19/11/2024 Contexte Modalités d’agrément des solutions de facturation SESAM-Vitale pour les sociétés de téléconsultations (TLC). Les modalités d’agrément sont les suivantes : Ouverture de l’agrément aux solutions de facturation pour les sociétés de téléconsultation FINESS catégorie 639 « Société de téléconsultation ». Les différents agréments : Facturation sur les IHM du moteur de facturation sans…
Bonjour, Nous vous informons ce jour de l’ouverture de la certification FIDES ACE et de la mise à disposition du package de test éditeur sur notre nouvel Si. Vous trouverez les éléments pour contractualiser sous le périmètre de conformité « Flux facturation Hôpitaux ». Notre service support reste à votre disposition pour tout complément d’information : support.cnda@assurance-maladie.fr
21/10/2024 Contexte Cet avenant a pour objet de compléter et préciser les modalités de substitution des médicaments suite à l’apparition des médicaments hybrides et biosimilaires Évolutions Un patient peut se voir substituer les médicaments de sa prescription sous certaines conditions en fonction du médicament prescrit. 1) Prescription de médicaments hybrides Deux arrêtés du 31 janvier…
20/09/2024 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les sujets suivants : Ajout du secteur d’activité SA41 Autre établissement du domaine social ou médico-social pour les personnes porteuses d’une carte CPE. Les traits d’identité retournés par le SI DMP ne doivent pas être affichés ni être utilisés pour identifier les patients. Cf.…
26/09/2023 La décision de la commission décision porte sur les couloirs MS et le DSR DUI pour lequel le référencement Ségur Vague 1 est toujours en cours ainsi que sur le report de la date d’opposabilité du GI DMP 2.08.00 en raison de l’aboutissement tardif des négociations médecins concernant la matrice d’habilitations des droits en…
11/08/2023 Depuis début 2023, le GIE SESAM-Vitale diffuse le contenu des tables de l’Annexe 2bis du CDC SESAM-Vitale sous la forme d’un ensemble de fichiers au format CSV constituant une base de données. Le passage de ces tables au format CSV a été mis en œuvre dans le cadre de la M’odernisation du CDC SESAM-Vitale :…
24/07/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Prise en compte des CPS remplaçants, Pour un non professionnel équipé d’une CPE, accès à la liste des patients d’un professionnel via la fonctionnalité « Liste des DMP autorisés » (DMP_0.4 / TD0.4), Harmonisation des règles de gestion des notes…
12/06/2023 Le téléservice SCOR (SCannérisation des Ordonnances) permet au professionnel de Santé de dématérialiser l’envoi des pièces justificatives papiers (ordonnances et feuilles de soins) aux régimes d’assurance maladie obligatoires (AMO). Ce service qui s’adresse aux PS prescrits (auxiliaires médicaux, fournisseurs et professionnels de la LPP) s’ouvre désormais à la catégorie des médecins afin d’alléger et de…
11/05/2023 Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes : Assouplissement de l’alimentation des DMP avec utilisation du certificat FINESS Juridique et avec identification FINESS Géographique (mode EJ/EG). Extension de la liste des secteurs d’activité autorisés pour l’alimentation du DMP avec une CPE. L’implémentation de l’alimentation par CPE (TD2.2) devient…
03/05/2023 Dans le cadre de l’élargissement du dispositif ROC aux cliniques privées et aux domaines PSY, SSR et HAD, une version ROC V2 des spécifications éditeurs a été diffusée. Pour les éditeurs de logiciel des établissements EPS et ESPIC ayant signé les documents contractuels avec le CNDA sur ROC V1, vous avez jusqu’au 31/12/2023 pour…
