Décision CVH du 28/07/2022 : Validation de l’API de lecture v6.50

28/07/2022 La présente décision a pour objet de prononcer la validation l’API de lecture v6.50 et d’en autoriser la diffusion. Définition du contenu du produit : Cet API v6.50 prend en compte la modification des cahiers des charges : CAC-RAF-002_EV04 v02.30 Exonération TM Mahorais, CAC-RAF-001_EV01_EV02_DM03 v02.20 C2S-CFE TAB-LIB001_Tables des libellés Vitale V04.30 La compatibilité sur environnement…

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Décision CTLSAM du 31/01/2022 : Autorisations Télé-Services Assurance Maladie – Contrôle du Numéro de version en production.

04/02/2022 Contexte : L’autorisation par le CNDA pour un Télé-Service porte sur le logiciel et sa version. Décision : A compter du 03/05/2022, tous les nouveaux flux TLSi AMO n’intégrant pas le numéro de version de logiciel, tel que autorisé par le CNDA, seront rejetés. Les membres de la Commission Télé-Services Assurance Maladie et les…

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Décision CVH du 16/11/2021 : Procédure exceptionnelle d’agrément « ApCV seule » pour les éditeurs pharmaciens.

16/11/2021 Dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé, le financement à l’équipement pour le couloir «officine » impose, entre autres, l’intégration de l’ApCV dans le logiciel de facturation (prérequis technique). Pour faciliter le référencement « Ségur Numérique » des logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) pour les pharmaciens, il est demandé de mettre…

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Décision CVH du 24/11/2021 : Avenant 29 : Tiers-Payant IVG

24/11/2021 Le besoin d’évolution du cahier des charges SESAM-Vitale rendu nécessaire par l’article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 qui dispose en matière d’interruption volontaire de grossesse. Les objectifs sont de : S’assurer que le tiers payant sera systématiquement appliqué par les PS mettant en œuvre l’IVG, sauf…

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Décision CVH du 01/10/2021 : Spécification fonctionnelle générale SCOR : SCOR-SFG-003 v01.25

01/10/2021 Suite à des remontées terrain dans le cadre de l’expérimentation de SCOR CP, il s’avère nécessaire de préciser les spécifications fonctionnelles générales de SCOR en ce qui concerne la volumétrie des lots de PJ. La version 1.25 du document SCOR-SFG-003 est ainsi modifiée : Paragraphe 2 : rappel du protocole d’échange SCOR SEH pour…

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Décision CTLSAM du 20/09/2021 : Fermeture du téléservice ATMPi

L’évolution règlementaire concernant la fusion des avis d’arrêts de travail AT/MP et risque maladie professionnelle impose de clôturer le téléservice intégré ATMPi.. Décision : Le téléservice intégré ATMPi sera définitivement clôturé le 15 décembre 2021. Après cette date, un message d’erreur sera positionné en cas de sollicitation du téléservice par les professionnels de santé. Aucun logiciel…

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