Décision CVH du 13/10/2020 : Arrêt des agréments Addendum 6 PC/SC « procédure exceptionnelle »

16/10/2020 La CVH met fin à la décision du 28 juillet 2018, portant sur une procédure exceptionnelle d’agrément et d’homologation des logiciels addendum 6 en version addendum 6 avec complément PC/SC. Cette procédure prendra fin à la date d’ouverture de l’agrément de l’addendum 8 au Cahier des Charges SESAM-Vitale. Les éditeurs en cours de tests…

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Décision CTLSAM du 03/11/2020 : Modalités autorisation « Appli Carte Vitale compatible »

05/11/2020 Modalités d’autorisation « Appli carte vitale compatible » pour les TLSi AMO (hors ADRi). Les documents de référence concernant les téléservices intégrés « HRi, DMTi, IMTi, AATi, ALDi, ATMPi et PSEi  » évoluent pour intégrer la prise en compte d’un nouveau support Vitale (application carte Vitale) par le biais d’un nouveau méta service dénommé « appli carte Vitale…

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Décision CVH du 13/10/2020 : Agrément Addendum 8 / Homologation DI 4.0

16/10/2020 Dispositions pour l’agrément : L’utilisation des Fournitures SESAM-Vitale 1.40.14, l’autorisation sur ADRi1.15 et sur les méta services appli carte Vitale avec le profil « Authentification et Signature » doivent être faits simultanément pour être agréé Addendum 8. A partir de la date d’ouverture d’agrément, les dossiers d’agrément Addendum 7 continueront à être acceptés pendant…

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Décision CVH du 25/09/2020 : Avenant N° 28 : Actes Complexes pour les Chirurgiens Dentistes.

01/10/2020 Décision La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel agrément addendum 7 ou une homologation sur la dernière version de référentiel DI…

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