Décision CVH du 26 juillet 2018 : réouverture de l’agrément «Addendum 6 complément PC/SC» et de l’homologation DI 3.80

26/07/2018

Procédure exceptionnelle d’agrément et d’homologation des logiciels addendum 6 en version addendum 6 avec complément PC/SC

1 – Les logiciels agréés addendum 6 (STR 1.40.8 ou 1.40.9) sont autorisés exceptionnellement à se faire agréer sur le palier «addendum 6 avec complément PC/SC» (STR 1.40.10) pour les avenants ayant ce palier comme prérequis minimal. Ces logiciels devront obligatoirement mettre en oeuvre l’option PC/SC. Les logiciels homologués DI 3.50, 3.60 ou 3.70 sont autorisés exceptionnellement à passer une conformité logicielle sur le palier «DI 3.80» pour les avenants ayant ce palier comme prérequis minimal.

2 – Cette procédure fait l’objet d’un agrément ou d’une homologation en fonction du produit

  • Procédure d’agrément : Procédure allégée
  • Pour le Référentiel DI : Conformité logicielle

L’ouverture de l’agrément et de l’homologation interviendra dès mise à disposition des plans de tests correspondants par le CNDA

Articles en rapport