Décision CVH du 31/03/2025 : Avenant 45 – EV126-EV139-EV145-EV146 – Maintenance sur Addendum8-2024

13/03/2025 Contexte L’objectif de l’avenant 45 est de réaliser une maintenance pour les corpus cahier des charges et le dispositif intégré pour la facturation SESAM-Vitale. Evolutions Cet avenant intègre les évolutions suivantes : • EV126 : Maintenance Réglementaire • EV139 : Maintenance Réglementaire -Terminologie • EV145 : Mise à jour des libellés Assurés SNCF • EV126 : Maintenance Technico-fonctionnelle…

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Décision CTLSAM du 13/01/2025 : Package ordonnance numérique médecin version 03.00.00

Le 13/01/2025 Contexte: Les documents de référence évoluent pour intégrer notamment les sujets suivants : Évolution des références techniques des messages du service de recherche Ajout de données dans les services Ajouts de précisions concernant l’interdiction de l’édition d’une ordonnance numérique après son enregistrement réussi dans la base « e-prescription » Prise en compte du…

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Décision CTLSAM du 13/01/2025 : Package ordonnance numérique Pharmaciens et professionnels de la LPP version 03.00.00

13/01/2025 Contexte : Les documents de référence évoluent pour intégrer notamment les sujets suivants : Évolution des échanges techniques : ajout de données dans les services Changement du nom « e-prescription » pour « Ordonnance Numérique » Modalités d’authentification pour l’utilisation des services « e-prescription » Renseignement des données motifs/sous motifs en cas de modification…

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Décision CVH du 22/01/2025 : Avenant 43 – EV148: Nouveaux NIR fictifs

28/01/2025 Contexte La généralisation depuis septembre 2024 du dispositif de dépistage des troubles visuels, du langage et du rachis en milieu scolaire, s’appuie sur l’utilisation d’un nouveau NIR fictif car les PS concernés réalisent ces prestations en l’absence d’un bénéficiaire des soins identifiable dans la facture. Par ailleurs, un second NIR fictif est utilisé pour…

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17/12/2024 Dispositif de transition de l’environnement éditeur DMP

Le DMP hébergé et exploité, depuis sa création, par le même opérateur historique, va prochainement passer sous la responsabilité d’un nouvel acteur. Ce changement d’hébergement et de gestion s’inscrit dans les exigences dictées par la commande publique. Le DMP va donc être migré. Les activités de tests de vos logiciels sur l’environnement d’homologation DMP (DV1),…

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Décision CVH du 19/11/2024 : Facturation SESAM-Vitale pour les sociétés de téléconsultation (TLC)

19/11/2024 Contexte Modalités d’agrément des solutions de facturation SESAM-Vitale pour les sociétés de téléconsultations (TLC). Les modalités d’agrément sont les suivantes : Ouverture de l’agrément aux solutions de facturation pour les sociétés de téléconsultation FINESS catégorie 639 « Société de téléconsultation ». Les différents agréments : Facturation sur les IHM du moteur de facturation sans…

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26/12/2024: Ouverture certification FIDES ACE

Bonjour, Nous vous informons ce jour de l’ouverture de la certification FIDES ACE et de la mise à disposition du package de test éditeur sur notre nouvel Si. Vous trouverez les éléments pour contractualiser sous le périmètre de conformité « Flux facturation Hôpitaux ». Notre service support reste à votre disposition pour tout complément d’information : support.cnda@assurance-maladie.fr

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