Décision CVH du 02 Septembre 2019 : Avenant 22 Mesure génériques

02/09/2019 Décision Les modalités d’agrément de l’avenant « PDT-CDC-087 Avenant 22_EV112-Mesure Génériques v02.13 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs…

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Décision CVH du 20 février 2019 : corpus documentaire SCOR version 2.12

08/03/2019 Contexte Le corpus documentaire SCOR v2.12 intègre : le remplacement de la PJ numérisée en entrée du processus par une pièce justificative numérique. Cette évolution entraîne, entre autres, une modification de la terminologie « PJ numérisée » par « PJ numérique » dans l’ensemble du document et une modification du titre du document par…

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Décision CVH du 4 février 2019 : avenant 21 de maintenance et package documentaire 1.40 Addendum 7 version de décembre 2018

05/02/2019 Contexte Afin d’introduire les dernières évolutions de maintenance réglementaire et technico-fonctionnelles parues depuis le palier 1.4-Addendum 7 diffusé en juillet 2015, il a été décidé de rédiger un avenant de maintenance (avenant 21). Afin de faciliter la lisibilité et la prise en compte des nombreuses évolutions documentaires depuis la parution de l’Addendum 7 de…

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Décision CVH du 19 décembre 2018 : obligation d’être PC/SC pour les logiciels addendum 6 PC/SC et addendum 7

20/12/2018 La CVH décide les obligations suivantes : La filière PC/SC est obligatoire pour tout agrément d’un logiciel en addendum 7, sauf pour les agréments de prise en compte de FR ou de correction d’anomalie La filière PC/SC est obligatoire pour tout agrément d’un logiciel en Addendum 6 avec complément PC/SC (FSV 1.40.10), sauf pour…

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Décision CTLSAM du 4 décembre 2018 : autorisation des intégrateurs

05/12/2018 Contexte Les conditions particulières « DMP » évoluent pour prendre en compte la spécificité des logiciels qui intègrent un connecteur (EAI). Dans le cadre des conditions particulières « DMP » précédentes (version v2.1), les éditeurs qui décident d’intégrer un module d’interface autonome (ou « connecteur ») doivent obtenir une autorisation pour leur logiciel dans…

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Décision CTLSAM du 28 novembre 2018 : package DMP 02.01.00

29/11/2018 Contexte : le package du téléservice « Dossier Médical Partagé » (DMP) évolue vers la version 02.01.00 des interfaces « LPS v2 » Cette nouvelle version porte sur les principaux éléments suivants : les restrictions sur les suites cryptographiques (CIPHER suites) du protocole TLS1.2 des exigences pour une meilleure prise en compte des changements d’URL pouvant intervenir sur…

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Décision CVH du 23 novembre 2018 : avenant 100% Santé

23/11/2018 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-084 Avenant 19_EV105-Réforme 100% santé v1.00 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication de cette décision. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel…

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