20/12/2018 Décision : Une nouvelle position a été adoptée par l’UNOCAM le 17/12 sur les modalités de prise en charge du TM des nouveaux honoraires de dispensation applicables au 1er janvier 2019 : Initialement, l’UNOCAM a demandé à ce que le TM des nouveaux HDD ne soit pas pris en charge par l’AMC si la…
20/12/2018 La CVH décide les obligations suivantes : La filière PC/SC est obligatoire pour tout agrément d’un logiciel en addendum 7, sauf pour les agréments de prise en compte de FR ou de correction d’anomalie La filière PC/SC est obligatoire pour tout agrément d’un logiciel en Addendum 6 avec complément PC/SC (FSV 1.40.10), sauf pour…
Les conditions particulières sont disponibles en téléchargement
05/12/2018 Contexte Les conditions particulières « DMP » évoluent pour prendre en compte la spécificité des logiciels qui intègrent un connecteur (EAI). Dans le cadre des conditions particulières « DMP » précédentes (version v2.1), les éditeurs qui décident d’intégrer un module d’interface autonome (ou « connecteur ») doivent obtenir une autorisation pour leur logiciel dans…
29/11/2018 Contexte : le package du téléservice « Dossier Médical Partagé » (DMP) évolue vers la version 02.01.00 des interfaces « LPS v2 » Cette nouvelle version porte sur les principaux éléments suivants : les restrictions sur les suites cryptographiques (CIPHER suites) du protocole TLS1.2 des exigences pour une meilleure prise en compte des changements d’URL pouvant intervenir sur…
Les plans de tests en lien avec la version 02.00 de l’avenant sont disponibles à titre informatif dans votre espace personnel
23/11/2018 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-084 Avenant 19_EV105-Réforme 100% santé v1.00 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication de cette décision. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel…
Les documents de référence concernant le téléservice intégré «Acquisition des Droits» évoluent en version 1.14.
Validation pour diffusion de l’avenant n°20 : Intégration CFE dans SESAM Vitale v1.10, son Rapport d’Analyse Fonctionnel v1.30 et de ses modalités d’agrément et d’homologation.
Depuis le 26 juillet 2018, les plans de tests Addendum 7 sont disponibles dans votre espace personnel
