02/10/2018

Contexte

Les documents de référence concernant le téléservice intégré «Acquisition des Droits» évoluent en version 1.14. Cette nouvelle version prend en compte les éléments ci-dessous :

• Adaptation des LPS avec la nouvelle nature de PJ spécifique à ADRi (5)
• Evolution du mode d’appel ciblé : un appel ADRi sera déclenché automatiquement pour les factures réalisées en Tiers Payant
• Ouverture du service aux cartes CPF (notamment pour les PS en formation autorisés à réaliser des remplacements)

Décision

Après délibération de ses membres, la commission décide :

• Que les documents de référence dans leur version 1.14 sont validés
• Les éditeurs ont jusqu’au 31/10/2018 pour déposer un dossier sur la version 1.13
• Les éditeurs ayant déposé un dossier sur la version 1.13 avant le 31/10/2018 ont jusqu’au 31/12/2018 pour obtenir l’autorisation sur cette version