16/07/2020 Décision La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel agrément addendum 7 ou une homologation sur la dernière version de référentiel DI…
31/03/2020 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel agrément addendum 7 ou une…
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La procédure d’autorisation pour le téléservice INSi est ouverte à l’ensemble des éditeurs
18/10/2019 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel agrément addendum 7 ou une…
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Alternative aux différentes tables de conventions et de regroupement, l’Annuaire AMC en simplifie la gestion et permet de récupérer en ligne les informations administratives et de routage de la DRE…
09/01/2020 Contexte Le package SEL AMC ville évolue pour prendre en compte des évolutions sur le PAV et les natures d’assurance et devient le « package SEL AMC 1.06.00 ». Décision Les modalités d’agrément et d’homologation relatives à ce nouveau package sont les suivantes: Pour les nouveaux éditeurs : le package 1.06 est opposable dès…
12/12/2019 Décision Arrêt de l’agrément et de l’homologation sur les versions de Cahier des Charges SESAM-Vitale et de Référentiel d’Homologation DI non supportées. Un éditeur ne peut plus solliciter l’obtention d’un nouvel agrément ou homologation avec une solution qui serait sur une version de cahier des charges SESAM-Vitale ou de référentiel d’homologation Dispositif Intégré non…
La matrice des évolutions Addendum 7 est disponible dans votre espace personnel
31/10/2019 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-090 Avenant 25_EV116-AccompagnementALaTéléConsultation v01.00 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant…
21/10/2019 Décision les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-089 Avenant 24_EV115-IK des infirmiers v1.5 », sont les suivantes : 1. La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble…
