19/03/2021 Arrêt de la procédure DMP-compatibilité API V2 pour les transactions TD1.1 et TD1.2 (création) Contexte Dans le cadre du plan Ma santé 2022, le DMP sera automatiquement créé comme une composante indissociable de l’Espace Numérique de Santé (ENS), avec l’utilisation de l’identifiant national INS NIR. Le démarrage de ces créations automatiques des DMP étant…
01/03/2021 Pour faire suite à la publication de la Fiche d’information PDT-INF-722 -SCOR et Actes d’un PS prescrit sans ordonnance non transmission.pdf le 04/02/2021, le document d’appel SCOR villeSCOR-SFG-007-v01.25 a été modifié. En page 16 : Attention : Dans le cas de certaines spécificités réglementaires ou contextes dérogatoires, il n’y a pas de pièce justificative…
1er mars 2021
Le contrôle des n° de versions de vos logiciels va être activé sur l’environnement de tests éditeurs dans les tous prochains jours
09/02/2021 Depuis le 1er novembre 2019, les dispositifs de la CMU-C et de l’ACS ont été remplacés par le dispositif de la Complémentaire santé solidaire. Les contrats ACS en cours à cette date ont pu aller jusqu’à leur terme. L’ACS a complètement disparu fin octobre 2020. Décision : Suppression des tests liés aux contrats ACS…
10 février 2021
Les opérations de migration de notre système d’infrastructure d’accueil des flux sont terminées et tous les services sont à nouveau opérationnels
1er février 2021
Dans le cadre de la procédure d’agrément SESAM-Vitale, il vous est dorénavant possible d’utiliser la procédure de dépôt en ligne de l’A.P.P
29/01/2021 Modalités d’autorisation « Appli carte vitale compatible » pour la DMP-compatibilité Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer la prise en compte d’un nouveau support d’identification, l’application carte Vitale sur smartphone, par le biais d’un nouveau méta service dénommé « appli carte Vitale Authentification ». En l’absence de réunion de la…
27/01/2021 Modalités d’autorisation « Appli carte vitale compatible » pour les TLSi AMO (hors ADRi). Les documents de référence concernant les téléservices intégrés « HRi, DMTi, IMTi, AATi, ALDi, ATMPi et PSEi » ont évolué pour intégrer la prise en compte d’un nouveau support Vitale (application carte Vitale) par le biais d’un nouveau méta service dénommé « appli carte…
15 janvier 2021
Comme suite au communiqué de l’ANS de décembre 2020, la procédure de référencement INS-C a tiré sa révérence à compter du 1er janvier 2021
28/12/2020 Suite à des remontées « terrain », une mise à jour de l’avenant 23 (publié en janvier 2020) a été réalisée. Les modifications, mineures, consistent en l’ajout de 2 règles : une sur l’appel à l’annuaire, une sur la détermination du domaine. Concernant l’agrément : Pour les éditeurs non agréés sur l’avenant : cette nouvelle version…
