Téléservices : Contrôlez vos n° de versions logiciel !
1er mars 2021
Le contrôle des n° de versions de vos logiciels va être activé sur l’environnement de tests éditeurs dans les tous prochains jours
Décision CVH du 09/02/2021 : Suppression des tests liés au TPi ACS dans les agréments et homologations SESAM-Vitale
09/02/2021 Depuis le 1er novembre 2019, les dispositifs de la CMU-C et de l’ACS ont été remplacés par le dispositif de la Complémentaire santé solidaire. Les contrats ACS en cours à cette date ont pu aller jusqu’à leur terme. L’ACS a complètement disparu fin octobre 2020. Décision : Suppression des tests liés aux contrats ACS…
Environnement de tests Téléservices AMO: ON AIR!
10 février 2021
Les opérations de migration de notre système d’infrastructure d’accueil des flux sont terminées et tous les services sont à nouveau opérationnels
Nouveauté A.P.P : Le dépôt numérique
1er février 2021
Dans le cadre de la procédure d’agrément SESAM-Vitale, il vous est dorénavant possible d’utiliser la procédure de dépôt en ligne de l’A.P.P
Décision CTLSAM du 28/01/2021 : Modalités d’autorisation «Appli carte vitale compatible» pour la DMP-compatibilité
29/01/2021 Modalités d’autorisation « Appli carte vitale compatible » pour la DMP-compatibilité Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer la prise en compte d’un nouveau support d’identification, l’application carte Vitale sur smartphone, par le biais d’un nouveau méta service dénommé « appli carte Vitale Authentification ». En l’absence de réunion de la…
Décision CTLSAM du 25/01/2021 : Modalités d’autorisation « Appli Carte Vitale compatible »
27/01/2021 Modalités d’autorisation « Appli carte vitale compatible » pour les TLSi AMO (hors ADRi). Les documents de référence concernant les téléservices intégrés « HRi, DMTi, IMTi, AATi, ALDi, ATMPi et PSEi » ont évolué pour intégrer la prise en compte d’un nouveau support Vitale (application carte Vitale) par le biais d’un nouveau méta service dénommé « appli carte…
INS-C : Clap de fin
15 janvier 2021
Comme suite au communiqué de l’ANS de décembre 2020, la procédure de référencement INS-C a tiré sa révérence à compter du 1er janvier 2021
Décision CVH du 22/12/2020 : Avenant 23 : évolution du contexte de gestion de la part complémentaire
28/12/2020 Suite à des remontées « terrain », une mise à jour de l’avenant 23 (publié en janvier 2020) a été réalisée. Les modifications, mineures, consistent en l’ajout de 2 règles : une sur l’appel à l’annuaire, une sur la détermination du domaine. Concernant l’agrément : Pour les éditeurs non agréés sur l’avenant : cette nouvelle version…
Décision CVH du 04/12/2020 : Arrêt du support des FSV 1.40.11 et 1.40.12
08/12/2020 Le GIE SESAM-Vitale arrêtant le support des FSV 1.40.11 et 1.40.12 au 1er janvier 2022, la CVH décide qu’à partir de cette date, un éditeur ne peut plus solliciter l’obtention d’un nouvel agrément pour une solution avec une version de Fournitures SESAM-Vitale (FSV) 1.40.11 ou 1.40.12 : Pour l’intégration d’un avenant, Pour l’intégration de…
Décision CVH du 04/12/2020 : Arrêt des agréments Addendum 6 PC/SC
08/12/2020 Le GIE SESAM-Vitale arrêtera au 1er janvier 2023 le support du CdC 1.40 addendum 6 complément PC/SC et du référentiel DI v3.80. Conformément à la décision CVH du 11 décembre 2019, cet arrêt de support implique l’arrêt au 1er Janvier 2023 des agréments et des homologations avec une solution qui serait sur cette version…