Décision CVH du 11/12/2019 : Arrêt de l’agrément et de l’homologation sur les versions de Cahier des Charges SESAM-Vitale et de Référentiel d’Homologation DI non supportées

12/12/2019 Décision Arrêt de l’agrément et de l’homologation sur les versions de Cahier des Charges SESAM-Vitale et de Référentiel d’Homologation DI non supportées. Un éditeur ne peut plus solliciter l’obtention d’un nouvel agrément ou homologation avec une solution qui serait sur une version de cahier des charges SESAM-Vitale ou de référentiel d’homologation Dispositif Intégré non…

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Décision CVH du 22/10/2019 : Avenant N°25 Accompagnement à la Téléconsultation

31/10/2019 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-090 Avenant 25_EV116-AccompagnementALaTéléConsultation v01.00 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant…

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Décision CVH du 18 octobre 2019 : Avenant 24 Evolution de la gestion des IK pour les infirmiers

21/10/2019 Décision les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-089 Avenant 24_EV115-IK des infirmiers v1.5 », sont les suivantes : 1. La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble…

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Décision CVH du 02 Septembre 2019 : Avenant 22 Mesure génériques

02/09/2019 Décision Les modalités d’agrément de l’avenant « PDT-CDC-087 Avenant 22_EV112-Mesure Génériques v02.13 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication des cas de tests par le CNDA. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs…

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