Décision CVH du 22/12/2020 : Avenant 23 : évolution du contexte de gestion de la part complémentaire

28/12/2020 Suite à des remontées « terrain », une mise à jour de l’avenant 23 (publié en janvier 2020) a été réalisée. Les modifications, mineures, consistent en l’ajout de 2 règles : une sur l’appel à l’annuaire, une sur la détermination du domaine. Concernant l’agrément : Pour les éditeurs non agréés sur l’avenant : cette nouvelle version…

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Décision CVH du 04/12/2020 : Arrêt du support des FSV 1.40.11 et 1.40.12

08/12/2020 Le GIE SESAM-Vitale arrêtant le support des FSV 1.40.11 et 1.40.12 au 1er janvier 2022, la CVH décide qu’à partir de cette date, un éditeur ne peut plus solliciter l’obtention d’un nouvel agrément pour une solution avec une version de Fournitures SESAM-Vitale (FSV) 1.40.11 ou 1.40.12 : Pour l’intégration d’un avenant, Pour l’intégration de…

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Décision CVH du 13/10/2020 : Arrêt des agréments Addendum 6 PC/SC « procédure exceptionnelle »

16/10/2020 La CVH met fin à la décision du 28 juillet 2018, portant sur une procédure exceptionnelle d’agrément et d’homologation des logiciels addendum 6 en version addendum 6 avec complément PC/SC. Cette procédure prendra fin à la date d’ouverture de l’agrément de l’addendum 8 au Cahier des Charges SESAM-Vitale. Les éditeurs en cours de tests…

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Décision CTLSAM du 03/11/2020 : Modalités autorisation « Appli Carte Vitale compatible »

05/11/2020 Modalités d’autorisation « Appli carte vitale compatible » pour les TLSi AMO (hors ADRi). Les documents de référence concernant les téléservices intégrés « HRi, DMTi, IMTi, AATi, ALDi, ATMPi et PSEi  » évoluent pour intégrer la prise en compte d’un nouveau support Vitale (application carte Vitale) par le biais d’un nouveau méta service dénommé « appli carte Vitale…

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Décision CVH du 13/10/2020 : Agrément Addendum 8 / Homologation DI 4.0

16/10/2020 Dispositions pour l’agrément : L’utilisation des Fournitures SESAM-Vitale 1.40.14, l’autorisation sur ADRi1.15 et sur les méta services appli carte Vitale avec le profil « Authentification et Signature » doivent être faits simultanément pour être agréé Addendum 8. A partir de la date d’ouverture d’agrément, les dossiers d’agrément Addendum 7 continueront à être acceptés pendant…

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Décision CVH du 25/09/2020 : Avenant N° 28 : Actes Complexes pour les Chirurgiens Dentistes.

01/10/2020 Décision La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel agrément addendum 7 ou une homologation sur la dernière version de référentiel DI…

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