27/11/2017

La CVH décide de prononcer la validation du package documentaire Addendum 7 version de juin 2017 constitué des documents suivants :

• Cahier des charges éditeurs dans sa totalité (corps + annexes), référence : PDT-CDC-001 V7.32
• Les SFG-Facturation, référence v5.02
• Les spécifications du référentiel dispositif intégré version 3.91

L’addendum 7 version au Cahier des charges 1.40 constitue la nouvelle version du Cahier des Charges Editeurs Facturation SESAM-Vitale.

Le référentiel DI 3.91 constitue la nouvelle version du référentiel Dispositif Intégré.

Les modalités d’agrément ont été définies lors de la CVH plénière du 15 juin avec une date d’opposabilité au 1er janvier 2018.

Compte tenu de la date tardive de mise à disposition des documents aux éditeurs, la date d’opposabilité est repoussée au 1er février 2018.