27/03/2026 Contexte L’objectif de cette évolution est, pour l’assurance maladie, de disposer, dans les flux de facturation SESAM-Vitale, de chaque identifiant RPPS prévu (RPPS du prescripteur, de l’exécutant, du rempaçant, …). A ce jour, le renseignement des différents n° RPPS d’un flux de facturation est, pour la plupart, facultatif. Évolutions Le présent avenant fait donc…
La signature d’une convention cadre nationale visant à harmoniser les modalités de facturation des transports facturables à l’assurance maladie sur l’ensemble du territoire, applicables au 1er novembre 2025, a conduit à la fermeture du SEFi Taxis. Dans le contexte évoqué, le service SEFi Taxis doit évoluer afin d’intégrer l’ensemble des exigences prévues par la nouvelle…
La société Orisha diffuse auprès de ses intégrateurs et professionnels de santé une version de son produit Intellio Editeurs qui n’a fait l’objet d’aucune homologation ni agrément. Le présent PV fait état des décisions prises par la CVH en réponse à cette diffusion illégale. Le Président de la Commission de Validation et d’Homologation décide de…
Le 29/01/2026 La version de référence documentaire (V02.00) publiée le 23 Mars 2025 devient opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas contractualisé avec le CNDA à la date de publication de la présente décision. Pour ces derniers, le dépôt de dossier sur les versions antérieures n’est plus possible. Concernant les éditeurs ayant d’ores et déjà…
Le 29/01/2026 La version de référence documentaire (V03.00) publiée le 22 Novembre 2024 devient opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas contractualisé avec le CNDA à la date de publication de la présente décision. Pour ces derniers, le dépôt de dossier sur les versions antérieures n’est plus possible. Concernant les éditeurs ayant d’ores et déjà…
Le 29/01/2026 La version de référence documentaire (V03.00) publiée le 22 Novembre 2024 devient opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas contractualisé avec le CNDA à la date de publication de la présente décision. Pour ces derniers, le dépôt de dossier sur les versions antérieures n’est plus possible. Concernant les éditeurs ayant d’ores et déjà…
Le 29/01/2026 La version de référence documentaire (V02.00) publiée le 23 Mars 2025 devient opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas contractualisé avec le CNDA à la date de publication de la présente décision. Pour ces derniers, le dépôt de dossier sur les versions antérieures n’est plus possible. Concernant les éditeurs ayant d’ores et déjà…
Nous vous informons qu’en raison d’une opération de maintenance, l’accès à l’environnement de test APCV pourra être perturbé et/ou interrompu le : 📅 21 novembre 2025 – toute la journée Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à prévoir vos opérations de test en conséquence.
30/10/2025 Contexte Dans la dernière version du cahier des charges SCOR 2.14, diffusée en janvier 2025, la possibilité pour les sages-femmes de transmettre les feuilles de soins papier via SCOR en cas de facturation en mode dégradé a été supprimée. Face aux difficultés rencontrées suite à cette nouvelle interdiction, notamment pour la transmission des feuilles…
29/08/2025 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les sujets suivants : L’authentification de l’utilisateur via Pro Santé Connect (PSC) Gestion des données administratives fournies par les transactions TD0.2 et TD1.3a : par défaut, le PS ne doit pas afficher les données d’identité du patient, ni les données du représentant légal. Respect…
