Avenant télémédecine : plans de tests disponibles

26 juillet 2018

Les plans de tests Addendum 7 sont disponibles dans votre espace personnel


Décisions de la Commission de Validation et d’Homologation

Validation de l’extension pour la procédure exceptionnelle d’agrément et d’homologation des logiciels addendum 6 en version addendum 6 avec complément PC/SC

  1. Les logiciels agréés addendum 6 (STR 1.40.8 ou 1.40.9) sont autorisés exceptionnellement à se faire agréer sur le palier « addendum 6 avec complément PC/SC » (STR 1.40.10) pour les avenants ayant ce palier
    comme prérequis minimal. Ces logiciels devront obligatoirement mettre en oeuvre l’option PC/SC.
    Les logiciels homologués DI 3.50, 3.60 ou 3.70 sont autorisés exceptionnellement à passer une conformité
    logicielle sur le palier « DI 3.80 » pour les avenants ayant ce palier comme prérequis minimal.
  2. Cette procédure fait l’objet d’un agrément ou d’une homologation en fonction du produit :
  •  Procédure d’agrément : Procédure allégée
  •  Pour le Référentiel DI : conformité logicielle

L’ouverture de l’agrément et de l’homologation interviendra dès finalisation et mise à disposition des plans
de tests correspondants par le CNDA.