25/11/2022 Les mesures d’accompagnement au déploiement de la télémédecine sont encadrées par l’introduction, dans l’avenant 9 à la convention médicale, de mesures visant à garantir une pratique de qualité, respectueuse des principes d’organisation de notre système de soins avec l’instauration d’un seuil maximal d’activité de télémédecine susceptible d’enclencher la procédure de sanction conventionnelle. Ce seuil…
11/10/2022 – Contexte: Dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé, le financement à l’équipement pour le couloir Social et Médico-social périmètre SONS MS1 et MS2 impose aux éditeurs de respecter les exigences du DSR DUI et plus particulièrement la capacité des logiciels à gérer les documents structurés de type DLU. Parallèlement,…
La démarche qualité du CNDA permet d’assurer la pérennité de ses missions …
28/07/2022 La présente décision a pour objet de prononcer la validation l’API de lecture v6.50 et d’en autoriser la diffusion. Définition du contenu du produit : Cet API v6.50 prend en compte la modification des cahiers des charges : CAC-RAF-002_EV04 v02.30 Exonération TM Mahorais, CAC-RAF-001_EV01_EV02_DM03 v02.20 C2S-CFE TAB-LIB001_Tables des libellés Vitale V04.30 La compatibilité sur environnement…
25/07/2022 – La version du package documentaire 2.5.0 est opposable à l’ensemble des éditeurs depuis le 05/07/2021. La version de référence documentaire (v2.6.0) est opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas encore commencé le processus d’homologation au CNDA depuis le 1er Juillet 2022. Pour les éditeurs actuellement engagés dans une des phases d’homologation, un délai…
20/04/2022 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent vers la 2.6.1
04/02/2022 Contexte : L’autorisation par le CNDA pour un Télé-Service porte sur le logiciel et sa version. Décision : A compter du 03/05/2022, tous les nouveaux flux TLSi AMO n’intégrant pas le numéro de version de logiciel, tel que autorisé par le CNDA, seront rejetés. Les membres de la Commission Télé-Services Assurance Maladie et les…
Arrêt du support des API V1 et inférieur à 2.4
Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer principalement la gestion du carnet de vaccinations depuis les LPS.
Décision CTLSAM du 10/12/2021 : évolution des types fonctionnels principaux des logiciels homologués DMP
