Service de l’Assurance Maladie, le CNDA certifie depuis plus de 20 ans les logiciels des éditeurs partenaires pour des échanges de données alliant fiabilité et fluidité. Cette démarche qualitative s’entend comme un outil de progrès permanent qui continue à s’appliquer au fil des évolutions techniques et réglementaires, une fois la certification obtenue.

Notre mission : contribuer à la mise en œuvre d’un système d’information de qualité répondant aux valeurs de l’Assurance Maladie

Accompagner concrètement la mise en œuvre de projets innovants auprès des partenaires de l’Assurance Maladie constitue l’ADN du CNDA. C’est ainsi qu’au fil des années et des évolutions du système d’information, le périmètre de cette mission nationale principalement centré sur le poste de travail du professionnel de santé s’est constamment élargi.
L’aventure débute en 1998 avec l’agrément des logiciels de facturation sécurisée pour lesquels il est nécessaire de garantir la conformité au cahier des charges SESAM-Vitale et à ses additifs.
Cette démarche dédiée à la médecine de ville s’est ensuite progressivement étendue aux établissements de santé lors de la mise en place de la facturation individuelle, objet du projet FIDES

Dans les deux cas, l’objectif est de s’assurer de la conformité des flux reçus afin de garantir :

• des délais de remboursement rapides et un traitement égal à tous les Assurés
• le paiement des prestations Tiers-Payant aux Professionnels de Santé
• un taux de rejet minimum pour les régimes d’Assurance Maladie
• une procédure unique de référencement connue et reconnue par les éditeurs de logiciels

Au-delà de la facturation, la dématérialisation des échanges de documents médico-administratifs et de pièces justificatives constitue un autre vecteur de modernisation du système d’information de l’Assurance Maladie qui se veut ainsi plus ouvert, accessible et interactif.

Dans ce cadre, le CNDA assure la vérification des logiciels intégrant la palette des téléservices offerts aux professionnels de santé parmi lesquels :

• Historique des Remboursements d’un patient
• Déclaration de Médecin Traitant
• Avis d’Arrêt de Travail
• Acquisition des Droits patient
• Prescription Electronique
• Service Electronique de Facturation
• Identifiant National de Santé
• Dossier Médical Partagé
• Application Carte Vitale

En complément de cette mission, le CNDA réalise également :

• la diffusion vers les éditeurs des différents éléments administratifs et techniques nécessaires au développement des logiciels
• la mise à disposition d’une plateforme de tests interactive permettant aux éditeurs de logiciels de disposer d’un véritable environnement d’échange et de traitement de flux de facturation sécurisés
• la validation des différents composants logiciels conçus par le GIE SESAM-Vitale
• la gestion des cartes CPS et Vitale de tests
• le support technique et fonctionnel sur les jeux d’essais et cahiers de tests mis à disposition des éditeurs
• la diffusion de l’API de lecture carte Vitale
• la certification des logiciels de gestion employeurs permettant de dématérialiser la transmission des déclarations d’accident de travail (DAT) et la réception des bordereaux d’indemnités journalières (BPIJ)