Nouveauté A.P.P : Le dépôt numérique

1er février 2021

Nouvelle modalité de dépôt pour les logiciels agréés SESAM-Vitale grâce à la procédure de dépôt numérique mise à disposition par l’Agence de Protection des Programmes.
Les éditeurs ont désormais un accès gratuit à un Espace Membre simplifiant ainsi les opérations de dépôt tout en bénéficiant du même tarif que le dépôt physique.

Toutes les informations utiles dans la plaquette APP- Procédure de Dépôt CNDA du 29 janvier 2021

  /APP_LInfo09R02.pdf
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