21/11/2025 : Maintenance de l’environnement TLSI APCV en établissement de santé et villes

  Nous vous informons qu’en raison d’une opération de maintenance, l’accès à l’environnement de test APCV pourra être perturbé et/ou interrompu le : 📅 21 novembre 2025 – toute la journée Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à prévoir vos opérations de test en conséquence.      

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Décision CVH du 30/10/2025: SCOR 2.14 – Ouverture du code FSDE aux sages-femmes

30/10/2025 Contexte Dans la dernière version du cahier des charges SCOR 2.14, diffusée en janvier 2025, la possibilité pour les sages-femmes de transmettre les feuilles de soins papier via SCOR en cas de facturation en mode dégradé a été supprimée. Face aux difficultés rencontrées suite à cette nouvelle interdiction, notamment pour la transmission des feuilles…

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Décision CVH du 17/07/2025: Avenant 30 – EV130 – Renouvellement des prescriptions

17/07/2025 Contexte La loi du 26 mai 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (dite « loi Rist » parue au Journal officiel de la République française du 27 avril 2021) prévoit notamment la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes d’adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d’un renouvellement, les…

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Décision CVH du 08/04/2025 : Agrément exploitants DMN/DTX ou Opérateurs de télésurveillance.

08/04/2025 Dans le cadre de la procédure d’agrément pour les solutions de facturation des exploitants DMN/DTX (Prestataires de service et distributeurs de matériels des titres I et IV de la LPP) ou opérateurs de télésurveillance (TLS), selon les différents cas de figure aujourd’hui rencontrés, le CNDA met à disposition des entreprises une procédure simplifiée ou…

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17/12/2024 Dispositif de transition de l’environnement éditeur DMP

Le DMP hébergé et exploité, depuis sa création, par le même opérateur historique, va prochainement passer sous la responsabilité d’un nouvel acteur. Ce changement d’hébergement et de gestion s’inscrit dans les exigences dictées par la commande publique. Le DMP va donc être migré. Les activités de tests de vos logiciels sur l’environnement d’homologation DMP (DV1),…

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