26/03/2018 L’avenant au cahier des charges éditeurs Addendum7 – version de juin 2017 : « PDT-CDC-080 Avenant 15_EV96-Honoraires de dispensation v2.11 » traite des évolutions relatives à l’avenant 11 à la convention pharmaciens, signée en juillet 2017. Il intègre le rapport d’analyse fonctionnelle « FACT-RAF-068 Honoraires de dispensation v2.11 ». Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant…
15/02/2018 L’avenant 16 EV100-Accident de droit commun v01.00 prend en compte l’article R161-42 du code de la Sécurité Sociale et supprime l’obligation du PS prescrit à indiquer dans la FSE si la prestation facturée est en rapport avec un accident de droit commun. Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant 16_EV100- Accident de droit commun v01.00» :…
27/11/2017 La CVH décide de prononcer la validation du package documentaire Addendum 7 version de juin 2017 constitué des documents suivants : Cahier des charges éditeurs dans sa totalité (corps + annexes), référence : PDT-CDC-001 V7.32 Les SFG-Facturation, référence v5.02 Les spécifications du référentiel dispositif intégré version 3.91 L’addendum 7 version au Cahier des charges…
L’essentiel Pour garantir la qualité des flux électroniques émanant des logiciels équipant les établissements de santé, l’Assurance Maladie a défini les modalités d’attribution d’un certificat qualité par ses propres services. Pour ce faire, elle a délégué au CNDA la mission de vérifier la conformité des logiciels de facturation hospitaliers dans le cadre d’une procédure d’engagement…
Publication 03/11/2017 Les composants GALSS et Cryptolib CPS évoluent régulièrement. Pour assurer le bon fonctionnement du poste de travail, il est nécessaire d’utiliser leurs versions les plus récentes. Après délibération de ses membres, la commission décide que : Avant toute présentation d’un logiciel aux fins d’obtenir l’autorisation d’accès à un télé service de l’Assurance Maladie,…
22/09/2017 Imposer une version minimale de GALSS et Cryptolib pour l’agrément SV La CVH décide le principe d’imposer une version minimale de GALSS et de Cryptolib pour obtenir l’agrément SV à compter du 1er octobre 2017, conformément à la grille de compatibilité publiée sur le site Web du GIE SESAM-Vitale, elle-même assortie d’une date d’application.
A partir du 1er juillet 2018 (initialement prévu en octobre 2017), le renouvellement des cartes CPx se fera sur la base de l’IGC Santé de l’ASIP Santé.
Services AMC à destination des médecins et des centres de santé médicaux.
Depuis le 1er janvier 2017, le CNDA assure l’homologation des logiciels intégrant les fonctionnalités du DMP
27/06/2017 La prise en compte du package FSV 1.40.12.02 est obligatoire et immédiate pour les éditeurs se présentant à l’agrément sur l’addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale. Cette nouvelle version des FSV : propose des composants 64 bits sur les environnements Windows, Mac-OS et Linux gère les fichiers de trace via log4c délègue les…
