28/12/2020

Suite à des remontées « terrain », une mise à jour de l’avenant 23 (publié en janvier 2020) a été réalisée.

Les modifications, mineures, consistent en l’ajout de 2 règles :

• une sur l’appel à l’annuaire,
• une sur la détermination du domaine.

Concernant l’agrément :

• Pour les éditeurs non agréés sur l’avenant : cette nouvelle version est applicable dès sa publication (coordonnées avec le cahier de test du CNDA) pour tous.
• Pour les éditeurs déjà agréés sur l’avenant : ils devront prendre en compte cette nouvelle version s’ils souhaitent se présenter sur l’addendum 8.