Décision CTLSAM du 28 novembre 2018 : package DMP 02.01.00

29/11/2018 Contexte : le package du téléservice « Dossier Médical Partagé » (DMP) évolue vers la version 02.01.00 des interfaces « LPS v2 » Cette nouvelle version porte sur les principaux éléments suivants : les restrictions sur les suites cryptographiques (CIPHER suites) du protocole TLS1.2 des exigences pour une meilleure prise en compte des changements d’URL pouvant intervenir sur…

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Décision CVH du 23 novembre 2018 : avenant 100% Santé

23/11/2018 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-084 Avenant 19_EV105-Réforme 100% santé v1.00 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication de cette décision. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel…

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Décision CCQ du 24 juillet 2018 : nouveau protocole de tests FIDES

25/07/2018 Compte-tenu de l’évolution du projet FIDES et des textes régissant la transmission des flux des établissements de santé à l’Assurance Maladie, le « Protocole de tests des logiciels d’échanges de flux des établissements de santé » devient le « Protocole de tests des logiciels d’élaboration de flux électroniques de facturation AMO (FIDES) des établissements…

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Décision CVH du 19 juillet 2018 : avenant n°18 Télémédecine

23/07/2018 Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-082 Avenant 18_EV101-Télémédecine v01.00 », sont les suivantes : 1 – La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication de cette décision A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel agrément…

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Décision CVH du 19 juillet 2018 : nouvelle procédure de dépôt A.P.P

23/07/2018 Afin d’assurer un meilleur service auprès des éditeurs de logiciels en terme de rapidité de diffusion terrain des versions logiciels agréées, les modalités de dépôt de la version exécutable du logiciel, présentée à l’agrément par l’éditeur et sur laquelle le CNDA a réalisé les tests, évoluent : Dorénavant, la diffusion nationale de chaque n°…

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