Décision CTLSAM du 01 juin 2018 : package ADRi 01.13
Les documents de référence concernant le téléservice intégré «Acquisition des Droits» évoluent en version 1.13.
Avril 2018 : l’offre téléservices AMC s’étoffe !
Elle est maintenant disponible pour intégration dans les logiciels destinés aux auxiliaires-médicaux et sages-femmes.
Décision du 13 avril 2018 : SEL AMC éditeurs Auxiliaires Médicaux et Sages femmes
Ouverture de l’autorisation CNDA pour les SEL AMC aux éditeurs Auxiliaires Médicaux et Sages femmes Le package documentaire SEL AMC_V1.04.02 concerne l’extension des services en lignes AMC aux auxiliaires médicaux et aux sages-femmes, des correctifs pour la catégorie médecins. Pour mémoire, les pré requis pour se présenter à l’autorisation « Téléservices AMC »sont : LPS agréé/homologué Addendum…
Décision CVH du 20 mars 2018 : avenant N°15 EV96-Honoraires de dispensation
26/03/2018 L’avenant au cahier des charges éditeurs Addendum7 – version de juin 2017 : « PDT-CDC-080 Avenant 15_EV96-Honoraires de dispensation v2.11 » traite des évolutions relatives à l’avenant 11 à la convention pharmaciens, signée en juillet 2017. Il intègre le rapport d’analyse fonctionnelle « FACT-RAF-068 Honoraires de dispensation v2.11 ». Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant…
Décision CVH du 12 février 2018 : avenant N°16 EV100 – Accident de droit commun
15/02/2018 L’avenant 16 EV100-Accident de droit commun v01.00 prend en compte l’article R161-42 du code de la Sécurité Sociale et supprime l’obligation du PS prescrit à indiquer dans la FSE si la prestation facturée est en rapport avec un accident de droit commun. Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant 16_EV100- Accident de droit commun v01.00» :…
Décision CVH du 15 novembre 2017 : package documentaire Addendum 7 juin 2017
27/11/2017 La CVH décide de prononcer la validation du package documentaire Addendum 7 version de juin 2017 constitué des documents suivants : Cahier des charges éditeurs dans sa totalité (corps + annexes), référence : PDT-CDC-001 V7.32 Les SFG-Facturation, référence v5.02 Les spécifications du référentiel dispositif intégré version 3.91 L’addendum 7 version au Cahier des charges…
Facturation FIDES
L’essentiel Pour garantir la qualité des flux électroniques émanant des logiciels équipant les établissements de santé, l’Assurance Maladie a défini les modalités d’attribution d’un certificat qualité par ses propres services. Pour ce faire, elle a délégué au CNDA la mission de vérifier la conformité des logiciels de facturation hospitaliers dans le cadre d’une procédure d’engagement…
Décision CTLSAM du 02 novembre 2017 : prise en compte des versions récentes des composants GALSS et Cryptolib
Publication 03/11/2017 Les composants GALSS et Cryptolib CPS évoluent régulièrement. Pour assurer le bon fonctionnement du poste de travail, il est nécessaire d’utiliser leurs versions les plus récentes. Après délibération de ses membres, la commission décide que : Avant toute présentation d’un logiciel aux fins d’obtenir l’autorisation d’accès à un télé service de l’Assurance Maladie,…
Décision CVH du 15 juin 2017 : version minimale de GALSS et Cryptolib
22/09/2017 Imposer une version minimale de GALSS et Cryptolib pour l’agrément SV La CVH décide le principe d’imposer une version minimale de GALSS et de Cryptolib pour obtenir l’agrément SV à compter du 1er octobre 2017, conformément à la grille de compatibilité publiée sur le site Web du GIE SESAM-Vitale, elle-même assortie d’une date d’application.
Décision CTLSAM du 15 septembre 2017 : report retrait MICA 2.x
A partir du 1er juillet 2018 (initialement prévu en octobre 2017), le renouvellement des cartes CPx se fera sur la base de l’IGC Santé de l’ASIP Santé.