Décision CVH du 17/10/2019 : Avenant N°23 Evolution du contexte de gestion de la part complémentaire

18/10/2019 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel agrément addendum 7 ou une…

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Décision CVH du 09 janvier 2020 : Package SEL AMC 1.06

09/01/2020 Contexte Le package SEL AMC ville évolue pour prendre en compte des évolutions sur le PAV et les natures d’assurance et devient le « package SEL AMC 1.06.00 ». Décision Les modalités d’agrément et d’homologation relatives à ce nouveau package sont les suivantes: Pour les nouveaux éditeurs : le package 1.06 est opposable dès…

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Décision CVH du 11/12/2019 : Arrêt de l’agrément et de l’homologation sur les versions de Cahier des Charges SESAM-Vitale et de Référentiel d’Homologation DI non supportées

12/12/2019 Décision Arrêt de l’agrément et de l’homologation sur les versions de Cahier des Charges SESAM-Vitale et de Référentiel d’Homologation DI non supportées. Un éditeur ne peut plus solliciter l’obtention d’un nouvel agrément ou homologation avec une solution qui serait sur une version de cahier des charges SESAM-Vitale ou de référentiel d’homologation Dispositif Intégré non…

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Décision CVH du 22/10/2019 : Avenant N°25 Accompagnement à la Téléconsultation

31/10/2019 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-090 Avenant 25_EV116-AccompagnementALaTéléConsultation v01.00 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant…

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Décision CVH du 18 octobre 2019 : Avenant 24 Evolution de la gestion des IK pour les infirmiers

21/10/2019 Décision les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-089 Avenant 24_EV115-IK des infirmiers v1.5 », sont les suivantes : 1. La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble…

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Décision CVH du 02 Septembre 2019 : Avenant 22 Mesure génériques

02/09/2019 Décision Les modalités d’agrément de l’avenant « PDT-CDC-087 Avenant 22_EV112-Mesure Génériques v02.13 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs…

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Décision CVH du 20 février 2019 : corpus documentaire SCOR version 2.12

08/03/2019 Contexte Le corpus documentaire SCOR v2.12 intègre : le remplacement de la PJ numérisée en entrée du processus par une pièce justificative numérique. Cette évolution entraîne, entre autres, une modification de la terminologie « PJ numérisée » par « PJ numérique » dans l’ensemble du document et une modification du titre du document par…

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Décision CVH du 4 février 2019 : avenant 21 de maintenance et package documentaire 1.40 Addendum 7 version de décembre 2018

05/02/2019 Contexte Afin d’introduire les dernières évolutions de maintenance réglementaire et technico-fonctionnelles parues depuis le palier 1.4-Addendum 7 diffusé en juillet 2015, il a été décidé de rédiger un avenant de maintenance (avenant 21). Afin de faciliter la lisibilité et la prise en compte des nombreuses évolutions documentaires depuis la parution de l’Addendum 7 de…

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