01/10/2021

Suite à des remontées terrain dans le cadre de l’expérimentation de SCOR CP, il s’avère nécessaire de préciser les spécifications fonctionnelles générales de SCOR en ce qui concerne la volumétrie des lots de PJ.

La version 1.25 du document SCOR-SFG-003 est ainsi modifiée :

• Paragraphe 2 : rappel du protocole d’échange SCOR SEH pour la constitution des flux SCOR
• Paragraphe 2.3.1 : Ajout d’une consigne d’optimisation de remplissage d’un lot de PJ (Description de TT03.01)

Le CNDA va modifier le cahier de tests en conséquence de cette évolution.

Les modalités d’agrément de ces livrables sont les suivantes :

Ce document étant commun à tous les périmètres qui font du SCOR (ville, CP, transporteurs), il s’applique à tous ces périmètres.

Cependant ce document devient opposable comme suit :

• Pour SCOR CP : pour tous les agréments déjà prononcés, ceux en cours et les futurs agréments
• Pour SCOR Ville : pour tout éditeur se présentant au CNDA (dans le cadre d’une première demande d’agrément ou d’un différentiel)
• Pour SCOR Transporteurs : pour tout éditeur se présentant au CNDA (dans le cadre d’une première demande d’agrément ou d’un différentiel).