Décision CVH du 18 octobre 2019 : Avenant 24 Evolution de la gestion des IK pour les infirmiers

21/10/2019 Décision les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-089 Avenant 24_EV115-IK des infirmiers v1.5 », sont les suivantes : 1. La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble…

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Décision CVH du 02 Septembre 2019 : Avenant 22 Mesure génériques

02/09/2019 Décision Les modalités d’agrément de l’avenant « PDT-CDC-087 Avenant 22_EV112-Mesure Génériques v02.13 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs…

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Décision CVH du 20 février 2019 : corpus documentaire SCOR version 2.12

08/03/2019 Contexte Le corpus documentaire SCOR v2.12 intègre : le remplacement de la PJ numérisée en entrée du processus par une pièce justificative numérique. Cette évolution entraîne, entre autres, une modification de la terminologie « PJ numérisée » par « PJ numérique » dans l’ensemble du document et une modification du titre du document par…

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Décision CVH du 4 février 2019 : avenant 21 de maintenance et package documentaire 1.40 Addendum 7 version de décembre 2018

05/02/2019 Contexte Afin d’introduire les dernières évolutions de maintenance réglementaire et technico-fonctionnelles parues depuis le palier 1.4-Addendum 7 diffusé en juillet 2015, il a été décidé de rédiger un avenant de maintenance (avenant 21). Afin de faciliter la lisibilité et la prise en compte des nombreuses évolutions documentaires depuis la parution de l’Addendum 7 de…

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