Décision CVH du 19 juillet 2018 : nouvelle procédure de dépôt A.P.P

23/07/2018 Afin d’assurer un meilleur service auprès des éditeurs de logiciels en terme de rapidité de diffusion terrain des versions logiciels agréées, les modalités de dépôt de la version exécutable du logiciel, présentée à l’agrément par l’éditeur et sur laquelle le CNDA a réalisé les tests, évoluent : Dorénavant, la diffusion nationale de chaque n°…

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Décision CTLSAM du 19 juin 2018 : package DMP 02.00.02

Publication 19/06/2018 Contexte Le package du téléservice « Dossier Médical Partagé » (DMP) évolue vers la version 02.00.02. Cette nouvelle version basée sur les API dites « interfaces LPS v2 » prend en compte notamment : L’usage du NIR individu comme Identifiant National de Santé (INS) et identifiant du dossier médical partagé La préservation du…

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Décision du 13 avril 2018 : SEL AMC éditeurs Auxiliaires Médicaux et Sages femmes

Ouverture de l’autorisation CNDA pour les SEL AMC aux éditeurs Auxiliaires Médicaux et Sages femmes Le package documentaire SEL AMC_V1.04.02 concerne l’extension des services en lignes AMC aux auxiliaires médicaux et aux sages-femmes, des correctifs pour la catégorie médecins. Pour mémoire, les pré requis pour se présenter à l’autorisation « Téléservices AMC »sont : LPS agréé/homologué Addendum…

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Décision CVH du 20 mars 2018 : avenant N°15 EV96-Honoraires de dispensation

26/03/2018 L’avenant au cahier des charges éditeurs Addendum7 – version de juin 2017 : « PDT-CDC-080 Avenant 15_EV96-Honoraires de dispensation v2.11 » traite des évolutions relatives à l’avenant 11 à la convention pharmaciens, signée en juillet 2017. Il intègre le rapport d’analyse fonctionnelle « FACT-RAF-068 Honoraires de dispensation v2.11 ». Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant…

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Décision CVH du 12 février 2018 : avenant N°16 EV100 – Accident de droit commun

15/02/2018 L’avenant 16 EV100-Accident de droit commun v01.00 prend en compte l’article R161-42 du code de la Sécurité Sociale et supprime l’obligation du PS prescrit à indiquer dans la FSE si la prestation facturée est en rapport avec un accident de droit commun. Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant 16_EV100- Accident de droit commun v01.00» :…

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Décision CVH du 15 novembre 2017 : package documentaire Addendum 7 juin 2017

27/11/2017 La CVH décide de prononcer la validation du package documentaire Addendum 7 version de juin 2017 constitué des documents suivants : Cahier des charges éditeurs dans sa totalité (corps + annexes), référence : PDT-CDC-001 V7.32 Les SFG-Facturation, référence v5.02 Les spécifications du référentiel dispositif intégré version 3.91 L’addendum 7 version au Cahier des charges…

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