02/10/2014

Contexte

Le téléservice Acquisition des Droits permet au PS de disposer des droits du bénéficiaire, d’une façon intégrée à son logiciel agréé SESAM-Vitale, à seule fin de réaliser une feuille de soins électronique.

Décision

Après délibération de ses membres, la commission décide que :

• les logiciels des laboratoires d’analyse médicale, polyvalents et d’anatomo-pathologie (spécialités 30, 39 et 40) permettant l’accès à ce téléservice doivent être autorisés conformément au package documentaire de référence ADR V1.01 (ou supérieur)