29/05/2026 Contexte Le I de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale prévoit la participation de l’assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations, dénommée ticket modérateur. Un décret en Conseil d’Etat fixe les limites hautes et basses du taux de cette participation selon les prestations, et dans ces limites l’UNCAM…
27/05/2026 Contexte La généralisation depuis septembre 2024 du dispositif de dépistage des troubles visuels, du langage et du rachis en milieu scolaire, s’appuie sur l’utilisation d’un nouveau NIR fictif car les PS concernés réalisent ces prestations en l’absence d’un bénéficiaire des soins identifiable dans la facture. Par ailleurs, un second NIR fictif est utilisé pour…
29/04/2026 Contexte Les assurés du régime ALM Agricole bénéficient actuellement de meilleurs remboursements que le Régime local général sur certaines prestations. Les membres du Conseil d’administration du régime ALM Agricole souhaitent se rapprocher des niveaux de remboursements du Régime local général. Évolutions Ainsi lors du Conseil d’administration du 25/11/2025, il a été décidé de modifier…
Afin de mieux vous accompagner et de gagner en efficacité, notre système change dès le 04/05/2026 ! 👉 Désormais vous pouvez faire toutes vos demandes de support via votre espace éditeur. Pour vous accompagner dans cette transition, vous trouverez ci-dessous un tutoriel simple pour vous guider pas à pas dans la création de vos tickets.…
16/03/2026 Vous êtes testeur, n’hésitez plus rejoignez nous ! https://www.lasecurecrute.fr/
Le DMP hébergé et exploité, depuis sa création, par le même opérateur historique, va prochainement passer sous la responsabilité d’un nouvel acteur. Ce changement d’hébergement et de gestion s’inscrit dans les exigences dictées par la commande publique. Le DMP va donc être migré. Les activités de tests de vos logiciels sur l’environnement d’homologation DMP (DV1),…
Madame, Monsieur, Vous devez désormais réaliser toutes vos demandes de conformité depuis votre nouvel espace personnel du site CNDA | Centre National de Dépôt et d’Agrément (ameli.fr) Pour activer le compte administrateur de votre société et vous connecter au portail, nous vous remercions de nous faire parvenir une demande d’activation à l’adresse mail suivante: activationcompte.cnda@assurance-maladie.fr…
Bonjour, Le nouveau portail web sécurisé du CNDA sera bientôt disponible ! A partir du mois de juillet, vous pourrez effectuer toutes vos démarches en ligne, de la contractualisation à la certification de votre logiciel. Vous recevrez prochainement un courriel d’information mentionnant les modalités pratiques d’activation de notre nouveau portail du CNDA. Cordialement, L’équipe Relation…
Fort d’une expérience de plus de 30 ans au sein de l’Assurance Maladie dont 17 ans au CNDA, David Flèche a été nommé responsable du CNDA au 1er janvier 2023. Il succède ainsi à Mr Bertrand Rabejac et à Mr Florent Pastorelli.
Service de l'Assurance Maladie, le CNDA certifie depuis plus de 20 ans les logiciels des éditeurs partenaires pour des échanges de données alliant fiabilité et fluidité. Cette démarche qualitative s'entend comme un outil de progrès permanent qui continue à s'appliquer au fil des évolutions techniques et réglementaires, une fois la certification obtenue.
