28/07/2022 La présente décision a pour objet de prononcer la validation l’API de lecture v6.50 et d’en autoriser la diffusion. Définition du contenu du produit : Cet API v6.50 prend en compte la modification des cahiers des charges : CAC-RAF-002_EV04 v02.30 Exonération TM Mahorais, CAC-RAF-001_EV01_EV02_DM03 v02.20 C2S-CFE TAB-LIB001_Tables des libellés Vitale V04.30 La compatibilité sur environnement…
20/04/2022 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent vers la 2.6.1
04/02/2022 Contexte : L’autorisation par le CNDA pour un Télé-Service porte sur le logiciel et sa version. Décision : A compter du 03/05/2022, tous les nouveaux flux TLSi AMO n’intégrant pas le numéro de version de logiciel, tel que autorisé par le CNDA, seront rejetés. Les membres de la Commission Télé-Services Assurance Maladie et les…
Arrêt du support des API V1 et inférieur à 2.4
Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer principalement la gestion du carnet de vaccinations depuis les LPS.
Décision CTLSAM du 10/12/2021 : évolution des types fonctionnels principaux des logiciels homologués DMP
16/11/2021 Dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé, le financement à l’équipement pour le couloir «officine » impose, entre autres, l’intégration de l’ApCV dans le logiciel de facturation (prérequis technique). Pour faciliter le référencement « Ségur Numérique » des logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) pour les pharmaciens, il est demandé de mettre…
24/11/2021 Le besoin d’évolution du cahier des charges SESAM-Vitale rendu nécessaire par l’article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 qui dispose en matière d’interruption volontaire de grossesse. Les objectifs sont de : S’assurer que le tiers payant sera systématiquement appliqué par les PS mettant en œuvre l’IVG, sauf…
01/10/2021 Suite à des remontées terrain dans le cadre de l’expérimentation de SCOR CP, il s’avère nécessaire de préciser les spécifications fonctionnelles générales de SCOR en ce qui concerne la volumétrie des lots de PJ. La version 1.25 du document SCOR-SFG-003 est ainsi modifiée : Paragraphe 2 : rappel du protocole d’échange SCOR SEH pour…
L’évolution règlementaire concernant la fusion des avis d’arrêts de travail AT/MP et risque maladie professionnelle impose de clôturer le téléservice intégré ATMPi.. Décision : Le téléservice intégré ATMPi sera définitivement clôturé le 15 décembre 2021. Après cette date, un message d’erreur sera positionné en cas de sollicitation du téléservice par les professionnels de santé. Aucun logiciel…
