22/07/2021
Le package SEL AMC ville évolue pour prendre en corriger une coquille et apporter des précisions sur :
- la cohérence des codes actes transmis par CLC et dans la DRE,
- les balises facultatives.
Les modalités d’agrément et d’homologation relatives à ce nouveau package sont les suivantes :
- Pour les nouveaux éditeurs : le package 1.06.03 est opposable dès diffusion du package de test
1.06.03 par le CNDA. - Pour les éditeurs en cours : ils ont 3 mois pour finaliser leurs dossiers à compter de la date de
diffusion du package de test 1.06.03 par le CNDA.
Les pré requis suivants sont maintenus :
- LPS agréé/homologué Addendum 6 (DI 3.50) minimum
- LPS agréé/homologué EV 79 – Suivi des factures tiers payant