09/02/2021 Depuis le 1er novembre 2019, les dispositifs de la CMU-C et de l’ACS ont été remplacés par le dispositif de la Complémentaire santé solidaire. Les contrats ACS en cours à cette date ont pu aller jusqu’à leur terme. L’ACS a complètement disparu fin octobre 2020. Décision : Suppression des tests liés aux contrats ACS…
10 février 2021
Les opérations de migration de notre système d’infrastructure d’accueil des flux sont terminées et tous les services sont à nouveau opérationnels
1er février 2021
Dans le cadre de la procédure d’agrément SESAM-Vitale, il vous est dorénavant possible d’utiliser la procédure de dépôt en ligne de l’A.P.P
29/01/2021 Modalités d’autorisation « Appli carte vitale compatible » pour la DMP-compatibilité Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer la prise en compte d’un nouveau support d’identification, l’application carte Vitale sur smartphone, par le biais d’un nouveau méta service dénommé « appli carte Vitale Authentification ». En l’absence de réunion de la…
27/01/2021 Modalités d’autorisation « Appli carte vitale compatible » pour les TLSi AMO (hors ADRi). Les documents de référence concernant les téléservices intégrés « HRi, DMTi, IMTi, AATi, ALDi, ATMPi et PSEi » ont évolué pour intégrer la prise en compte d’un nouveau support Vitale (application carte Vitale) par le biais d’un nouveau méta service dénommé « appli carte…
15 janvier 2021
Comme suite au communiqué de l’ANS de décembre 2020, la procédure de référencement INS-C a tiré sa révérence à compter du 1er janvier 2021
28/12/2020 Suite à des remontées « terrain », une mise à jour de l’avenant 23 (publié en janvier 2020) a été réalisée. Les modifications, mineures, consistent en l’ajout de 2 règles : une sur l’appel à l’annuaire, une sur la détermination du domaine. Concernant l’agrément : Pour les éditeurs non agréés sur l’avenant : cette nouvelle version…
08/12/2020 Le GIE SESAM-Vitale arrêtant le support des FSV 1.40.11 et 1.40.12 au 1er janvier 2022, la CVH décide qu’à partir de cette date, un éditeur ne peut plus solliciter l’obtention d’un nouvel agrément pour une solution avec une version de Fournitures SESAM-Vitale (FSV) 1.40.11 ou 1.40.12 : Pour l’intégration d’un avenant, Pour l’intégration de…
08/12/2020 Le GIE SESAM-Vitale arrêtera au 1er janvier 2023 le support du CdC 1.40 addendum 6 complément PC/SC et du référentiel DI v3.80. Conformément à la décision CVH du 11 décembre 2019, cet arrêt de support implique l’arrêt au 1er Janvier 2023 des agréments et des homologations avec une solution qui serait sur cette version…
18 décembre 2020
L’offre de Service ROC permet de fiabiliser l’application du tiers payant sur la part AMC en dématérialisant entièrement les échanges entre les établissements de santé, les AMC et la DGFiP.
