Le 29/01/2026 La version de référence documentaire (V03.00) publiée le 22 Novembre 2024 devient opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas contractualisé avec le CNDA à la date de publication de la présente décision. Pour ces derniers, le dépôt de dossier sur les versions antérieures n’est plus possible. Concernant les éditeurs ayant d’ores et déjà…
Le 29/01/2026 La version de référence documentaire (V02.00) publiée le 23 Mars 2025 devient opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas contractualisé avec le CNDA à la date de publication de la présente décision. Pour ces derniers, le dépôt de dossier sur les versions antérieures n’est plus possible. Concernant les éditeurs ayant d’ores et déjà…
Nous vous informons qu’en raison d’une opération de maintenance, l’accès à l’environnement de test APCV pourra être perturbé et/ou interrompu le : 📅 21 novembre 2025 – toute la journée Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à prévoir vos opérations de test en conséquence.
30/10/2025 Contexte Dans la dernière version du cahier des charges SCOR 2.14, diffusée en janvier 2025, la possibilité pour les sages-femmes de transmettre les feuilles de soins papier via SCOR en cas de facturation en mode dégradé a été supprimée. Face aux difficultés rencontrées suite à cette nouvelle interdiction, notamment pour la transmission des feuilles…
29/08/2025 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les sujets suivants : L’authentification de l’utilisateur via Pro Santé Connect (PSC) Gestion des données administratives fournies par les transactions TD0.2 et TD1.3a : par défaut, le PS ne doit pas afficher les données d’identité du patient, ni les données du représentant légal. Respect…
17/07/2025 Contexte La loi du 26 mai 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (dite « loi Rist » parue au Journal officiel de la République française du 27 avril 2021) prévoit notamment la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes d’adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d’un renouvellement, les…
15/04/2025 Contexte La généralisation depuis septembre 2024 du dispositif de dépistage des troubles visuels, du langage et du rachis en milieu scolaire, (en expérimentation depuis 2021) s’appuie sur l’utilisation d’un nouveau NIR fictif car les PS concernés réalisent ces prestations en l’absence d’un bénéficiaire des soins identifiable dans la facture. Par ailleurs, un second NIR…
08/04/2025 Dans le cadre de la procédure d’agrément pour les solutions de facturation des exploitants DMN/DTX (Prestataires de service et distributeurs de matériels des titres I et IV de la LPP) ou opérateurs de télésurveillance (TLS), selon les différents cas de figure aujourd’hui rencontrés, le CNDA met à disposition des entreprises une procédure simplifiée ou…
13/03/2025 Contexte L’objectif de l’avenant 45 est de réaliser une maintenance pour les corpus cahier des charges et le dispositif intégré pour la facturation SESAM-Vitale. Evolutions Cet avenant intègre les évolutions suivantes : • EV126 : Maintenance Réglementaire • EV139 : Maintenance Réglementaire -Terminologie • EV145 : Mise à jour des libellés Assurés SNCF • EV126 : Maintenance Technico-fonctionnelle…
13/03/2025 Contexte «Génération sans carie » est un programme de prévention bucco-dentaire issu de la convention dentaire signée en 2023. Il prévoit notamment un suivi annuel des patients entre 3 et 24 ans, se traduisant par une dispense d’avance de frais et une garantie de paiement qui s’applique sur un Examen Bucco-dentaire (EBD) annuel et…
