29/05/2026 Contexte Le I de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale prévoit la participation de l’assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations, dénommée ticket modérateur. Un décret en Conseil d’Etat fixe les limites hautes et basses du taux de cette participation selon les prestations, et dans ces limites l’UNCAM…
27/05/2026 Contexte La généralisation depuis septembre 2024 du dispositif de dépistage des troubles visuels, du langage et du rachis en milieu scolaire, s’appuie sur l’utilisation d’un nouveau NIR fictif car les PS concernés réalisent ces prestations en l’absence d’un bénéficiaire des soins identifiable dans la facture. Par ailleurs, un second NIR fictif est utilisé pour…
29/04/2026 Contexte Les assurés du régime ALM Agricole bénéficient actuellement de meilleurs remboursements que le Régime local général sur certaines prestations. Les membres du Conseil d’administration du régime ALM Agricole souhaitent se rapprocher des niveaux de remboursements du Régime local général. Évolutions Ainsi lors du Conseil d’administration du 25/11/2025, il a été décidé de modifier…
Afin de mieux vous accompagner et de gagner en efficacité, notre système change dès le 04/05/2026 ! 👉 Désormais vous pouvez faire toutes vos demandes de support via votre espace éditeur. Pour vous accompagner dans cette transition, vous trouverez ci-dessous un tutoriel simple pour vous guider pas à pas dans la création de vos tickets.…
27/03/2026 – Mise à jour du 27/04/2026 Contexte L’objectif de cette évolution est, pour l’assurance maladie, de disposer, dans les flux de facturation SESAM-Vitale, de chaque identifiant RPPS prévu (RPPS du prescripteur, de l’exécutant, du rempaçant, …). A ce jour, le renseignement des différents n° RPPS d’un flux de facturation est, pour la plupart, facultatif.…
La signature d’une convention cadre nationale visant à harmoniser les modalités de facturation des transports facturables à l’assurance maladie sur l’ensemble du territoire, applicables au 1er novembre 2025, a conduit à la fermeture du SEFi Taxis. Dans le contexte évoqué, le service SEFi Taxis doit évoluer afin d’intégrer l’ensemble des exigences prévues par la nouvelle…
La société Orisha diffuse auprès de ses intégrateurs et professionnels de santé une version de son produit Intellio Editeurs qui n’a fait l’objet d’aucune homologation ni agrément. Le présent PV fait état des décisions prises par la CVH en réponse à cette diffusion illégale. Le Président de la Commission de Validation et d’Homologation décide de…
Le 29/01/2026 La version de référence documentaire (V02.00) publiée le 23 Mars 2025 devient opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas contractualisé avec le CNDA à la date de publication de la présente décision. Pour ces derniers, le dépôt de dossier sur les versions antérieures n’est plus possible. Concernant les éditeurs ayant d’ores et déjà…
Le 29/01/2026 La version de référence documentaire (V03.00) publiée le 22 Novembre 2024 devient opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas contractualisé avec le CNDA à la date de publication de la présente décision. Pour ces derniers, le dépôt de dossier sur les versions antérieures n’est plus possible. Concernant les éditeurs ayant d’ores et déjà…
Le 29/01/2026 La version de référence documentaire (V03.00) publiée le 22 Novembre 2024 devient opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas contractualisé avec le CNDA à la date de publication de la présente décision. Pour ces derniers, le dépôt de dossier sur les versions antérieures n’est plus possible. Concernant les éditeurs ayant d’ores et déjà…
