26/03/2018
L’avenant au cahier des charges éditeurs Addendum7 – version de juin 2017 : « PDT-CDC-080 Avenant 15_EV96-Honoraires de dispensation v2.11 » traite des évolutions relatives à l’avenant 11 à la convention pharmaciens, signée en juillet 2017.
Il intègre le rapport d’analyse fonctionnelle « FACT-RAF-068 Honoraires de dispensation v2.11 ».
Les modalités d’agrément/homologation de l’avenant « PDT-CDC-080 Avenant 15_EV96-Honoraires de dispensation v2.11 » :
La prise en compte obligatoire de cet avenant par les Editeurs est fixée dès diffusion de celui-ci par le GIE SESAM Vitale.
Pour prendre en compte cet avenant, le logiciel de facturation SESAM Vitale doit être :
- au palier « addendum 4 » minimum
- agréé Avenant 16 : « accident de droit commun »
La procédure d’agrément retenue est la procédure allégée en 2 phases (fourniture du cahier de tests et tests sur logiciel avec prise en main à distance).
L’agrément est ouvert depuis le 22/03/2018.
Tout éditeur qui se présentera au CNDA dans 3 mois ou plus pour prise en compte du dernier socle fonctionnel (Addendum 7 version de juin 2017)devra également prendre en compte cet avenant.