27/06/2017 La prise en compte du package FSV 1.40.12.02 est obligatoire et immédiate pour les éditeurs se présentant à l’agrément sur l’addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale. Cette nouvelle version des FSV : propose des composants 64 bits sur les environnements Windows, Mac-OS et Linux gère les fichiers de trace via log4c délègue les…
27/06/2017 Modalités d’agrément et d’homologation de l’avenant n°14-EV95 «Prise en charge des Victimes d’attentat» La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est fixée au 01/10/2017. Cet avenant s’applique à l’addendum 7 uniquement. Cet avenant fait l’objet d’un agrément ou d’une homologation en fonction du produit : Concernant l’agrément : procédure allégée…
La CVH décide l’arrêt du support technique de l’API de Lecture Vitale V6.02 et V6.03
06/04/2017 Modalités d’agrément et d’homologation des avenants « Convention Médicale » Les logiciels déjà agréés sur le palier 1.40 Addendum 7 devront prendre en compte un package constitué de : l’avenant 12 « EV91-A Convention Médicale 2016 Tarification NGAP » l’avenant 13 « EV91-2 Convention Médicale 2016 Tarification CCAM » l’ensemble des fiches réglementaires typées…
15/06/2016 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice «Acquisition des DRoits» évoluent en version 1.11.00. Cette nouvelle version prend en compte les éléments ci-dessous : SFG : suppression du paragraphe sur l?incitation à la MAJ de la CV (RG_ADR002) Modification du renseignement du code spécialité et de l’identifiant de facturation dans l’assertion PS Suppression…
03/12/2015 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice «Acquisition des DRoits» évoluent en version 1.10.00 Décision Après délibération de ses membres, la commission décide : qu’aucune autorisation d’accès au téléservice «Acquisition des DRoits» ne sera délivrée sur la base des anciens documents de référence à compter du 10 février 2016. que les logiciels déjà…
11/06/2015 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice Aide à la Prise en Charge « PEC+ TIRAT » (Taxis, Inter-Régime, AT/MP) évoluent en version 2.12.00 Ajout d’une fiche d’information n°353 précisant les règles de prise en compte du dispositif TPI ACS – AMO et AMC Décision Après délibération de ses membres, la commission décide…
11/06/2015 Contexte Les documents de référence concernant les téléservices SEFi Transporteurs évoluent en version 1.12.00 : Ajout d’une fiche d’information n°362 précisant les règles de prise en compte du dispositif TPI ACS – AMO et AMC Décision Après délibération de ses membres, la commission décide que : La référence documentaire pour les autorisations SEFi Transporteurs…
28/05/2015 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice Avis d’Arrêt de Travail intégré (AATi) évolue en version « 01.51.00 ». Cette version intègre une fiche d’information n° 347 précisant la règle de remplissage de la date de début d’arrêt portée sur le volet du CERFA remis à l’assuré. Décision Après délibération de ses membres,…
28/05/2015 La décision du 24/06/2014 publiée le 27/06/2014 est modifiée comme suit. Contexte Le téléservice Historique des Remboursements est désormais intégré dans l’architecture inter-régimes se basant sur le cadre d’interopérabilité des téléservices de l’Assurance Maladie. Ce dernier est opérationnel depuis 2012. Les logiciels intégrant le téléservice Historique des Remboursements dans cette nouvelle version doivent être…
