Décision du 08 septembre 2017 : ouverture de l’autorisation pour les Services AMC
Services AMC à destination des médecins et des centres de santé médicaux.
DMP Compatibilité assurée par le CNDA
Depuis le 1er janvier 2017, le CNDA assure l’homologation des logiciels intégrant les fonctionnalités du DMP
Décision CVH du 22 juin 2017 : package FSV 1.40.12.02
27/06/2017 La prise en compte du package FSV 1.40.12.02 est obligatoire et immédiate pour les éditeurs se présentant à l’agrément sur l’addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale. Cette nouvelle version des FSV : propose des composants 64 bits sur les environnements Windows, Mac-OS et Linux gère les fichiers de trace via log4c délègue les…
Décision CVH du 20 juin 2017 : avenant n°14-EV95 «Prise en charge des Victimes d’attentat»
27/06/2017 Modalités d’agrément et d’homologation de l’avenant n°14-EV95 «Prise en charge des Victimes d’attentat» La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est fixée au 01/10/2017. Cet avenant s’applique à l’addendum 7 uniquement. Cet avenant fait l’objet d’un agrément ou d’une homologation en fonction du produit : Concernant l’agrément : procédure allégée…
Décision CVH du 15 juin 2017 : arrêt du support des versions 6.02 et 6.03
La CVH décide l’arrêt du support technique de l’API de Lecture Vitale V6.02 et V6.03
Décision CVH du 27 mars 2017 : avenants « Convention Médicale »
06/04/2017 Modalités d’agrément et d’homologation des avenants « Convention Médicale » Les logiciels déjà agréés sur le palier 1.40 Addendum 7 devront prendre en compte un package constitué de : l’avenant 12 « EV91-A Convention Médicale 2016 Tarification NGAP » l’avenant 13 « EV91-2 Convention Médicale 2016 Tarification CCAM » l’ensemble des fiches réglementaires typées…
Décision CTLSAM du 13 juin 2016 : ADRi version 1.11.00
15/06/2016 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice «Acquisition des DRoits» évoluent en version 1.11.00. Cette nouvelle version prend en compte les éléments ci-dessous : SFG : suppression du paragraphe sur l?incitation à la MAJ de la CV (RG_ADR002) Modification du renseignement du code spécialité et de l’identifiant de facturation dans l’assertion PS Suppression…
Décision CTLSAM du 01 décembre 2015 : ADRi version 1.10.00
03/12/2015 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice «Acquisition des DRoits» évoluent en version 1.10.00 Décision Après délibération de ses membres, la commission décide : qu’aucune autorisation d’accès au téléservice «Acquisition des DRoits» ne sera délivrée sur la base des anciens documents de référence à compter du 10 février 2016. que les logiciels déjà…
Décision CTLSAM du 19 mai 2015 : PEC+ TIRAT
11/06/2015 Contexte Les documents de référence concernant le téléservice Aide à la Prise en Charge « PEC+ TIRAT » (Taxis, Inter-Régime, AT/MP) évoluent en version 2.12.00 Ajout d’une fiche d’information n°353 précisant les règles de prise en compte du dispositif TPI ACS – AMO et AMC Décision Après délibération de ses membres, la commission décide…
Décision CTLSAM du 19 mai 2015 : SEFi Transporteurs
11/06/2015 Contexte Les documents de référence concernant les téléservices SEFi Transporteurs évoluent en version 1.12.00 : Ajout d’une fiche d’information n°362 précisant les règles de prise en compte du dispositif TPI ACS – AMO et AMC Décision Après délibération de ses membres, la commission décide que : La référence documentaire pour les autorisations SEFi Transporteurs…