11/06/2015 Contexte Les documents de référence concernant les téléservices SEFi Transporteurs évoluent en version 1.12.00 : Ajout d’une fiche d’information n°362 précisant les règles de prise en compte du dispositif TPI ACS – AMO et AMC Décision Après délibération de ses membres, la commission décide que : La référence documentaire pour les autorisations SEFi Transporteurs…
28/05/2015 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice Avis d’Arrêt de Travail intégré (AATi) évolue en version « 01.51.00 ». Cette version intègre une fiche d’information n° 347 précisant la règle de remplissage de la date de début d’arrêt portée sur le volet du CERFA remis à l’assuré. Décision Après délibération de ses membres,…
28/05/2015 La décision du 24/06/2014 publiée le 27/06/2014 est modifiée comme suit. Contexte Le téléservice Historique des Remboursements est désormais intégré dans l’architecture inter-régimes se basant sur le cadre d’interopérabilité des téléservices de l’Assurance Maladie. Ce dernier est opérationnel depuis 2012. Les logiciels intégrant le téléservice Historique des Remboursements dans cette nouvelle version doivent être…
09/01/2015 Validation de la version V6.10 du protocole de diffusion de l’API de Lecture Vitale
09/12/2014 Contexte Le téléservice Déclaration Médecin Traitant est désormais intégré dans le cadre d’interopérabilité éditeurs. Ce dernier est opérationnel depuis octobre 2014. Les logiciels qui vont intégrer le téléservice Déclaration Médecin Traitant dans cette nouvelle version doivent être autorisés sur la base : du cadre d’interopérabilité version minimale 1.0.2 des documents de référence DMTi V1.70…
02/10/2014 Contexte Le téléservice Acquisition des Droits permet au PS de disposer des droits du bénéficiaire, d’une façon intégrée à son logiciel agréé SESAM-Vitale, à seule fin de réaliser une feuille de soins électronique. Décision Après délibération de ses membres, la commission décide que : les logiciels des laboratoires d’analyse médicale, polyvalents et d’anatomo-pathologie (spécialités…
11/07/2014 La CVH valide l’arrêt du support technique de l’API de Lecture Vitale V5 à compter du 15 avril 2015. La date du 15 avril 2015 coïncide ainsi avec la date de l’arrêt de support de Windows XP et de MAC OS X 10.6 (déjà effectif chez Microsoft et Apple) planifiée par le GIE SESAM-Vitale…
27/06/2014 Contexte Le téléservice Historique des Remboursements est désormais intégré dans l’architecture inter-régimes se basant sur le cadre d’interopérabilité des téléservices de l’Aassurance Maladie. Ce dernier est opérationnel depuis 2012. Les logiciels intégrant le téléservice Historique des Remboursements dans cette nouvelle version doivent être autorisés sur la base : du cadre d’interopérabilité version minimale 1.0.2…
22/11/2013 Validation de la version V16.03 du protocole de diffusion de l’API de lecture précisant les cas d’usage autorisés pour l’intégration de ce composant et l’utilisation des données de la carte Vitale : par les professionnels de santé à des fins d’échanges de données automatisés avec l’Assurance Maladie d’une part par les organismes de complémentaire…
17/07/2013 Contexte Le téléservice Historique des Remboursements est désormais intégré dans l’architecture inter-régimes se basant sur le cadre d’interopérabilité des téléservices de l’Assurance Maladie. Ce dernier est opérationnel depuis 2012. Les logiciels intégrant le téléservice Historique des Remboursements dans cette nouvelle version doivent être autorisés sur la base : du cadre d’interopérabilité version minimale 1.0.2…
