Décision CVH du 31 octobre 2018 : Package SEL AMC 1.05

09/08/2019 Contexte Par rapport au précédent package diffusé (v1.04.02), le package 1.05 des SEL AMC apporte des précisions sur le package documentaire et permet l’utilisation de Certificats Logiciel de Personnes Physiques pour les Services en Ligne « Ville ». Décision Lors du comité de pilotage GIE SESAM-Vitale / association inter AMC du 19 octobre 2018,…

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Décision CVH du 20 février 2019 : corpus documentaire SCOR version 2.12

08/03/2019 Contexte Le corpus documentaire SCOR v2.12 intègre : le remplacement de la PJ numérisée en entrée du processus par une pièce justificative numérique. Cette évolution entraîne, entre autres, une modification de la terminologie « PJ numérisée » par « PJ numérique » dans l’ensemble du document et une modification du titre du document par…

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Décision CVH du 4 février 2019 : avenant 21 de maintenance et package documentaire 1.40 Addendum 7 version de décembre 2018

05/02/2019 Contexte Afin d’introduire les dernières évolutions de maintenance réglementaire et technico-fonctionnelles parues depuis le palier 1.4-Addendum 7 diffusé en juillet 2015, il a été décidé de rédiger un avenant de maintenance (avenant 21). Afin de faciliter la lisibilité et la prise en compte des nombreuses évolutions documentaires depuis la parution de l’Addendum 7 de…

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Décision CVH du 19 décembre 2018 : obligation d’être PC/SC pour les logiciels addendum 6 PC/SC et addendum 7

20/12/2018 La CVH décide les obligations suivantes : La filière PC/SC est obligatoire pour tout agrément d’un logiciel en addendum 7, sauf pour les agréments de prise en compte de FR ou de correction d’anomalie La filière PC/SC est obligatoire pour tout agrément d’un logiciel en Addendum 6 avec complément PC/SC (FSV 1.40.10), sauf pour…

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Décision CTLSAM du 4 décembre 2018 : autorisation des intégrateurs

05/12/2018 Contexte Les conditions particulières « DMP » évoluent pour prendre en compte la spécificité des logiciels qui intègrent un connecteur (EAI). Dans le cadre des conditions particulières « DMP » précédentes (version v2.1), les éditeurs qui décident d’intégrer un module d’interface autonome (ou « connecteur ») doivent obtenir une autorisation pour leur logiciel dans…

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Décision CTLSAM du 28 novembre 2018 : package DMP 02.01.00

29/11/2018 Contexte : le package du téléservice « Dossier Médical Partagé » (DMP) évolue vers la version 02.01.00 des interfaces « LPS v2 » Cette nouvelle version porte sur les principaux éléments suivants : les restrictions sur les suites cryptographiques (CIPHER suites) du protocole TLS1.2 des exigences pour une meilleure prise en compte des changements d’URL pouvant intervenir sur…

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Décision CVH du 23 novembre 2018 : avenant 100% Santé

23/11/2018 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-084 Avenant 19_EV105-Réforme 100% santé v1.00 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication de cette décision. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel…

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