : Suppression des tests liés au TPi ACS dans les agréments et homologations SESAM-Vitale

09/02/2021 Depuis le 1er novembre 2019, les dispositifs de la CMU-C et de l’ACS ont été remplacés par le dispositif de la Complémentaire santé solidaire. Les contrats ACS en cours à cette date ont pu aller jusqu’à leur terme. L’ACS a complètement disparu fin octobre 2020. Décision : Suppression des tests liés aux contrats ACS…

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