Décision CTLSAM du 4 décembre 2018 : autorisation des intégrateurs

05/12/2018 Contexte Les conditions particulières « DMP » évoluent pour prendre en compte la spécificité des logiciels qui intègrent un connecteur (EAI). Dans le cadre des conditions particulières « DMP » précédentes (version v2.1), les éditeurs qui décident d’intégrer un module d’interface autonome (ou « connecteur ») doivent obtenir une autorisation pour leur logiciel dans…

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Décision CTLSAM du 28 novembre 2018 : package DMP 02.01.00

29/11/2018 Contexte : le package du téléservice « Dossier Médical Partagé » (DMP) évolue vers la version 02.01.00 des interfaces « LPS v2 » Cette nouvelle version porte sur les principaux éléments suivants : les restrictions sur les suites cryptographiques (CIPHER suites) du protocole TLS1.2 des exigences pour une meilleure prise en compte des changements d’URL pouvant intervenir sur…

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Décision CVH du 23 novembre 2018 : avenant 100% Santé

23/11/2018 Décision Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-084 Avenant 19_EV105-Réforme 100% santé v1.00 », sont les suivantes : La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication de cette décision. A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel…

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Décision CCQ du 24 juillet 2018 : nouveau protocole de tests FIDES

25/07/2018 Compte-tenu de l’évolution du projet FIDES et des textes régissant la transmission des flux des établissements de santé à l’Assurance Maladie, le « Protocole de tests des logiciels d’échanges de flux des établissements de santé » devient le « Protocole de tests des logiciels d’élaboration de flux électroniques de facturation AMO (FIDES) des établissements…

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Décision CVH du 19 juillet 2018 : avenant n°18 Télémédecine

23/07/2018 Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-082 Avenant 18_EV101-Télémédecine v01.00 », sont les suivantes : 1 – La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable trois mois après la publication de cette décision A compter de cette date, il sera opposable à l’ensemble des éditeurs demandant un nouvel agrément…

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