Décision CVH du 20 février 2019 : corpus documentaire SCOR version 2.12

08/03/2019 Contexte Le corpus documentaire SCOR v2.12 intègre : le remplacement de la PJ numérisée en entrée du processus par une pièce justificative numérique. Cette évolution entraîne, entre autres, une modification de la terminologie « PJ numérisée » par « PJ numérique » dans l’ensemble du document et une modification du titre du document par…

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Décision CVH du 4 février 2019 : avenant 21 de maintenance et package documentaire 1.40 Addendum 7 version de décembre 2018

05/02/2019 Contexte Afin d’introduire les dernières évolutions de maintenance réglementaire et technico-fonctionnelles parues depuis le palier 1.4-Addendum 7 diffusé en juillet 2015, il a été décidé de rédiger un avenant de maintenance (avenant 21). Afin de faciliter la lisibilité et la prise en compte des nombreuses évolutions documentaires depuis la parution de l’Addendum 7 de…

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Décision CVH du 19 décembre 2018 : obligation d’être PC/SC pour les logiciels addendum 6 PC/SC et addendum 7

20/12/2018 La CVH décide les obligations suivantes : La filière PC/SC est obligatoire pour tout agrément d’un logiciel en addendum 7, sauf pour les agréments de prise en compte de FR ou de correction d’anomalie La filière PC/SC est obligatoire pour tout agrément d’un logiciel en Addendum 6 avec complément PC/SC (FSV 1.40.10), sauf pour…

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