Décision CVH du 08/06/2023 : Ouverture du dispositif SCOR aux médecins

12/06/2023

Le téléservice SCOR (SCannérisation des Ordonnances) permet au professionnel de Santé de dématérialiser l’envoi des pièces justificatives papiers (ordonnances et feuilles de soins) aux régimes d’assurance maladie obligatoires (AMO).

Ce service qui s’adresse aux PS prescrits (auxiliaires médicaux, fournisseurs et professionnels de la LPP) s’ouvre désormais à la catégorie des médecins afin d’alléger et de simplifier leurs tâches administratives dans le cadre des FSE en mode dégradé.

Dans le cadre de l’extension de SCOR aux médecins prescripteurs, le Cahier des Charges SCOR évolue dans la version SCOR V2.13.

Modalités d’agrément et d’homologation :

Après publication des cas de tests du CNDA, la version de référence de SCOR SESAM-Vitale est la 2.13.

La prise en compte de la version du CDC SCOR 2.13 est :

  • Facultative pour les logiciels qui ne couvrent pas les médecins ou qui ne sont pas agréés SCOR.
  • Obligatoire pour les logiciels qui couvrent les médecins et qui sont déjà agréés SCOR.

Si un éditeur est déjà agréé SCOR et prend en compte la nouvelle mesure SCOR médecin, il devra passer le différentiel des tests SCOR du 2.13 et des tests de non régression.

Dans le cas d’un primo agrément, l’éditeur passe l’ensemble des tests.

Le palier minimum pour prendre en compte cette nouvelle version des SFG SCOR est l’addendum 7.