Décision TLSAM du 22/03/2021 : Modalités d’autorisation « Service de Prescription Electronique intégré – Transport »

02/04/2021 Modalités d’autorisation « Service de Prescription Electronique intégré – Transport » . Les documents de référence concernant Service de Prescription Electronique intégré évoluent en v1.10 avec notamment, la suppression du mode d’authentification par identifiant et mot de passe. Décision : . Les éditeurs ayant déjà engagé une procédure d’autorisation et déposé un dossier de…

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Décision CTLSAM du 12/03/2021 : Arrêt des Homologations API V2 pour la création des DMP

19/03/2021 Arrêt de la procédure DMP-compatibilité API V2 pour les transactions TD1.1 et TD1.2 (création) Contexte Dans le cadre du plan Ma santé 2022, le DMP sera automatiquement créé comme une composante indissociable de l’Espace Numérique de Santé (ENS), avec l’utilisation de l’identifiant national INS NIR. Le démarrage de ces créations automatiques des DMP étant…

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Décision CVH du 24/02/2021 : Modification du document d’appel SCOR Ville

01/03/2021 Pour faire suite à la publication de la Fiche d’information PDT-INF-722 -SCOR et Actes d’un PS prescrit sans ordonnance non transmission.pdf le 04/02/2021, le document d’appel SCOR villeSCOR-SFG-007-v01.25 a été modifié. En page 16 : Attention : Dans le cas de certaines spécificités réglementaires ou contextes dérogatoires, il n’y a pas de pièce justificative…

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Décision CVH du 09/02/2021 : Suppression des tests liés au TPi ACS dans les agréments et homologations SESAM-Vitale

09/02/2021 Depuis le 1er novembre 2019, les dispositifs de la CMU-C et de l’ACS ont été remplacés par le dispositif de la Complémentaire santé solidaire. Les contrats ACS en cours à cette date ont pu aller jusqu’à leur terme. L’ACS a complètement disparu fin octobre 2020. Décision : Suppression des tests liés aux contrats ACS…

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Décision CTLSAM du 28/01/2021 : Modalités d’autorisation «Appli carte vitale compatible» pour la DMP-compatibilité

29/01/2021 Modalités d’autorisation « Appli carte vitale compatible » pour la DMP-compatibilité Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer la prise en compte d’un nouveau support d’identification, l’application carte Vitale sur smartphone, par le biais d’un nouveau méta service dénommé « appli carte Vitale Authentification ». En l’absence de réunion de la…

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Décision CTLSAM du 25/01/2021 : Modalités d’autorisation « Appli Carte Vitale compatible »

27/01/2021 Modalités d’autorisation « Appli carte vitale compatible » pour les TLSi AMO (hors ADRi). Les documents de référence concernant les téléservices intégrés « HRi, DMTi, IMTi, AATi, ALDi, ATMPi et PSEi  » ont évolué pour intégrer la prise en compte d’un nouveau support Vitale (application carte Vitale) par le biais d’un nouveau méta service dénommé « appli carte…

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Décision CVH du 22/12/2020 : Avenant 23 : évolution du contexte de gestion de la part complémentaire

28/12/2020 Suite à des remontées « terrain », une mise à jour de l’avenant 23 (publié en janvier 2020) a été réalisée. Les modifications, mineures, consistent en l’ajout de 2 règles : une sur l’appel à l’annuaire, une sur la détermination du domaine. Concernant l’agrément : Pour les éditeurs non agréés sur l’avenant : cette nouvelle version…

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Décision CVH du 04/12/2020 : Arrêt du support des FSV 1.40.11 et 1.40.12

08/12/2020 Le GIE SESAM-Vitale arrêtant le support des FSV 1.40.11 et 1.40.12 au 1er janvier 2022, la CVH décide qu’à partir de cette date, un éditeur ne peut plus solliciter l’obtention d’un nouvel agrément pour une solution avec une version de Fournitures SESAM-Vitale (FSV) 1.40.11 ou 1.40.12 : Pour l’intégration d’un avenant, Pour l’intégration de…

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