Télécharger les protocoles

1. Information éditeurs

L’envoi numérisé d’un protocole ou contrat signé de manière manuscrite est désormais possible, sous réserve de disposer d’un Numéro d’Identifiant Editeur (NIE).
Pour ce faire, vous devez envoyer après signature votre document au format pdf en simple exemplaire à l’adresse contact.cnda@assurance-maladie.fr depuis l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie au préalable.

Attention : Lorsque vous envoyez une reproduction d’un ou plusieurs documents signés de manière manuscrite, vous vous engagez à considérer cet envoi comme l’équivalent d’un envoi par la Poste ou remis en main propre.
La reproduction reçue par le CNDA a la même valeur que l’original.

Pour obtenir votre NIE, téléchargez le formulaire d’inscription et adressez le complété à notre service administratif :

Formulaire d'inscription éditeurs du 29 janvier 2021

  /Formulaire_NIE.pdf
Taille du fichier : 720,1 KiB


2. Téléchargement Protocoles

Pour optimiser leur lisibilité et leur archivage, ces différents documents sont à remplir en caractères d’imprimerie puis à scanner en qualité basse ou moyenne avant envoi.

TÉLÉSERVICES AMO

Conditions particulières SPEi du 26 novembre 2020

  /Conditions_SPEi_V1.1.pdf
Taille du fichier : 833,0 KiB


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FACTURATION SESAM VITALE ADDENDUM 8

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TÉLÉSERVICES AMC

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DMP

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FACTURATION ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

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TÉLÉSERVICES EMPLOYEURS

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API LECTURE CARTE VITALE

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