Politique de confidentialité

Cnil et cookies

03 janvier 2019

Le site www.cnda.ameli.fr

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le site internet de la Cpam www.cnda.ameli.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

La Cpam s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués à partir du site www. cnda.ameli.fr soient conformes à la règlementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et en particulier à la loi « Informatique et Libertés ».

Les informations collectées sont réservées à l’usage de la Cpam et ne seront aucunement vendues ou échangées à des tiers.

Le site www.cnda.ameli.fr peut être amené à demander aux internautes des informations personnelles afin de leur transmettre des informations concernant leur activité au sein de l’Assurance Maladie, si l’internaute en a fait la demande explicite.

Les données recueillies dans le cadre des services proposés sur le site www. cnda.ameli.fr ne sont pas traitées au-delà de la durée nécessaire à leur gestion par la Cpam.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité auprès du directeur général de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie du Puy de Dôme.

La protection des données personnelles

Mention générale d’information

Dans le cadre de ses missions, l’Assurance Maladie met en œuvre des traitements informatisés ou non, qui peuvent comporter des données vous concernant.

Les informations traitées ne sont accessibles qu’à des agents de l’Assurance Maladie soumis au secret professionnel, ou à des destinataires déterminés, dans le respect des dispositions règlementaires. Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à leur gestion et conforme aux dispositions en vigueur.

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur de la Cpam.

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.

Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au directeur de la Cpam.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :

Commission nationale informatique et libertés – Cnil
TSA – 80715
75 334 Paris Cedex 07

La gestion des cookies

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Les cookies de l’Assurance Maladie

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