21/07/2026

Contexte

Mon soutien psy est un dispositif qui propose un accompagnement psychologique chez un psychologue partenaire, sur orientation du médecin traitant, à toute personne, dès 3 ans.
Dans le cadre du dispositif Mon soutien psy, l’accompagnement psychologique se découpe ainsi :
• la 1re séance consiste en un entretien d’évaluation ;
• puis jusqu’à 11 séances de suivi psychologique maximum.

Évolutions

Les psychologues sont actuellement hors périmètre SESAM-Vitale.
Il s’agit de permettre à des PS psychologues, titulaires de carte PS et de numéro de facturation, de réaliser des factures via le processus SESAM-Vitale.

Pour cela, il convient :
– d’intégrer cette nouvelle profession de PS dans le périmètre ;
– de créer les codes prestation qu’ils sont en mesure de facturer (ou d’ouvrir des codes prestation existants) ;
– de les assimiler à des auxiliaires médicaux pour l’application des règles de gestion qui les concernent ;
– de définir la norme d’échange qu’ils doivent utiliser pour facturer.

Les modalités d’agrément et d’homologation sont les suivantes :

La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable 3 mois après la publication des cas de tests par le CNDA.

A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel agrément addendum 8, ou une homologation sur la dernière version de référentiel DI :
• Soit à l’occasion d’un primo-agrément ou une primo-homologation SESAM-Vitale ;
• Soit à l’occasion de la migration depuis un addendum antérieur ou une version de DI antérieure.

Cet avenant n’est pas opposable :
• En cas de changement de socle technique de référence pour un logiciel déjà agréé addendum 8 ;
• En cas d’extension à de nouvelles spécialités pour un logiciel déjà agréé addendum 8 ou homologué DI 4x.

Le palier minimum pour prendre en compte cet avenant est l’addendum 8.

L’agrément SCOR pour les psychologues sera ouvert lorsque le cahier des charges SCOR en donnera la possibilité.

Cet avenant fait l’objet d’un agrément ou d’une homologation en fonction du produit.

Homologation :
• Pour les produits homologués conformément à la dernière version de référentiel DI : Homologation pour prendre en compte la maintenance du produit.
• Pour les produits homologués conformément à une version antérieure : Conformité logicielle pour les solutions dont l’homologation est arrivée à échéance.
• Homologation pour les solutions dont l’homologation est encore valide (avec maintien de la date de fin d’homologation initiale).

L’ouverture de l’agrément et de l’homologation est fixée à la date de parution des cahiers de tests correspondants sur le site web du CNDA.