11/05/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Assouplissement de l’alimentation des DMP avec utilisation du certificat FINESS Juridique et avec identification FINESS Géographique (mode EJ/EG). Extension de la liste des secteurs d’activité autorisés pour l’alimentation du DMP avec une CPE. L’implémentation de l’alimentation par CPE (TD2.2) devient…
03/05/2023 Dans le cadre de l’élargissement du dispositif ROC aux cliniques privées et aux domaines PSY, SSR et HAD, une version ROC V2 des spécifications éditeurs a été diffusée. Pour les éditeurs de logiciel des établissements EPS et ESPIC ayant signé les documents contractuels avec le CNDA sur ROC V1, vous avez jusqu’au 31/12/2023 pour…
16/03/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Gestion du droit d’opposition en alimentation et du consentement en consultation des DMP RPPS+ : extension du périmètre des professionnels et des établissements au secteur médico/social. Imagerie : Ajout de deux nouveaux types de documents CDA R2 : «demande d’acte…
10/03/2023 Figurant dans les actions de la feuille de route 2021-2024 de la stratégie nationale de santé sexuelle, la prise en charge intégrale et sans prescription de la contraception d’urgence directement en pharmacie doit contribuer à renforcer la protection des femmes de tout âge, en facilitant leur accès à la contraception d’urgence en pharmacie, de…
14/02/2023 La première version du Cahier des Charges SESAM-Vitale date de 1996. Depuis, son périmètre fonctionnel n’a cessé d’évoluer mais il a conservé sa forme et sa structure historique. Par conséquent, avec le temps et au fil des nombreuses évolutions, son nombre de pages a triplé, il est devenu complexe et contient des redondances, il…
06/12/2022 Contexte: Cette décision fait suite au report de la date de demande de paiement du solde pour les couloirs Hôpital, Radiologie, Médecine de Ville et Biologie en vague 1 du Ségur. Décision : Suite au report de la date de demande de paiement du solde pour les couloirs Hôpital, Radiologie, Médecine de Ville et Biologie…
25/11/2022 Les mesures d’accompagnement au déploiement de la télémédecine sont encadrées par l’introduction, dans l’avenant 9 à la convention médicale, de mesures visant à garantir une pratique de qualité, respectueuse des principes d’organisation de notre système de soins avec l’instauration d’un seuil maximal d’activité de télémédecine susceptible d’enclencher la procédure de sanction conventionnelle. Ce seuil…
11/10/2022 – Contexte: Dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé, le financement à l’équipement pour le couloir Social et Médico-social périmètre SONS MS1 et MS2 impose aux éditeurs de respecter les exigences du DSR DUI et plus particulièrement la capacité des logiciels à gérer les documents structurés de type DLU. Parallèlement,…
La démarche qualité du CNDA permet d’assurer la pérennité de ses missions …
28/07/2022 La présente décision a pour objet de prononcer la validation l’API de lecture v6.50 et d’en autoriser la diffusion. Définition du contenu du produit : Cet API v6.50 prend en compte la modification des cahiers des charges : CAC-RAF-002_EV04 v02.30 Exonération TM Mahorais, CAC-RAF-001_EV01_EV02_DM03 v02.20 C2S-CFE TAB-LIB001_Tables des libellés Vitale V04.30 La compatibilité sur environnement…
