24/07/2023
Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les fonctionnalités suivantes :
- Prise en compte des CPS remplaçants,
- Pour un non professionnel équipé d’une CPE, accès à la liste des patients d’un professionnel via la
fonctionnalité « Liste des DMP autorisés » (DMP_0.4 / TD0.4), - Harmonisation des règles de gestion des notes de vaccination entre le CI-SIS (volet VAC 2023.01)
et le DMP
Décision :
La version de référence documentaire (v2.9.00) deviendra opposable à l’ensemble des éditeurs le 1er Janvier 2024.
Cette opposabilité concerne les éditeurs actuellement engagés dans une des phases d’homologation au CNDA.
Pour les éditeurs déjà Homologués sur une version GI supérieure à 2.4.0, la prise en compte du package 2.9.0 est facultative.
Les membres de la Commission Télé-Services Assurance Maladie et les Experts (DDO, DDGOS, DDAFF, GIE SV et CNDA) valident ces modalités d’homologation du package documentaire DMP 2.9.0 pour les LPS DMP-compatibles.
La décision de la Commission est portée à la connaissance des usagers par publication sur le site du CNDA.
Elle leur est opposable à compter de la date de publication.
