Décision CTLSAM du 19 juin 2018 : package DMP 02.00.02

Publication 19/06/2018 Contexte Le package du téléservice « Dossier Médical Partagé » (DMP) évolue vers la version 02.00.02. Cette nouvelle version basée sur les API dites « interfaces LPS v2 » prend en compte notamment : L’usage du NIR individu comme Identifiant National de Santé (INS) et identifiant du dossier médical partagé La préservation du…

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Décision du 13 avril 2018 : SEL AMC éditeurs Auxiliaires Médicaux et Sages femmes

Ouverture de l’autorisation CNDA pour les SEL AMC aux éditeurs Auxiliaires Médicaux et Sages femmes Le package documentaire SEL AMC_V1.04.02 concerne l’extension des services en lignes AMC aux auxiliaires médicaux et aux sages-femmes, des correctifs pour la catégorie médecins. Pour mémoire, les pré requis pour se présenter à l’autorisation « Téléservices AMC »sont : LPS agréé/homologué Addendum…

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Décision CVH du 20 mars 2018 : avenant N°15 EV96-Honoraires de dispensation

26/03/2018 L’avenant au cahier des charges éditeurs Addendum7 – version de juin 2017 : « PDT-CDC-080 Avenant 15_EV96-Honoraires de dispensation v2.11 » traite des évolutions relatives à l’avenant 11 à la convention pharmaciens, signée en juillet 2017. Il intègre le rapport d’analyse fonctionnelle « FACT-RAF-068 Honoraires de dispensation v2.11 ». Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant…

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Décision CVH du 12 février 2018 : avenant N°16 EV100 – Accident de droit commun

15/02/2018 L’avenant 16 EV100-Accident de droit commun v01.00 prend en compte l’article R161-42 du code de la Sécurité Sociale et supprime l’obligation du PS prescrit à indiquer dans la FSE si la prestation facturée est en rapport avec un accident de droit commun. Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant 16_EV100- Accident de droit commun v01.00» :…

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Décision CVH du 15 novembre 2017 : package documentaire Addendum 7 juin 2017

27/11/2017 La CVH décide de prononcer la validation du package documentaire Addendum 7 version de juin 2017 constitué des documents suivants : Cahier des charges éditeurs dans sa totalité (corps + annexes), référence : PDT-CDC-001 V7.32 Les SFG-Facturation, référence v5.02 Les spécifications du référentiel dispositif intégré version 3.91 L’addendum 7 version au Cahier des charges…

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Facturation FIDES

L’essentiel Pour garantir la qualité des flux électroniques émanant des logiciels équipant les établissements de santé, l’Assurance Maladie a défini les modalités d’attribution d’un certificat qualité par ses propres services. Pour ce faire, elle a délégué au CNDA la mission de vérifier la conformité des logiciels de facturation hospitaliers dans le cadre d’une procédure d’engagement…

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