À compter du 2 novembre 2026, le GIE SESAM-Vitale et le CNDA font évoluer les modalités d’accompagnement des éditeurs en regroupant les procédures d’agrément et d’homologation Dispositif Intégré (DI). Cette évolution se traduit par la mise en place d’un contrat unique : le contrat d’agrément DI. Le CNDA devient ainsi le point d’entrée unique pour…
Contenu et Contexte Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les mises à jour suivantes : Suppression de l’utilisation du cadre dérogatoire pour l’alimentation des documents dans le DMP, Suppression des formats JPEG, RTF, TIFF lors de l’alimentation de documents non structurés, Assouplissement sur l’usage des certificats pour les identifiants RPPS-Rang lors de…
16/09/2026 Contexte La généralisation depuis septembre 2024 du dispositif de dépistage des troubles visuels, du langage et du rachis en milieu scolaire, s’appuie sur l’utilisation d’un nouveau NIR fictif car les PS concernés réalisent ces prestations en l’absence d’un bénéficiaire des soins identifiable dans la facture. Par ailleurs, un second NIR fictif est utilisé pour…
21/07/2026 Contexte Mon soutien psy est un dispositif qui propose un accompagnement psychologique chez un psychologue partenaire, sur orientation du médecin traitant, à toute personne, dès 3 ans. Dans le cadre du dispositif Mon soutien psy, l’accompagnement psychologique se découpe ainsi : • la 1re séance consiste en un entretien d’évaluation ; • puis jusqu’à…
16/07/2026 Contexte 2026: L’article 87 de la LFSS 2026 porte sur l’optimisation du recours aux médicaments biologiques similaires, génériques et hybrides pour les pharmaciens d’officine. Évolutions 2026: plusieurs mesures sont mises en œuvre: Le renforcement de la substitution sur les médicaments hybrides et biologiques similaires en alignant progressivement leurs règles de délivrance sur celles des…
Afin de mieux vous accompagner et de gagner en efficacité, notre système change dès le 04/05/2026 ! 👉 Désormais vous pouvez faire toutes vos demandes de support via votre espace éditeur. Pour vous accompagner dans cette transition, vous trouverez ci-dessous un tutoriel simple pour vous guider pas à pas dans la création de vos tickets.…
Le DMP hébergé et exploité, depuis sa création, par le même opérateur historique, va prochainement passer sous la responsabilité d’un nouvel acteur. Ce changement d’hébergement et de gestion s’inscrit dans les exigences dictées par la commande publique. Le DMP va donc être migré. Les activités de tests de vos logiciels sur l’environnement d’homologation DMP (DV1),…
Madame, Monsieur, Vous devez désormais réaliser toutes vos demandes de conformité depuis votre nouvel espace personnel du site CNDA | Centre National de Dépôt et d’Agrément (ameli.fr) Pour activer le compte administrateur de votre société et vous connecter au portail, nous vous remercions de nous faire parvenir une demande d’activation à l’adresse mail suivante: activationcompte.cnda@assurance-maladie.fr…
Bonjour, Le nouveau portail web sécurisé du CNDA sera bientôt disponible ! A partir du mois de juillet, vous pourrez effectuer toutes vos démarches en ligne, de la contractualisation à la certification de votre logiciel. Vous recevrez prochainement un courriel d’information mentionnant les modalités pratiques d’activation de notre nouveau portail du CNDA. Cordialement, L’équipe Relation…
Fort d’une expérience de plus de 30 ans au sein de l’Assurance Maladie dont 17 ans au CNDA, David Flèche a été nommé responsable du CNDA au 1er janvier 2023. Il succède ainsi à Mr Bertrand Rabejac et à Mr Florent Pastorelli.
Service de l'Assurance Maladie, le CNDA certifie depuis plus de 20 ans les logiciels des éditeurs partenaires pour des échanges de données alliant fiabilité et fluidité. Cette démarche qualitative s'entend comme un outil de progrès permanent qui continue à s'appliquer au fil des évolutions techniques et réglementaires, une fois la certification obtenue.
