11/08/2023

Depuis début 2023, le GIE SESAM-Vitale diffuse le contenu des tables de l’Annexe 2bis du CDC SESAM-Vitale sous la forme d’un ensemble de fichiers au format CSV constituant une base de données.

Le passage de ces tables au format CSV a été mis en œuvre dans le cadre de la M’odernisation du CDC SESAM-Vitale : ainsi, les adaptations qui se sont avérées nécessaires sont spécifiées dans le document Annexe 2bis livré dans le package correspondant (v8.40 du 13/02/2023).

L’avenant 40 a pour objet de reprendre de façon détaillée l’ensemble de ces adaptations.

Il permet à tout LPS, quel que soit son palier, de passer au format CSV diffusé par le GIE SESAM-Vitale.

A noter que, concernant les tables 4 de l’Annexe 2bis, ce nouveau format permet de fait de diversifier :

• Le taux de base de toute prestation en fonction du code spécialité du PS exécutant.
• Le taux de base de toute prestation CCAM en fonction de son code regroupement.

En conséquence, cet avenant permet la mise en œuvre de la mesure Réforme TM dentaire par la prise en compte des fiches réglementaires associées (cf. FI 830).

Les modalités d’agrément sont les suivantes :

Opposabilité :

La prise en compte obligatoire de cet avenant par les éditeurs est applicable après la publication des cas de tests par le CNDA.

Le palier minimum pour prendre en compte cet avenant est l’addendum 6.

Cet avenant n’est pas opposable :

• En cas d’extension à de nouvelles spécialités pour un logiciel déjà agréé addendum 8 ou homologué DI 4x.

Cet avenant fait l’objet d’un agrément ou d’une homologation en fonction du produit.

• Pour les produits homologués conformément à la dernière version de référentiel DI : Homologation pour prendre en compte la maintenance du produit.
• Pour les produits homologués conformément à une version antérieure : Conformité logicielle pour les solutions dont l’homologation est arrivée à échéance.
• Homologation pour les solutions dont l’homologation est encore valide (avec maintien de la date de fin d’homologation initiale).

L’ouverture de l’agrément et de l’homologation est fixée à la date de parution des cahiers de tests correspondants sur le site web du CNDA.

Pour les logiciels concernant au moins une des spécialités de Professionnels de Santé suivantes :

• Chirurgiens-Dentistes : spécialités 19, 36, 53, 54,
• Médecins : spécialités 01, 22, 23, 18, 44, 45, 69,

la prise en compte de cet avenant s’accompagne obligatoirement de la prise en compte des Fiches Réglementaires 263, 264 et 265.

Sa prise en compte est possible au plus tôt à compter de la diffusion de la nouvelle version de base CCAM (v73).