27/03/2026 Contexte L’objectif de cette évolution est, pour l’assurance maladie, de disposer, dans les flux de facturation SESAM-Vitale, de chaque identifiant RPPS prévu (RPPS du prescripteur, de l’exécutant, du rempaçant, …). A ce jour, le renseignement des différents n° RPPS d’un flux de facturation est, pour la plupart, facultatif. Évolutions Le présent avenant fait donc…
16/03/2026 Vous êtes testeur, n’hésitez plus rejoignez nous ! https://www.lasecurecrute.fr/
La signature d’une convention cadre nationale visant à harmoniser les modalités de facturation des transports facturables à l’assurance maladie sur l’ensemble du territoire, applicables au 1er novembre 2025, a conduit à la fermeture du SEFi Taxis. Dans le contexte évoqué, le service SEFi Taxis doit évoluer afin d’intégrer l’ensemble des exigences prévues par la nouvelle…
La société Orisha diffuse auprès de ses intégrateurs et professionnels de santé une version de son produit Intellio Editeurs qui n’a fait l’objet d’aucune homologation ni agrément. Le présent PV fait état des décisions prises par la CVH en réponse à cette diffusion illégale. Le Président de la Commission de Validation et d’Homologation décide de…
Le 29/01/2026 La version de référence documentaire (V02.00) publiée le 23 Mars 2025 devient opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas contractualisé avec le CNDA à la date de publication de la présente décision. Pour ces derniers, le dépôt de dossier sur les versions antérieures n’est plus possible. Concernant les éditeurs ayant d’ores et déjà…
Le DMP hébergé et exploité, depuis sa création, par le même opérateur historique, va prochainement passer sous la responsabilité d’un nouvel acteur. Ce changement d’hébergement et de gestion s’inscrit dans les exigences dictées par la commande publique. Le DMP va donc être migré. Les activités de tests de vos logiciels sur l’environnement d’homologation DMP (DV1),…
Madame, Monsieur, Vous devez désormais réaliser toutes vos demandes de conformité depuis votre nouvel espace personnel du site CNDA | Centre National de Dépôt et d’Agrément (ameli.fr) Pour activer le compte administrateur de votre société et vous connecter au portail, nous vous remercions de nous faire parvenir une demande d’activation à l’adresse mail suivante: activationcompte.cnda@assurance-maladie.fr…
Bonjour, Le nouveau portail web sécurisé du CNDA sera bientôt disponible ! A partir du mois de juillet, vous pourrez effectuer toutes vos démarches en ligne, de la contractualisation à la certification de votre logiciel. Vous recevrez prochainement un courriel d’information mentionnant les modalités pratiques d’activation de notre nouveau portail du CNDA. Cordialement, L’équipe Relation…
Fort d’une expérience de plus de 30 ans au sein de l’Assurance Maladie dont 17 ans au CNDA, David Flèche a été nommé responsable du CNDA au 1er janvier 2023. Il succède ainsi à Mr Bertrand Rabejac et à Mr Florent Pastorelli.
Service de l'Assurance Maladie, le CNDA certifie depuis plus de 20 ans les logiciels des éditeurs partenaires pour des échanges de données alliant fiabilité et fluidité. Cette démarche qualitative s'entend comme un outil de progrès permanent qui continue à s'appliquer au fil des évolutions techniques et réglementaires, une fois la certification obtenue.
