Décision CTLSAM du 19 mai 2015 : AATi

28/05/2015 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice Avis d’Arrêt de Travail intégré (AATi) évolue en version « 01.51.00 ». Cette version intègre une fiche d’information n° 347 précisant la règle de remplissage de la date de début d’arrêt portée sur le volet du CERFA remis à l’assuré. Décision Après délibération de ses membres,…

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Décision CTLSAM du 19 mai 2015 : HRi

28/05/2015 La décision du 24/06/2014 publiée le 27/06/2014 est modifiée comme suit. Contexte Le téléservice Historique des Remboursements est désormais intégré dans l’architecture inter-régimes se basant sur le cadre d’interopérabilité des téléservices de l’Assurance Maladie. Ce dernier est opérationnel depuis 2012. Les logiciels intégrant le téléservice Historique des Remboursements dans cette nouvelle version doivent être…

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Décision CTLSAM du 5 décembre 2014 : DMTi

09/12/2014 Contexte Le téléservice Déclaration Médecin Traitant est désormais intégré dans le cadre d’’interopérabilité éditeurs. Ce dernier est opérationnel depuis octobre 2014. Les logiciels qui vont intégrer le téléservice Déclaration Médecin Traitant dans cette nouvelle version doivent être autorisés sur la base : du cadre d’interopérabilité version minimale 1.0.2 des documents de référence DMTi V1.70…

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Décision CTLSAM du 24 septembre 2014 : ADRi

02/10/2014 Contexte Le téléservice Acquisition des Droits permet au PS de disposer des droits du bénéficiaire, d’une façon intégrée à son logiciel agréé SESAM-Vitale, à seule fin de réaliser une feuille de soins électronique. Décision Après délibération de ses membres, la commission décide que : les logiciels des laboratoires d’analyse médicale, polyvalents et d’anatomo-pathologie (spécialités…

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Décision CTLSAM du 24 juin 2014 : HRi

27/06/2014 Contexte Le téléservice Historique des Remboursements est désormais intégré dans l’architecture inter-régimes se basant sur le cadre d’’interopérabilité des téléservices de l’Aassurance Maladie. Ce dernier est opérationnel depuis 2012. Les logiciels intégrant le téléservice Historique des Remboursements dans cette nouvelle version doivent être autorisés sur la base : du cadre d’interopérabilité version minimale 1.0.2…

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Décision CVH du 22 novembre 2013 : version V16.03 du protocole

22/11/2013 Validation de la version V16.03 du protocole de diffusion de l’API de lecture précisant les cas d’usage autorisés pour l’intégration de ce composant et l’utilisation des données de la carte Vitale : par les professionnels de santé à des fins d’échanges de données automatisés avec l’Assurance Maladie d’une part par les organismes de complémentaire…

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Décision CTLSAM du 11 juillet 2013 : HRi

17/07/2013 Contexte Le téléservice Historique des Remboursements est désormais intégré dans l’architecture inter-régimes se basant sur le cadre d’’interopérabilité des téléservices de l’Assurance Maladie. Ce dernier est opérationnel depuis 2012. Les logiciels intégrant le téléservice Historique des Remboursements dans cette nouvelle version doivent être autorisés sur la base : du cadre d’interopérabilité version minimale 1.0.2…

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Décision CTLSAM du 11 juin 2013 : AATi

13/06/2013 Contexte La version du téléservice Avis d’arrêt de travail intégré permet au PS de dématérialiser les avis d’arrêt de travail à partir des logiciels PS. Décision Après délibération de ses membres, la commission décide que : le guide d’intégration pour le téléservice « Avis d’Arrêt de Travail » évolue en version 1.5 à compter…

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