L’essentiel Pour garantir la qualité des flux électroniques émanant des logiciels équipant les établissements de santé, l’Assurance Maladie a défini les modalités d’attribution d’un certificat qualité par ses propres services. Pour ce faire, elle a délégué au CNDA la mission de vérifier la conformité des logiciels de facturation hospitaliers dans le cadre d’une procédure d’engagement…
Publication 03/11/2017 Les composants GALSS et Cryptolib CPS évoluent régulièrement. Pour assurer le bon fonctionnement du poste de travail, il est nécessaire d’utiliser leurs versions les plus récentes. Après délibération de ses membres, la commission décide que : Avant toute présentation d’un logiciel aux fins d’obtenir l’autorisation d’accès à un télé service de l’Assurance Maladie,…
22/09/2017 Imposer une version minimale de GALSS et Cryptolib pour l’agrément SV La CVH décide le principe d’imposer une version minimale de GALSS et de Cryptolib pour obtenir l’agrément SV à compter du 1er octobre 2017, conformément à la grille de compatibilité publiée sur le site Web du GIE SESAM-Vitale, elle-même assortie d’une date d’application.
A partir du 1er juillet 2018 (initialement prévu en octobre 2017), le renouvellement des cartes CPx se fera sur la base de l’IGC Santé de l’ASIP Santé.
Services AMC à destination des médecins et des centres de santé médicaux.
Depuis le 1er janvier 2017, le CNDA assure l’homologation des logiciels intégrant les fonctionnalités du DMP
27/06/2017 La prise en compte du package FSV 1.40.12.02 est obligatoire et immédiate pour les éditeurs se présentant à l’agrément sur l’addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale. Cette nouvelle version des FSV : propose des composants 64 bits sur les environnements Windows, Mac-OS et Linux gère les fichiers de trace via log4c délègue les…
27/06/2017 Modalités d’agrément et d’homologation de l’avenant n°14-EV95 «Prise en charge des Victimes d’attentat» La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est fixée au 01/10/2017. Cet avenant s’applique à l’addendum 7 uniquement. Cet avenant fait l’objet d’un agrément ou d’une homologation en fonction du produit : Concernant l’agrément : procédure allégée…
La CVH décide l’arrêt du support technique de l’API de Lecture Vitale V6.02 et V6.03
06/04/2017 Modalités d’agrément et d’homologation des avenants « Convention Médicale » Les logiciels déjà agréés sur le palier 1.40 Addendum 7 devront prendre en compte un package constitué de : l’avenant 12 « EV91-A Convention Médicale 2016 Tarification NGAP » l’avenant 13 « EV91-2 Convention Médicale 2016 Tarification CCAM » l’ensemble des fiches réglementaires typées…
