13/06/2013 Contexte La version du téléservice Avis d’arrêt de travail intégré permet au PS de dématérialiser les avis d’arrêt de travail à partir des logiciels PS. Décision Après délibération de ses membres, la commission décide que : le guide d’intégration pour le téléservice « Avis d’Arrêt de Travail » évolue en version 1.5 à compter…
30/04/2013 Contexte La version du téléservice Aide à la Prise en Charge « PEC+ TIRAT » (Taxis, Inter-Régime, AT/MP) offre une extension du périmètre fonctionnel à la version aujourd’hui en production : Prise en compte du risque accident du travail et maladie professionnelle Ouverture à l’inter régime en commençant par la MSA, RATP et la CNMSS Extension…
11/02/2011 Les décisions portent sur : la validation du protocole éditeurs flux établissement version 15 pas de re-signature du nouveau protocole pour les éditeurs qui ont signé la version 14 Les régimes valideurs sont : CNAM, MSA, RSI, CNMSS, GAMEX et MGEN
25/10/2010 Afin de permettre la prise en compte par tous les éditeurs des modifications apportées au protocole de tests des logiciels d’échanges de flux des établissements de santé, la commission décide que les éditeurs ayant signé une version antérieure à la version 13 doivent signer cette nouvelle version et la renvoyer en deux exemplaires au…
23/06/2010 Contexte : cette nouvelle version prend en compte les évolutions suivantes Portage PC/SC Modification du taux de remboursement pour certains assurés de la SNCF Modification du libellé de la déclaration du médecin traitant Corrections d’anomalies mineures décelées sur la version 5.02 Décision : cette version est une version qualifiée de mineure.
