Décision CTLSAM du 26/10/2026 : Package DMP 02.10.00 MCO 3.
Contenu et Contexte Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les mises à jour suivantes : Suppression de l’utilisation du cadre dérogatoire pour l’alimentation des documents dans le DMP, Suppression des formats JPEG, RTF, TIFF lors de l’alimentation de documents non structurés, Assouplissement sur l’usage des certificats pour les identifiants RPPS-Rang lors de…

