26/12/2024: Ouverture certification FIDES ACE

Bonjour, Nous vous informons ce jour de l’ouverture de la certification FIDES ACE et de la mise à disposition du package de test éditeur sur notre nouvel Si. Vous trouverez les éléments pour contractualiser sous le périmètre de conformité « Flux facturation Hôpitaux ». Notre service support reste à votre disposition pour tout complément d’information : support.cnda@assurance-maladie.fr

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Décision CVH du 21/10/2024 : Avenant 42 Substitution de médicaments

21/10/2024 Contexte Cet avenant a pour objet de compléter et préciser les modalités de substitution des médicaments suite à l’apparition des médicaments hybrides et biosimilaires Évolutions Un patient peut se voir substituer les médicaments de sa prescription sous certaines conditions en fonction du médicament prescrit. 1) Prescription de médicaments hybrides Deux arrêtés du 31 janvier…

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Décision CTLSAM du 19/09/2024 : Diffusion du package DMP 02.09.01

20/09/2024 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les sujets suivants : Ajout du secteur d’activité SA41 Autre établissement du domaine social ou médico-social pour les personnes porteuses d’une carte CPE. Les traits d’identité retournés par le SI DMP ne doivent pas être affichés ni être utilisés pour identifier les patients. Cf.…

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Décision CTLSAM du 21/07/2023 : Diffusion du package DMP 2.9.0.

24/07/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Prise en compte des CPS remplaçants, Pour un non professionnel équipé d’une CPE, accès à la liste des patients d’un professionnel via la fonctionnalité « Liste des DMP autorisés » (DMP_0.4 / TD0.4), Harmonisation des règles de gestion des notes…

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Décision CVH du 08/06/2023 : Ouverture du dispositif SCOR aux médecins

12/06/2023 Le téléservice SCOR (SCannérisation des Ordonnances) permet au professionnel de Santé de dématérialiser l’envoi des pièces justificatives papiers (ordonnances et feuilles de soins) aux régimes d’assurance maladie obligatoires (AMO). Ce service qui s’adresse aux PS prescrits (auxiliaires médicaux, fournisseurs et professionnels de la LPP) s’ouvre désormais à la catégorie des médecins afin d’alléger et de…

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Décision CTLSAM du 11/05/2023 : Diffusion du package DMP 2.8.0.

11/05/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Assouplissement de l’alimentation des DMP avec utilisation du certificat FINESS Juridique et avec identification FINESS Géographique (mode EJ/EG). Extension de la liste des secteurs d’activité autorisés pour l’alimentation du DMP avec une CPE. L’implémentation de l’alimentation par CPE (TD2.2) devient…

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Décision CTLSAM du 16/03/2023 : Diffusion du package DMP 2.7.0.

16/03/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Gestion du droit d’opposition en alimentation et du consentement en consultation des DMP RPPS+ : extension du périmètre des professionnels et des établissements au secteur médico/social. Imagerie : Ajout de deux nouveaux types de documents CDA R2 : «demande d’acte…

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