05/07/2021

Modalités d’homologation du package documentaire DMP 2.5.0

Contexte
Les documents de référence concernant la DMP-compatibilité évoluent pour intégrer une phase transitoire à l’utilisation de la transaction TD0.0.

Ce package DMP 2.5.0 conserve en l’état le périmètre complet du package DMP 2.4.0.

Pour les éditeurs qui le désirent, est ajoutée la possibilité de développer ou conserver la récupération de l’INS via un appel à la TD0.0 afin de sécuriser le déploiement du référentiel INS sur le terrain.

Décision
La version du package documentaire 2.4.0 était opposable à l’ensemble des éditeurs depuis le

30/06/2021.

Etant donné que la version de référence documentaire (v2.5.0) reprend le périmètre exact du package 2.4.0 plus une fonctionnalité optionnelle, celle-ci devient opposable dès sa parution pour l’ensemble des éditeurs soumettant une nouvelle demande d’homologation au CNDA.

Les éditeurs ayant déjà signé les conditions particulières pour une homologation V2.4.0 peuvent continuer leurs démarches d’obtention d’homologation en V2.4.0 ou bien choisir de signer les nouvelles conditions particulières pour une homologation V2.5.0.

Pour les éditeurs déjà Homologués en version 2.4.0, la prise en compte du package 2.5.0 est facultative.

Les membres de la Commission Télé-Services Assurance Maladie et les Experts (DDO, DDGOS, DDFC, GIE SV et CNDA) valident ces modalités d’homologation du package documentaire DMP 2.5.0 pour les LPS DMP-compatibles.

La décision de la Commission est portée à la connaissance des usagers par publication sur le site du CNDA. Elle leur est opposable à compter de la date de publication.