Décision CVH du 23 décembre 2014 : version V6.10 du protocole
09/01/2015 Validation de la version V6.10 du protocole de diffusion de l’API de Lecture Vitale
Décision CTLSAM du 5 décembre 2014 : DMTi
09/12/2014 Contexte Le téléservice Déclaration Médecin Traitant est désormais intégré dans le cadre d’interopérabilité éditeurs. Ce dernier est opérationnel depuis octobre 2014. Les logiciels qui vont intégrer le téléservice Déclaration Médecin Traitant dans cette nouvelle version doivent être autorisés sur la base : du cadre d’interopérabilité version minimale 1.0.2 des documents de référence DMTi V1.70…
Décision CTLSAM du 24 septembre 2014 : ADRi
02/10/2014 Contexte Le téléservice Acquisition des Droits permet au PS de disposer des droits du bénéficiaire, d’une façon intégrée à son logiciel agréé SESAM-Vitale, à seule fin de réaliser une feuille de soins électronique. Décision Après délibération de ses membres, la commission décide que : les logiciels des laboratoires d’analyse médicale, polyvalents et d’anatomo-pathologie (spécialités…
Décision CVH du 19 juin 2014 : arrêt du support technique de l’API V5
11/07/2014 La CVH valide l’arrêt du support technique de l’API de Lecture Vitale V5 à compter du 15 avril 2015. La date du 15 avril 2015 coïncide ainsi avec la date de l’arrêt de support de Windows XP et de MAC OS X 10.6 (déjà effectif chez Microsoft et Apple) planifiée par le GIE SESAM-Vitale…
Décision CTLSAM du 24 juin 2014 : HRi
27/06/2014 Contexte Le téléservice Historique des Remboursements est désormais intégré dans l’architecture inter-régimes se basant sur le cadre d’interopérabilité des téléservices de l’Aassurance Maladie. Ce dernier est opérationnel depuis 2012. Les logiciels intégrant le téléservice Historique des Remboursements dans cette nouvelle version doivent être autorisés sur la base : du cadre d’interopérabilité version minimale 1.0.2…
Décision CVH du 22 novembre 2013 : version V16.03 du protocole
22/11/2013 Validation de la version V16.03 du protocole de diffusion de l’API de lecture précisant les cas d’usage autorisés pour l’intégration de ce composant et l’utilisation des données de la carte Vitale : par les professionnels de santé à des fins d’échanges de données automatisés avec l’Assurance Maladie d’une part par les organismes de complémentaire…
Décision CTLSAM du 11 juillet 2013 : HRi
17/07/2013 Contexte Le téléservice Historique des Remboursements est désormais intégré dans l’architecture inter-régimes se basant sur le cadre d’interopérabilité des téléservices de l’Assurance Maladie. Ce dernier est opérationnel depuis 2012. Les logiciels intégrant le téléservice Historique des Remboursements dans cette nouvelle version doivent être autorisés sur la base : du cadre d’interopérabilité version minimale 1.0.2…
Décision CTLSAM du 11 juin 2013 : AATi
13/06/2013 Contexte La version du téléservice Avis d’arrêt de travail intégré permet au PS de dématérialiser les avis d’arrêt de travail à partir des logiciels PS. Décision Après délibération de ses membres, la commission décide que : le guide d’intégration pour le téléservice « Avis d’Arrêt de Travail » évolue en version 1.5 à compter…
Décision CTLSAM du 30 avril 2013 : PEC+ TIRAT
30/04/2013 Contexte La version du téléservice Aide à la Prise en Charge « PEC+ TIRAT » (Taxis, Inter-Régime, AT/MP) offre une extension du périmètre fonctionnel à la version aujourd’hui en production : Prise en compte du risque accident du travail et maladie professionnelle Ouverture à l’inter régime en commençant par la MSA, RATP et la CNMSS Extension…
Décision CCQ du 08 février 2011 : nouveau protocole établissement version 15
11/02/2011 Les décisions portent sur : la validation du protocole éditeurs flux établissement version 15 pas de re-signature du nouveau protocole pour les éditeurs qui ont signé la version 14 Les régimes valideurs sont : CNAM, MSA, RSI, CNMSS, GAMEX et MGEN