À compter du 2 novembre 2026, le GIE SESAM-Vitale et le CNDA font évoluer les modalités d’accompagnement des éditeurs en regroupant les procédures d’agrément et d’homologation Dispositif Intégré (DI).

Cette évolution se traduit par la mise en place d’un contrat unique : le contrat d’agrément DI.

Le CNDA devient ainsi le point d’entrée unique pour les éditeurs. Il assurera désormais la gestion et le suivi de l’ensemble des dossiers liés à ces démarches.

Cette simplification vise à faciliter les échanges et à rendre le parcours des éditeurs plus lisible.