21/10/2024 Contexte Cet avenant a pour objet de compléter et préciser les modalités de substitution des médicaments suite à l’apparition des médicaments hybrides et biosimilaires Évolutions Un patient peut se voir substituer les médicaments de sa prescription sous certaines conditions en fonction du médicament prescrit. 1) Prescription de médicaments hybrides Deux arrêtés du 31 janvier…
Nous vous informons que les services des environnements de test TLSi AMO ont été rétablis, à l’exception du service ALDi, actuellement en maintenance. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
20/09/2024 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les sujets suivants : Ajout du secteur d’activité SA41 Autre établissement du domaine social ou médico-social pour les personnes porteuses d’une carte CPE. Les traits d’identité retournés par le SI DMP ne doivent pas être affichés ni être utilisés pour identifier les patients. Cf.…
20/10/2023 Contexte L’utilisation de NIR fictif est devenue un mode de facturation nécessaire dans certaines situations. En effet, ces factures anonymisées sont obligatoires car liées à des contextes réglementaires spécifiques. Évolutions La gestion de ces différents NIR fictifs rend complexe la facturation pour les professionnels de santé et augmente les risques de rejet. A cet…
26/09/2023 La décision de la commission décision porte sur les couloirs MS et le DSR DUI pour lequel le référencement Ségur Vague 1 est toujours en cours ainsi que sur le report de la date d’opposabilité du GI DMP 2.08.00 en raison de l’aboutissement tardif des négociations médecins concernant la matrice d’habilitations des droits en…
11/08/2023 Depuis début 2023, le GIE SESAM-Vitale diffuse le contenu des tables de l’Annexe 2bis du CDC SESAM-Vitale sous la forme d’un ensemble de fichiers au format CSV constituant une base de données. Le passage de ces tables au format CSV a été mis en œuvre dans le cadre de la M’odernisation du CDC SESAM-Vitale :…
Madame, Monsieur, Vous devez désormais réaliser toutes vos demandes de conformité depuis votre nouvel espace personnel du site CNDA | Centre National de Dépôt et d’Agrément (ameli.fr) Pour activer le compte administrateur de votre société et vous connecter au portail, nous vous remercions de nous faire parvenir une demande d’activation à l’adresse mail suivante: activationcompte.cnda@assurance-maladie.fr…
Bonjour, Le nouveau portail web sécurisé du CNDA sera bientôt disponible ! A partir du mois de juillet, vous pourrez effectuer toutes vos démarches en ligne, de la contractualisation à la certification de votre logiciel. Vous recevrez prochainement un courriel d’information mentionnant les modalités pratiques d’activation de notre nouveau portail du CNDA. Cordialement, L’équipe Relation…
La volonté d’exercer au mieux notre métier pour satisfaire nos clients maitrises d’ouvrage de la Cnam et éditeurs de logiciels sont les moteurs de notre action, au quotidien. Notre démarche qualité permet d’assurer la pérennité de nos missions ainsi que l’amélioration continue de nos services. Dans ce cadre, suite à audit de surveillance de l’AFNOR,…
Fort d’une expérience de plus de 30 ans au sein de l’Assurance Maladie dont 17 ans au CNDA, David Flèche a été nommé responsable du CNDA au 1er janvier 2023. Il succède ainsi à Mr Bertrand Rabejac et à Mr Florent Pastorelli.
Service de l'Assurance Maladie, le CNDA certifie depuis plus de 20 ans les logiciels des éditeurs partenaires pour des échanges de données alliant fiabilité et fluidité. Cette démarche qualitative s'entend comme un outil de progrès permanent qui continue à s'appliquer au fil des évolutions techniques et réglementaires, une fois la certification obtenue.
