18/10/2019 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel agrément addendum 7 ou une…
09/01/2020 Contexte Le package SEL AMC ville évolue pour prendre en compte des évolutions sur le PAV et les natures d’assurance et devient le « package SEL AMC 1.06.00 ». Décision Les modalités d’agrément et d’homologation relatives à ce nouveau package sont les suivantes: Pour les nouveaux éditeurs : le package 1.06 est opposable dès…
12/12/2019 Décision Arrêt de l’agrément et de l’homologation sur les versions de Cahier des Charges SESAM-Vitale et de Référentiel d’Homologation DI non supportées. Un éditeur ne peut plus solliciter l’obtention d’un nouvel agrément ou homologation avec une solution qui serait sur une version de cahier des charges SESAM-Vitale ou de référentiel d’homologation Dispositif Intégré non…
31/10/2019 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-090 Avenant 25_EV116-AccompagnementALaTéléConsultation v01.00 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant…
21/10/2019 Décision les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-089 Avenant 24_EV115-IK des infirmiers v1.5 », sont les suivantes : 1. La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble…
02/09/2019 Décision Les modalités d’agrément de l’avenant « PDT-CDC-087 Avenant 22_EV112-Mesure Génériques v02.13 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs…
09/08/2019 Contexte Par rapport au précédent package diffusé (v1.04.02), le package 1.05 des SEL AMC apporte des précisions sur le package documentaire et permet l’utilisation de Certificats Logiciel de Personnes Physiques pour les Services en Ligne « Ville ». Décision Lors du comité de pilotage GIE SESAM-Vitale / association inter AMC du 19 octobre 2018,…
08/03/2019 Contexte Le corpus documentaire SCOR v2.12 intègre : le remplacement de la PJ numérisée en entrée du processus par une pièce justificative numérique. Cette évolution entraîne, entre autres, une modification de la terminologie « PJ numérisée » par « PJ numérique » dans l’ensemble du document et une modification du titre du document par…
05/02/2019 Contexte Afin d’introduire les dernières évolutions de maintenance réglementaire et technico-fonctionnelles parues depuis le palier 1.4-Addendum 7 diffusé en juillet 2015, il a été décidé de rédiger un avenant de maintenance (avenant 21). Afin de faciliter la lisibilité et la prise en compte des nombreuses évolutions documentaires depuis la parution de l’Addendum 7 de…
05/02/2019 Décision Cette évolution offre la possibilité, par paramétrage, de forcer le code centre à « 0000 » pour les assurés du régime général afin d’assurer une cohérence avec les outils CDR et CDRi, déployés en établissements de santé. Ainsi la version 6.31 des API de Lecture Vitale est déclarée également comme étant une version…
