10/03/2023 Figurant dans les actions de la feuille de route 2021-2024 de la stratégie nationale de santé sexuelle, la prise en charge intégrale et sans prescription de la contraception d’urgence directement en pharmacie doit contribuer à renforcer la protection des femmes de tout âge, en facilitant leur accès à la contraception d’urgence en pharmacie, de…
14/02/2023 La première version du Cahier des Charges SESAM-Vitale date de 1996. Depuis, son périmètre fonctionnel n’a cessé d’évoluer mais il a conservé sa forme et sa structure historique. Par conséquent, avec le temps et au fil des nombreuses évolutions, son nombre de pages a triplé, il est devenu complexe et contient des redondances, il…
06/12/2022 Contexte: Cette décision fait suite au report de la date de demande de paiement du solde pour les couloirs Hôpital, Radiologie, Médecine de Ville et Biologie en vague 1 du Ségur. Décision : Suite au report de la date de demande de paiement du solde pour les couloirs Hôpital, Radiologie, Médecine de Ville et Biologie…
25/11/2022 Les mesures d’accompagnement au déploiement de la télémédecine sont encadrées par l’introduction, dans l’avenant 9 à la convention médicale, de mesures visant à garantir une pratique de qualité, respectueuse des principes d’organisation de notre système de soins avec l’instauration d’un seuil maximal d’activité de télémédecine susceptible d’enclencher la procédure de sanction conventionnelle. Ce seuil…
11/10/2022 – Contexte: Dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé, le financement à l’équipement pour le couloir Social et Médico-social périmètre SONS MS1 et MS2 impose aux éditeurs de respecter les exigences du DSR DUI et plus particulièrement la capacité des logiciels à gérer les documents structurés de type DLU. Parallèlement,…
La démarche qualité du CNDA permet d’assurer la pérennité de ses missions …
28/07/2022 La présente décision a pour objet de prononcer la validation l’API de lecture v6.50 et d’en autoriser la diffusion. Définition du contenu du produit : Cet API v6.50 prend en compte la modification des cahiers des charges : CAC-RAF-002_EV04 v02.30 Exonération TM Mahorais, CAC-RAF-001_EV01_EV02_DM03 v02.20 C2S-CFE TAB-LIB001_Tables des libellés Vitale V04.30 La compatibilité sur environnement…
25/07/2022 – La version du package documentaire 2.5.0 est opposable à l’ensemble des éditeurs depuis le 05/07/2021. La version de référence documentaire (v2.6.0) est opposable à l’ensemble des éditeurs n’ayant pas encore commencé le processus d’homologation au CNDA depuis le 1er Juillet 2022. Pour les éditeurs actuellement engagés dans une des phases d’homologation, un délai…
20/04/2022 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent vers la 2.6.1
04/02/2022 Contexte : L’autorisation par le CNDA pour un Télé-Service porte sur le logiciel et sa version. Décision : A compter du 03/05/2022, tous les nouveaux flux TLSi AMO n’intégrant pas le numéro de version de logiciel, tel que autorisé par le CNDA, seront rejetés. Les membres de la Commission Télé-Services Assurance Maladie et les…
