20/09/2024

Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer les sujets suivants :

• Ajout du secteur d’activité SA41 Autre établissement du domaine social ou médico-social pour les
  personnes porteuses d’une carte CPE.
• Les traits d’identité retournés par le SI DMP ne doivent pas être affichés ni être utilisés pour
  identifier les patients. Cf. RG_0320 dans DMP_0.2 et données en sortie de TD0.2.
• Suppression de la TD0.5 dans les profils Alimentation et Consultation sauf pour les LDRM.
• La TD3.3b est obligatoire, en consultation, pour les médecins (code profession 10).
• L’opposition du patient à l’alimentation de son DMP ne s’applique qu’aux TD2.1 et TD2.2.
• Le SI DMP ne référence plus aucun DMP avec l’INS-C. Les transactions TD0.2, TD0.4 et TD0.5
  ne retournent que des NIR utilisés comme INS pour le DMP de chaque patient.
• Le SI DMP gère dorénavant les changements d’INS « NIR ». Cf. code erreur DMPInsObsolete dans l’annexe A7-1.
• Les NIA ne sont pas gérés dans les interfaces LPS v2 du système DMP.
• Ajout de précisions / informations sur la gestion de la visibilité patient et représentants légaux. Cf.
  chapitre 2.4.4 ainsi que RG_2030 et EX_2.1-1050 (DMP_2.1/2.2).

Vaccination :

• Ajout de précisions au sujet de la modification d’une note de vaccination, des commentaires et du
  nom de marque du produit du vaccin. Cf. chapitres 6.1, 6.1.5 et 6.1.6.

Imagerie :

• Une exception à l’exigence EX_3.3-1050 concerne la suppression des documents au format KOS
  DICOM. Cf. chapitre 6.3.
• Modification de l’exemple de recherche de documents d’imagerie. Cf. chapitre 6.3.2.
• Ajout d’une aide à l’implémentation. Pour la construction du Manifest, cf. A6-2.2.2. Pour les « part
  » contenant un document KOS, cf. A6-2.3.2.

Consentement :

• Modification du message à afficher lors du recueil du consentement.
• Pas d’appel automatique de TD0.3 après le recueil du consentement du patient. Cet appel doit se
  faire automatiquement suite à une demande explicite de consultation du DMP par l’utilisateur.
• La modification du consentement doit pouvoir se faire à tout moment (si le patient en fait la
  demande explicite).
• Appel automatique et immédiat de TD0.3 en cas de suppression du consentement du patient.

Consultation :

• Pas d’appel automatique à TD3.1 suite à l’alimentation d’un DMP.
• Limitation du nombre d’appel à TD3.1 par session concernant le dossier d’un patient.
• Indication au format texte ou image (contenu paramétrable) informant l’utilisateur qu’il est en cours
  de consultation du DMP de son patient (Mon espace santé).
• Pas de blocage du processus d’alimentation du DMP si le PS est bloqué pour la consultation (erreur DMPAccessDeniedByExcededThreshold retournée par le SI DMP). Affichage d’un texte
  paramétrable par le LPS (cf. RG_3030).

Autres points :

• Modification des cardinalités pour les données administratives sexe et date de naissance qui sont
  retournées par le SI DMP pour tous les DMP. Cf. chapitre 4.2.2
• Ajout d’une référence à la terminologie de référence TRE_R248_ModeAcces au niveau de la
  donnée urn:oasis:names:tc:xspa:1.0:subject:purposeofuse dans le VIHF en mode AIR. Cf. chapitre 5.3.4.5.
• La longueur d’un uniqueId est limitée à 128 caractères + note au sujet du format. Cf. EX_2.1-1130.
• La longueur d’un OID (racine unique par instance du LPS) n’est pas limitée à 128 caractères. Cf.
  chapitre 5.2.4.5.
• Correction d’une coquille : il manquait le « s » dans FindDocumentsByReferenceId.
• Déplacement des url des documents de référence dans [FI-URL].
• Ajout de codes erreurs et modification de la description d’une erreur. Cf. A7-1 et A7-2.

Décision :  

La version de référence documentaire (v02.09.01) deviendra opposable à l’ensemble des éditeurs le 1er Novembre 2024.

Cette opposabilité concerne les éditeurs actuellement engagés dans une des phases d’homologation au
CNDA.

Pour les éditeurs déjà Homologués en version 02.xx.xx la prise en compte du package 02.09.01 reste
facultative.

Afin de tenir compte des éditeurs engagés dans le Ségur Vague 2 du couloir Hôpital, les dossiers
d’homologation DPI / PFI déposés au CNDA ne sont pas soumis à la date d’opposabilité du guide
d’intégration DMP 02.09.01. Ces éditeurs peuvent encore déposer des dossiers et se faire homologuer sur la version GI 2.09.00.

Les membres de la Commission Télé-Services Assurance Maladie et les Experts (DDGOS, DDAFF, GIE
SV et CNDA) valident ces modalités d’homologation du package documentaire DMP 02.09.01 pour les
LPS DMP-compatibles.

La décision de la Commission est portée à la connaissance des usagers par publication sur le site du
CNDA. Elle leur est opposable à compter de la date de publication.