17/12/2024 Dispositif de transition de l’environnement éditeur DMP

Le DMP hébergé et exploité, depuis sa création, par le même opérateur historique, va prochainement passer sous la responsabilité d’un nouvel acteur. Ce changement d’hébergement et de gestion s’inscrit dans les exigences dictées par la commande publique. Le DMP va donc être migré. Les activités de tests de vos logiciels sur l’environnement d’homologation DMP (DV1),…

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Décision CTLSAM du 19/09/2024 : Diffusion du package DMP 02.09.01

20/09/2024 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les sujets suivants : Ajout du secteur d’activité SA41 Autre établissement du domaine social ou médico-social pour les personnes porteuses d’une carte CPE. Les traits d’identité retournés par le SI DMP ne doivent pas être affichés ni être utilisés pour identifier les patients. Cf.…

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Décision CVH du 20/10/2023 : Avenant 39 EV 128 – Factures Anonymisées

20/10/2023 Contexte L’utilisation de NIR fictif est devenue un mode de facturation nécessaire dans certaines situations. En effet, ces factures anonymisées sont obligatoires car liées à des contextes réglementaires spécifiques. Évolutions La gestion de ces différents NIR fictifs rend complexe la facturation pour les professionnels de santé et augmente les risques de rejet. A cet…

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Décision CTLSAM du 21/07/2023 : Diffusion du package DMP 2.9.0.

24/07/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Prise en compte des CPS remplaçants, Pour un non professionnel équipé d’une CPE, accès à la liste des patients d’un professionnel via la fonctionnalité « Liste des DMP autorisés » (DMP_0.4 / TD0.4), Harmonisation des règles de gestion des notes…

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Décision CVH du 08/06/2023 : Ouverture du dispositif SCOR aux médecins

12/06/2023 Le téléservice SCOR (SCannérisation des Ordonnances) permet au professionnel de Santé de dématérialiser l’envoi des pièces justificatives papiers (ordonnances et feuilles de soins) aux régimes d’assurance maladie obligatoires (AMO). Ce service qui s’adresse aux PS prescrits (auxiliaires médicaux, fournisseurs et professionnels de la LPP) s’ouvre désormais à la catégorie des médecins afin d’alléger et de…

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Décision CTLSAM du 11/05/2023 : Diffusion du package DMP 2.8.0.

11/05/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Assouplissement de l’alimentation des DMP avec utilisation du certificat FINESS Juridique et avec identification FINESS Géographique (mode EJ/EG). Extension de la liste des secteurs d’activité autorisés pour l’alimentation du DMP avec une CPE. L’implémentation de l’alimentation par CPE (TD2.2) devient…

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