Décision CVH du 28/07/2022 : Validation de l’API de lecture v6.50

28/07/2022 La présente décision a pour objet de prononcer la validation l’API de lecture v6.50 et d’en autoriser la diffusion. Définition du contenu du produit : Cet API v6.50 prend en compte la modification des cahiers des charges : CAC-RAF-002_EV04 v02.30 Exonération TM Mahorais, CAC-RAF-001_EV01_EV02_DM03 v02.20 C2S-CFE TAB-LIB001_Tables des libellés Vitale V04.30 La compatibilité sur environnement…

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Décision CTLSAM du 22/07/2022 : Modalités d’homologation du package documentaire DMP 2.6.0

25/07/2022 – La version du package documentaire 2.5.0 est opposable à l’ensemble des éditeurs depuis le 05/07/2021. La version de référence documentaire (v2.6.0) est opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas encore commencé le processus d’homologation au CNDA depuis le 1er Juillet 2022. Pour les éditeurs actuellement engagés dans une des phases d’homologation, un délai…

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Décision CTLSAM du 31/01/2022 : Autorisations Télé-Services Assurance Maladie – Contrôle du Numéro de version en production.

04/02/2022 Contexte : L’autorisation par le CNDA pour un Télé-Service porte sur le logiciel et sa version. Décision : A compter du 03/05/2022, tous les nouveaux flux TLSi AMO n’intégrant pas le numéro de version de logiciel, tel que autorisé par le CNDA, seront rejetés. Les membres de la Commission Télé-Services Assurance Maladie et les…

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Décision CVH du 16/11/2021 : Procédure exceptionnelle d’agrément « ApCV seule » pour les éditeurs pharmaciens.

16/11/2021 Dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé, le financement à l’équipement pour le couloir «officine » impose, entre autres, l’intégration de l’ApCV dans le logiciel de facturation (prérequis technique). Pour faciliter le référencement « Ségur Numérique » des logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) pour les pharmaciens, il est demandé de mettre…

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