Décision CVH du 31 octobre 2018 : Package SEL AMC 1.05

09/08/2019

Contexte

Par rapport au précédent package diffusé (v1.04.02), le package 1.05 des SEL AMC apporte des précisions sur le
package documentaire et permet l’utilisation de Certificats Logiciel de Personnes Physiques pour les Services en
Ligne « Ville ».

Décision

Lors du comité de pilotage GIE SESAM-Vitale / association inter AMC du 19 octobre 2018, les trois fédérations
AMC ont validé :

  • Le package 1.05 des SEL AMC,
  • Les modalités d’autorisation « TP complémentaire » relatives à ce nouveau package :
      • o Pour les nouveaux éditeurs : le package 1.05 est opposable dès diffusion du package de
      test 1.05 par le CNDA.
      o Pour les éditeurs en cours : ils ont 3 mois pour finaliser leurs dossiers à compter de la
      date de diffusion du package de test 1.05 par le CNDA.

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