03/03/2025

Pour les éditeurs de logiciel des établissements EPS et ESPIC ayant signé les documents contractuels avec le CNDA sur ROC V1 avant le 30/04/2024, vous passerez votre autorisation auprès du CNDA sur le package en vigueur ROC V1 et votre différentiel sur ROC V2 d’ici fin mars 2026.

Au-delà de la date du 30/04/2024, les autorisations sur ROC V1 ne peuvent plus être initiées, vous passerez votre autorisation exclusivement sur ROC V2.

ROC V1 : établissements publics domaine MCO

ROC V2 : établissements publics domaines SMR, PSY et HAD + cliniques privées.