30/10/2025 Contexte Dans la dernière version du cahier des charges SCOR 2.14, diffusée en janvier 2025, la possibilité pour les sages-femmes de transmettre les feuilles de soins papier via SCOR en cas de facturation en mode dégradé a été supprimée. Face aux difficultés rencontrées suite à cette nouvelle interdiction, notamment pour la transmission des feuilles…
29/08/2025 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les sujets suivants : L’authentification de l’utilisateur via Pro Santé Connect (PSC) Gestion des données administratives fournies par les transactions TD0.2 et TD1.3a : par défaut, le PS ne doit pas afficher les données d’identité du patient, ni les données du représentant légal. Respect…
17/07/2025 Contexte La loi du 26 mai 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (dite « loi Rist » parue au Journal officiel de la République française du 27 avril 2021) prévoit notamment la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes d’adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d’un renouvellement, les…
15/04/2025 Contexte La généralisation depuis septembre 2024 du dispositif de dépistage des troubles visuels, du langage et du rachis en milieu scolaire, (en expérimentation depuis 2021) s’appuie sur l’utilisation d’un nouveau NIR fictif car les PS concernés réalisent ces prestations en l’absence d’un bénéficiaire des soins identifiable dans la facture. Par ailleurs, un second NIR…
08/04/2025 Dans le cadre de la procédure d’agrément pour les solutions de facturation des exploitants DMN/DTX (Prestataires de service et distributeurs de matériels des titres I et IV de la LPP) ou opérateurs de télésurveillance (TLS), selon les différents cas de figure aujourd’hui rencontrés, le CNDA met à disposition des entreprises une procédure simplifiée ou…
Le DMP hébergé et exploité, depuis sa création, par le même opérateur historique, va prochainement passer sous la responsabilité d’un nouvel acteur. Ce changement d’hébergement et de gestion s’inscrit dans les exigences dictées par la commande publique. Le DMP va donc être migré. Les activités de tests de vos logiciels sur l’environnement d’homologation DMP (DV1),…
Madame, Monsieur, Vous devez désormais réaliser toutes vos demandes de conformité depuis votre nouvel espace personnel du site CNDA | Centre National de Dépôt et d’Agrément (ameli.fr) Pour activer le compte administrateur de votre société et vous connecter au portail, nous vous remercions de nous faire parvenir une demande d’activation à l’adresse mail suivante: activationcompte.cnda@assurance-maladie.fr…
Bonjour, Le nouveau portail web sécurisé du CNDA sera bientôt disponible ! A partir du mois de juillet, vous pourrez effectuer toutes vos démarches en ligne, de la contractualisation à la certification de votre logiciel. Vous recevrez prochainement un courriel d’information mentionnant les modalités pratiques d’activation de notre nouveau portail du CNDA. Cordialement, L’équipe Relation…
Fort d’une expérience de plus de 30 ans au sein de l’Assurance Maladie dont 17 ans au CNDA, David Flèche a été nommé responsable du CNDA au 1er janvier 2023. Il succède ainsi à Mr Bertrand Rabejac et à Mr Florent Pastorelli.
Service de l'Assurance Maladie, le CNDA certifie depuis plus de 20 ans les logiciels des éditeurs partenaires pour des échanges de données alliant fiabilité et fluidité. Cette démarche qualitative s'entend comme un outil de progrès permanent qui continue à s'appliquer au fil des évolutions techniques et réglementaires, une fois la certification obtenue.
