03/03/2025 Pour les éditeurs de logiciel des établissements EPS et ESPIC ayant signé les documents contractuels avec le CNDA sur ROC V1 avant le 30/04/2024, vous passerez votre autorisation auprès du CNDA sur le package en vigueur ROC V1 et votre différentiel sur ROC V2 d’ici fin mars 2026. Au-delà de la date du 30/04/2024,…
Le 13/01/2025 Contexte: Les documents de référence évoluent pour intégrer notamment les sujets suivants : Évolution des références techniques des messages du service de recherche Ajout de données dans les services Ajouts de précisions concernant l’interdiction de l’édition d’une ordonnance numérique après son enregistrement réussi dans la base « e-prescription » Prise en compte du…
13/01/2025 Contexte : Les documents de référence évoluent pour intégrer notamment les sujets suivants : Évolution des échanges techniques : ajout de données dans les services Changement du nom « e-prescription » pour « Ordonnance Numérique » Modalités d’authentification pour l’utilisation des services « e-prescription » Renseignement des données motifs/sous motifs en cas de modification…
Bonjour, 07/01/2025: Nous vous informons d’une maintenance en cours sur les simulateurs SEL AMC dentaire et ROC. Ceux-ci seront normalement à nouveau opérationnel courant de cette semaine. cordialement,
Le DMP hébergé et exploité, depuis sa création, par le même opérateur historique, va prochainement passer sous la responsabilité d’un nouvel acteur. Ce changement d’hébergement et de gestion s’inscrit dans les exigences dictées par la commande publique. Le DMP va donc être migré. Les activités de tests de vos logiciels sur l’environnement d’homologation DMP (DV1),…
21/10/2024 Contexte Cet avenant a pour objet de compléter et préciser les modalités de substitution des médicaments suite à l’apparition des médicaments hybrides et biosimilaires Évolutions Un patient peut se voir substituer les médicaments de sa prescription sous certaines conditions en fonction du médicament prescrit. 1) Prescription de médicaments hybrides Deux arrêtés du 31 janvier…
20/09/2024 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les sujets suivants : Ajout du secteur d’activité SA41 Autre établissement du domaine social ou médico-social pour les personnes porteuses d’une carte CPE. Les traits d’identité retournés par le SI DMP ne doivent pas être affichés ni être utilisés pour identifier les patients. Cf.…
20/10/2023 Contexte L’utilisation de NIR fictif est devenue un mode de facturation nécessaire dans certaines situations. En effet, ces factures anonymisées sont obligatoires car liées à des contextes réglementaires spécifiques. Évolutions La gestion de ces différents NIR fictifs rend complexe la facturation pour les professionnels de santé et augmente les risques de rejet. A cet…
26/09/2023 La décision de la commission décision porte sur les couloirs MS et le DSR DUI pour lequel le référencement Ségur Vague 1 est toujours en cours ainsi que sur le report de la date d’opposabilité du GI DMP 2.08.00 en raison de l’aboutissement tardif des négociations médecins concernant la matrice d’habilitations des droits en…
11/08/2023 Depuis début 2023, le GIE SESAM-Vitale diffuse le contenu des tables de l’Annexe 2bis du CDC SESAM-Vitale sous la forme d’un ensemble de fichiers au format CSV constituant une base de données. Le passage de ces tables au format CSV a été mis en œuvre dans le cadre de la M’odernisation du CDC SESAM-Vitale :…
