Décision CVH du 08/06/2023 : Ouverture du dispositif SCOR aux médecins

12/06/2023 Le téléservice SCOR (SCannérisation des Ordonnances) permet au professionnel de Santé de dématérialiser l’envoi des pièces justificatives papiers (ordonnances et feuilles de soins) aux régimes d’assurance maladie obligatoires (AMO). Ce service qui s’adresse aux PS prescrits (auxiliaires médicaux, fournisseurs et professionnels de la LPP) s’ouvre désormais à la catégorie des médecins afin d’alléger et de…

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Décision CTLSAM du 11/05/2023 : Diffusion du package DMP 2.8.0.

11/05/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Assouplissement de l’alimentation des DMP avec utilisation du certificat FINESS Juridique et avec identification FINESS Géographique (mode EJ/EG). Extension de la liste des secteurs d’activité autorisés pour l’alimentation du DMP avec une CPE. L’implémentation de l’alimentation par CPE (TD2.2) devient…

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Décision CTLSAM du 16/03/2023 : Diffusion du package DMP 2.7.0.

16/03/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Gestion du droit d’opposition en alimentation et du consentement en consultation des DMP RPPS+ : extension du périmètre des professionnels et des établissements au secteur médico/social. Imagerie : Ajout de deux nouveaux types de documents CDA R2 : «demande d’acte…

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Décision CVH du 09/03/2023 : Avenant 37: Contraception d’urgence et préservatifs

10/03/2023 Figurant dans les actions de la feuille de route 2021-2024 de la stratégie nationale de santé sexuelle, la prise en charge intégrale et sans prescription de la contraception d’urgence directement en pharmacie doit contribuer à renforcer la protection des femmes de tout âge, en facilitant leur accès à la contraception d’urgence en pharmacie, de…

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Décision CTLSAM du 06/12/2022 : Arrêt des transactions APIv1 (INS-C) et de la transaction TD0.0 en APIv2.

06/12/2022 Contexte: Cette décision fait suite au report de la date de demande de paiement du solde pour les couloirs Hôpital, Radiologie, Médecine de Ville et Biologie en vague 1 du Ségur. Décision : Suite au report de la date de demande de paiement du solde pour les couloirs Hôpital, Radiologie, Médecine de Ville et Biologie…

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