Décision CVH du 31/03/2025 : Avenant 45 – EV126-EV139-EV145-EV146 – Maintenance sur Addendum8-2024

13/03/2025 Contexte L’objectif de l’avenant 45 est de réaliser une maintenance pour les corpus cahier des charges et le dispositif intégré pour la facturation SESAM-Vitale. Evolutions Cet avenant intègre les évolutions suivantes : • EV126 : Maintenance Réglementaire • EV139 : Maintenance Réglementaire -Terminologie • EV145 : Mise à jour des libellés Assurés SNCF • EV126 : Maintenance Technico-fonctionnelle…

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Décision CVH du 08/04/2025 : Agrément exploitants DMN/DTX ou Opérateurs de télésurveillance.

08/04/2025 Dans le cadre de la procédure d’agrément pour les solutions de facturation des exploitants DMN/DTX (Prestataires de service et distributeurs de matériels des titres I et IV de la LPP) ou opérateurs de télésurveillance (TLS), selon les différents cas de figure aujourd’hui rencontrés, le CNDA met à disposition des entreprises une procédure simplifiée ou…

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Décision CVH du 11/03/2025 : Avenant 46 – Traçabilité des soins consécutifs EBD

13/03/2025 Contexte «Génération sans carie » est un programme de prévention bucco-dentaire issu de la convention dentaire signée en 2023. Il prévoit notamment un suivi annuel des patients entre 3 et 24 ans, se traduisant par une dispense d’avance de frais et une garantie de paiement qui s’applique sur un Examen Bucco-dentaire (EBD) annuel et…

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Décision CTLSAM du 13/01/2025 : Package ordonnance numérique médecin version 03.00.00

Le 13/01/2025 Contexte: Les documents de référence évoluent pour intégrer notamment les sujets suivants : Évolution des références techniques des messages du service de recherche Ajout de données dans les services Ajouts de précisions concernant l’interdiction de l’édition d’une ordonnance numérique après son enregistrement réussi dans la base « e-prescription » Prise en compte du…

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Décision CTLSAM du 13/01/2025 : Package ordonnance numérique Pharmaciens et professionnels de la LPP version 03.00.00

13/01/2025 Contexte : Les documents de référence évoluent pour intégrer notamment les sujets suivants : Évolution des échanges techniques : ajout de données dans les services Changement du nom « e-prescription » pour « Ordonnance Numérique » Modalités d’authentification pour l’utilisation des services « e-prescription » Renseignement des données motifs/sous motifs en cas de modification…

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Décision CVH du 22/01/2025 : Avenant 43 – EV148: Nouveaux NIR fictifs

28/01/2025 Contexte La généralisation depuis septembre 2024 du dispositif de dépistage des troubles visuels, du langage et du rachis en milieu scolaire, s’appuie sur l’utilisation d’un nouveau NIR fictif car les PS concernés réalisent ces prestations en l’absence d’un bénéficiaire des soins identifiable dans la facture. Par ailleurs, un second NIR fictif est utilisé pour…

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17/12/2024 Dispositif de transition de l’environnement éditeur DMP

Le DMP hébergé et exploité, depuis sa création, par le même opérateur historique, va prochainement passer sous la responsabilité d’un nouvel acteur. Ce changement d’hébergement et de gestion s’inscrit dans les exigences dictées par la commande publique. Le DMP va donc être migré. Les activités de tests de vos logiciels sur l’environnement d’homologation DMP (DV1),…

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Décision CVH du 19/11/2024 : Facturation SESAM-Vitale pour les sociétés de téléconsultation (TLC)

19/11/2024 Contexte Modalités d’agrément des solutions de facturation SESAM-Vitale pour les sociétés de téléconsultations (TLC). Les modalités d’agrément sont les suivantes : Ouverture de l’agrément aux solutions de facturation pour les sociétés de téléconsultation FINESS catégorie 639 « Société de téléconsultation ». Les différents agréments : Facturation sur les IHM du moteur de facturation sans…

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