INSi soit-il….

18 mai 2020

Malgré le confinement, il aura suffi de 10 semaines pour enregistrer la réception du 1er dossier logiciel intégrant le téléservice « Identifiant National de Santé », dont la vérification s’est achevée avec succès le 27 avril.

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Décision CVH du 16/03/2020 : Avenant 26 : EV119 – C2S – 100% santé 2020

31/03/2020 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel agrément addendum 7 ou une…

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Décision CVH du 17/10/2019 : Avenant N°23 Evolution du contexte de gestion de la part complémentaire

18/10/2019 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel agrément addendum 7 ou une…

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Décision CVH du 11/12/2019 : Arrêt de l’agrément et de l’homologation sur les versions de Cahier des Charges SESAM-Vitale et de Référentiel d’Homologation DI non supportées

12/12/2019 Décision Arrêt de l’agrément et de l’homologation sur les versions de Cahier des Charges SESAM-Vitale et de Référentiel d’Homologation DI non supportées. Un éditeur ne peut plus solliciter l’obtention d’un nouvel agrément ou homologation avec une solution qui serait sur une version de cahier des charges SESAM-Vitale ou de référentiel d’homologation Dispositif Intégré non…

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