Décision CVH du 03/05/2023 : Conditions d’autorisation CNDA pour ROC V2

03/05/2023

Dans le cadre de l’élargissement du dispositif ROC aux cliniques privées et aux domaines PSY, SSR et HAD, une version ROC V2 des spécifications éditeurs a été diffusée.

Pour les éditeurs de logiciel des établissements EPS et ESPIC ayant signé les documents contractuels avec le CNDA sur ROC V1, vous avez jusqu’au 31/12/2023 pour venir passer votre autorisation auprès du CNDA sur le package en vigueur ROC V1 et passer votre différentiel sur ROC V2 d’ici le 30/06/2024.

Au-delà de la date du 31/12/2023, les autorisations sur ROC V1 seront fermées, vous passerez votre autorisation exclusivement sur ROC V2.