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CNDA

Centre National de Dépôt et d’Agrément

Garantir la dématérialisation de vos échanges de données avec l’Assurance Maladie

Certification qualité ISO 9001 V2015

La volonté d’exercer au mieux notre métier pour satisfaire nos clients maitrises d’ouvrage de la Cnam et éditeurs de logiciels sont les moteurs de notre action, au quotidien. Notre démarche qualité permet d’assurer la pérennité de nos missions ainsi que l’amélioration continue de nos services. Dans ce cadre, suite à audit de surveillance de l’AFNOR,…

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Décision CTLSAM du 11/05/2023 : Diffusion du package DMP 2.8.0.

11/05/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Assouplissement de l’alimentation des DMP avec utilisation du certificat FINESS Juridique et avec identification FINESS Géographique (mode EJ/EG). Extension de la liste des secteurs d’activité autorisés pour l’alimentation du DMP avec une CPE. L’implémentation de l’alimentation par CPE (TD2.2) devient…

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Décision CVH du 03/05/2023 : Conditions d’autorisation CNDA pour ROC V2

03/05/2023 Dans le cadre de l’élargissement du dispositif ROC aux cliniques privées et aux domaines PSY, SSR et HAD, une version ROC V2 des spécifications éditeurs a été diffusée. Pour les éditeurs de logiciel des établissements EPS et ESPIC ayant signé les documents contractuels avec le CNDA sur ROC V1, vous avez jusqu’au 31/12/2023 pour…

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Décision CTLSAM du 16/03/2023 : Diffusion du package DMP 2.7.0.

16/03/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Gestion du droit d’opposition en alimentation et du consentement en consultation des DMP RPPS+ : extension du périmètre des professionnels et des établissements au secteur médico/social. Imagerie : Ajout de deux nouveaux types de documents CDA R2 : «demande d’acte…

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Décision CVH du 09/03/2023 : Avenant 37: Contraception d’urgence et préservatifs

10/03/2023 Figurant dans les actions de la feuille de route 2021-2024 de la stratégie nationale de santé sexuelle, la prise en charge intégrale et sans prescription de la contraception d’urgence directement en pharmacie doit contribuer à renforcer la protection des femmes de tout âge, en facilitant leur accès à la contraception d’urgence en pharmacie, de…

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Nouveau responsable du CNDA

Fort d’une expérience de plus de 30 ans au sein de l’Assurance Maladie dont 17 ans au CNDA, David Flèche a été nommé responsable du CNDA au 1er janvier 2023. Il succède ainsi à Mr Bertrand Rabejac et à Mr Florent Pastorelli.  

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24 février 2023 dans Le CNDA.
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Service de l'Assurance Maladie, le CNDA certifie depuis plus de 20 ans les logiciels des éditeurs partenaires pour des échanges de données alliant fiabilité et fluidité. Cette démarche qualitative s'entend comme un outil de progrès permanent qui continue à s'appliquer au fil des évolutions techniques et réglementaires, une fois la certification obtenue.

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