06/04/2017 Modalités d’agrément et d’homologation des avenants « Convention Médicale » Les logiciels déjà agréés sur le palier 1.40 Addendum 7 devront prendre en compte un package constitué de : l’avenant 12 « EV91-A Convention Médicale 2016 Tarification NGAP » l’avenant 13 « EV91-2 Convention Médicale 2016 Tarification CCAM » l’ensemble des fiches réglementaires typées…
15/06/2016 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice «Acquisition des DRoits» évoluent en version 1.11.00. Cette nouvelle version prend en compte les éléments ci-dessous : SFG : suppression du paragraphe sur l?incitation à la MAJ de la CV (RG_ADR002) Modification du renseignement du code spécialité et de l’identifiant de facturation dans l’assertion PS Suppression…
03/12/2015 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice «Acquisition des DRoits» évoluent en version 1.10.00 Décision Après délibération de ses membres, la commission décide : qu’aucune autorisation d’accès au téléservice «Acquisition des DRoits» ne sera délivrée sur la base des anciens documents de référence à compter du 10 février 2016. que les logiciels déjà…
11/06/2015 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice Aide à la Prise en Charge « PEC+ TIRAT » (Taxis, Inter-Régime, AT/MP) évoluent en version 2.12.00 Ajout d’une fiche d’information n°353 précisant les règles de prise en compte du dispositif TPI ACS – AMO et AMC Décision Après délibération de ses membres, la commission décide…
11/06/2015 Contexte Les documents de référence concernant les téléservices SEFi Transporteurs évoluent en version 1.12.00 : Ajout d’une fiche d’information n°362 précisant les règles de prise en compte du dispositif TPI ACS – AMO et AMC Décision Après délibération de ses membres, la commission décide que : La référence documentaire pour les autorisations SEFi Transporteurs…
28/05/2015 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice Avis d’Arrêt de Travail intégré (AATi) évolue en version « 01.51.00 ». Cette version intègre une fiche d’information n° 347 précisant la règle de remplissage de la date de début d’arrêt portée sur le volet du CERFA remis à l’assuré. Décision Après délibération de ses membres,…
28/05/2015 La décision du 24/06/2014 publiée le 27/06/2014 est modifiée comme suit. Contexte Le téléservice Historique des Remboursements est désormais intégré dans l’architecture inter-régimes se basant sur le cadre d’interopérabilité des téléservices de l’Assurance Maladie. Ce dernier est opérationnel depuis 2012. Les logiciels intégrant le téléservice Historique des Remboursements dans cette nouvelle version doivent être…
09/01/2015 Validation de la version V6.10 du protocole de diffusion de l’API de Lecture Vitale
09/12/2014 Contexte Le téléservice Déclaration Médecin Traitant est désormais intégré dans le cadre d’interopérabilité éditeurs. Ce dernier est opérationnel depuis octobre 2014. Les logiciels qui vont intégrer le téléservice Déclaration Médecin Traitant dans cette nouvelle version doivent être autorisés sur la base : du cadre d’interopérabilité version minimale 1.0.2 des documents de référence DMTi V1.70…
02/10/2014 Contexte Le téléservice Acquisition des Droits permet au PS de disposer des droits du bénéficiaire, d’une façon intégrée à son logiciel agréé SESAM-Vitale, à seule fin de réaliser une feuille de soins électronique. Décision Après délibération de ses membres, la commission décide que : les logiciels des laboratoires d’analyse médicale, polyvalents et d’anatomo-pathologie (spécialités…
