Décision CTLSAM du 13/01/2025 : Package ordonnance numérique médecin version 03.00.00

Le 13/01/2025 Contexte: Les documents de référence évoluent pour intégrer notamment les sujets suivants : Évolution des références techniques des messages du service de recherche Ajout de données dans les services Ajouts de précisions concernant l’interdiction de l’édition d’une ordonnance numérique après son enregistrement réussi dans la base « e-prescription » Prise en compte du…

Lire la suite →

Décision CTLSAM du 13/01/2025 : Package ordonnance numérique Pharmaciens et professionnels de la LPP version 03.00.00

13/01/2025 Contexte : Les documents de référence évoluent pour intégrer notamment les sujets suivants : Évolution des échanges techniques : ajout de données dans les services Changement du nom « e-prescription » pour « Ordonnance Numérique » Modalités d’authentification pour l’utilisation des services « e-prescription » Renseignement des données motifs/sous motifs en cas de modification…

Lire la suite →

Décision CVH du 22/01/2025 : Avenant 43 – EV148: Nouveaux NIR fictifs

28/01/2025 Contexte La généralisation depuis septembre 2024 du dispositif de dépistage des troubles visuels, du langage et du rachis en milieu scolaire, s’appuie sur l’utilisation d’un nouveau NIR fictif car les PS concernés réalisent ces prestations en l’absence d’un bénéficiaire des soins identifiable dans la facture. Par ailleurs, un second NIR fictif est utilisé pour…

Lire la suite →

17/12/2024 Dispositif de transition de l’environnement éditeur DMP

Le DMP hébergé et exploité, depuis sa création, par le même opérateur historique, va prochainement passer sous la responsabilité d’un nouvel acteur. Ce changement d’hébergement et de gestion s’inscrit dans les exigences dictées par la commande publique. Le DMP va donc être migré. Les activités de tests de vos logiciels sur l’environnement d’homologation DMP (DV1),…

Lire la suite →

Décision CTLSAM du 19/09/2024 : Diffusion du package DMP 02.09.01

20/09/2024 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les sujets suivants : Ajout du secteur d’activité SA41 Autre établissement du domaine social ou médico-social pour les personnes porteuses d’une carte CPE. Les traits d’identité retournés par le SI DMP ne doivent pas être affichés ni être utilisés pour identifier les patients. Cf.…

Lire la suite →

Décision CVH du 20/10/2023 : Avenant 39 EV 128 – Factures Anonymisées

20/10/2023 Contexte L’utilisation de NIR fictif est devenue un mode de facturation nécessaire dans certaines situations. En effet, ces factures anonymisées sont obligatoires car liées à des contextes réglementaires spécifiques. Évolutions La gestion de ces différents NIR fictifs rend complexe la facturation pour les professionnels de santé et augmente les risques de rejet. A cet…

Lire la suite →

Décision CTLSAM du 21/07/2023 : Diffusion du package DMP 2.9.0.

24/07/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Prise en compte des CPS remplaçants, Pour un non professionnel équipé d’une CPE, accès à la liste des patients d’un professionnel via la fonctionnalité « Liste des DMP autorisés » (DMP_0.4 / TD0.4), Harmonisation des règles de gestion des notes…

Lire la suite →