17/07/2025 Contexte La loi du 26 mai 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (dite « loi Rist » parue au Journal officiel de la République française du 27 avril 2021) prévoit notamment la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes d’adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d’un renouvellement, les…
15/04/2025 Contexte La généralisation depuis septembre 2024 du dispositif de dépistage des troubles visuels, du langage et du rachis en milieu scolaire, (en expérimentation depuis 2021) s’appuie sur l’utilisation d’un nouveau NIR fictif car les PS concernés réalisent ces prestations en l’absence d’un bénéficiaire des soins identifiable dans la facture. Par ailleurs, un second NIR…
08/04/2025 Dans le cadre de la procédure d’agrément pour les solutions de facturation des exploitants DMN/DTX (Prestataires de service et distributeurs de matériels des titres I et IV de la LPP) ou opérateurs de télésurveillance (TLS), selon les différents cas de figure aujourd’hui rencontrés, le CNDA met à disposition des entreprises une procédure simplifiée ou…
13/03/2025 Contexte L’objectif de l’avenant 45 est de réaliser une maintenance pour les corpus cahier des charges et le dispositif intégré pour la facturation SESAM-Vitale. Evolutions Cet avenant intègre les évolutions suivantes : • EV126 : Maintenance Réglementaire • EV139 : Maintenance Réglementaire -Terminologie • EV145 : Mise à jour des libellés Assurés SNCF • EV126 : Maintenance Technico-fonctionnelle…
13/03/2025 Contexte «Génération sans carie » est un programme de prévention bucco-dentaire issu de la convention dentaire signée en 2023. Il prévoit notamment un suivi annuel des patients entre 3 et 24 ans, se traduisant par une dispense d’avance de frais et une garantie de paiement qui s’applique sur un Examen Bucco-dentaire (EBD) annuel et…
03/03/2025 Pour les éditeurs de logiciel des établissements EPS et ESPIC ayant signé les documents contractuels avec le CNDA sur ROC V1 avant le 30/04/2024, vous passerez votre autorisation auprès du CNDA sur le package en vigueur ROC V1 et votre différentiel sur ROC V2 d’ici fin mars 2026. Au-delà de la date du 30/04/2024,…
Le 13/01/2025 Contexte: Les documents de référence évoluent pour intégrer notamment les sujets suivants : Évolution des références techniques des messages du service de recherche Ajout de données dans les services Ajouts de précisions concernant l’interdiction de l’édition d’une ordonnance numérique après son enregistrement réussi dans la base « e-prescription » Prise en compte du…
13/01/2025 Contexte : Les documents de référence évoluent pour intégrer notamment les sujets suivants : Évolution des échanges techniques : ajout de données dans les services Changement du nom « e-prescription » pour « Ordonnance Numérique » Modalités d’authentification pour l’utilisation des services « e-prescription » Renseignement des données motifs/sous motifs en cas de modification…
28/01/2025 Contexte La généralisation depuis septembre 2024 du dispositif de dépistage des troubles visuels, du langage et du rachis en milieu scolaire, s’appuie sur l’utilisation d’un nouveau NIR fictif car les PS concernés réalisent ces prestations en l’absence d’un bénéficiaire des soins identifiable dans la facture. Par ailleurs, un second NIR fictif est utilisé pour…
Bonjour, 07/01/2025: Nous vous informons d’une maintenance en cours sur les simulateurs SEL AMC dentaire et ROC. Ceux-ci seront normalement à nouveau opérationnel courant de cette semaine. cordialement,
