L’envoi numérisé d’un protocole ou contrat signé et paraphé de manière manuscrite est désormais possible, sous réserve de disposer d’un Numéro d’Identifiant Editeur (NIE).
Pour ce faire, vous devez scanner votre document après signature et l’envoyer à l’adresse contact.cnda@assurance-maladie.fr depuis l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie au préalable.
Attention : Lorsque vous envoyez une reproduction d’un ou des documents signés de manière manuscrite, vous vous engagez à considérer cet envoi comme l’équivalent d’un envoi par la Poste ou remis en main propre.
La reproduction reçue par le CNDA a la même valeur que l’original.
Pour obtenir votre NIE, téléchargez le formulaire d’inscription et adressez le complété à notre service administratif :
Formulaire d'inscription éditeurs du 16 septembre 2020
/Formulaire_NIE.zip
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FACTURATION SESAM VITALE
Protocole d'agrément des Logiciels d’élaboration de Factures Electroniques sécurisées SESAM VITALE et de pièces justificatives numérisées pour Professionnels de Santé
/PROTOCOLE_AGR_Add7_20180615.pdf
Taille du fichier : 916,8 KiB - Téléchargé 1 316 fois
PROTOCOLE HOMOLOGATION V40 du 23 juin 2017
des produits présentés à l’Homologation intégrant un module d’élaboration de Factures Electroniques sécurisées SESAM-Vitale et de pièces justificatives numérisées pour Professionnels de Santé
/Protocole_tests_de_conformite_V40_20170623.pdf
Taille du fichier : 1,1 MiB - Téléchargé 523 fois
TÉLÉSERVICES AMO
Convention d'autorisation des logiciels intégrant l'accès aux téléservices offert par l'assurance maladie aux professionnels de santé.
/Convention_Generale_teleservices_V3.0.pdf
Taille du fichier : 383,4 KiB - Téléchargé 907 fois
Conditions particulières AATi du 16 février 2016
/Conditions_AATi_V2.2.pdf
Taille du fichier : 394,2 KiB - Téléchargé 448 fois
Conditions particulières ADRi du 9 mars 2018
/Conditions_ADRi_V3.3.pdf
Taille du fichier : 464,9 KiB - Téléchargé 766 fois
Conditions particulières ALDi du 18 mars 2016
/Conditions_ALDi_V1.0.pdf
Taille du fichier : 443,1 KiB - Téléchargé 567 fois
Conditions particulières ATMPi du 13 avril 2018
/Conditions_ATMPi_V1.0.pdf
Taille du fichier : 394,4 KiB - Téléchargé 467 fois
Conditions particulières CDRi du 11 juillet 2019
/Conditions_CDRi_V3.1.pdf
Taille du fichier : 449,4 KiB - Téléchargé 731 fois
Conditions particulières DMTi du 16 février 2016
/Conditions_DMTi_V2.2.pdf
Taille du fichier : 392,9 KiB - Téléchargé 271 fois
Conditions particulières GEOLOCALISATION du 22 juillet 2015
/cp_geolocalisation_v1.0.pdf
Taille du fichier : 454,4 KiB - Téléchargé 399 fois
Conditions particulières HRi du 16 février 2016
/Conditions_HRi_V2.2.pdf
Taille du fichier : 394,3 KiB - Téléchargé 510 fois
Conditions particulières IMTi du 16 février 2016
/Conditions_IMTi_V1.1.pdf
Taille du fichier : 394,2 KiB - Téléchargé 463 fois
Conditions particulières INSi du 9 juillet 2020
Convention pour accès au téléservice INSi
/Conditions_INSi_V2.0.pdf
Taille du fichier : 681,4 KiB - Téléchargé 783 fois
Conditions particulières PEC du 29 avril 2013
/Conditions_PEC_v3.0.zip
Taille du fichier : 836,1 KiB - Téléchargé 298 fois
Conditions particulières PSEi du 2 avril 2019
/Conditions_PSEi_V1.0.pdf
Taille du fichier : 394,3 KiB - Téléchargé 270 fois
Conditions particulières SEFi Taxis Conventionnés du 17 juin 2019
Convention pour réalisation des tests d'autorisation au service SEFi Taxis conventionnés
/Conditions_SEFi_TC_V1.0.pdf
Taille du fichier : 505,2 KiB - Téléchargé 280 fois
Conditions particulières SEFi Transporteurs Sanitaires du 17 mars 2016
/Conditions_SEFi_V2_1.pdf
Taille du fichier : 508,4 KiB - Téléchargé 357 fois
Conditions particulières SPEi du 7 octobre 2014
/Conditions_SPEi_V1.0.pdf
Taille du fichier : 98,2 KiB - Téléchargé 301 fois
TÉLÉSERVICES AMC
Convention d’autorisation des logiciels intégrant l’accès aux téléservices proposes par les AMC aux professionnels de santé
/Convention_Generale_teleservices_AMC_v1.1.pdf
Taille du fichier : 386,7 KiB - Téléchargé 476 fois
Conditions particulières SEL AMC du 13 décembre 2018
Convention d’autorisation des logiciels intégrant l’accès aux téléservices proposes par les AMC aux professionnels de santé
/Conditions_TLS_AMC_v1.2.pdf
Taille du fichier : 510,5 KiB - Téléchargé 480 fois
DMP
Pour information
/asip-_architectures_de_systemes_eligibles_aux_echanges_avec_le_dmp_v1_1_1.pdf
Taille du fichier : 1,3 MiB - Téléchargé 781 fois
Conditions générales du 18 novembre 2016
/Convention_Generale_teleservices_AMO_V3.0.pdf
Taille du fichier : 383,4 KiB - Téléchargé 549 fois
Conditions particulières DMP du 13 août 2019
Convention d'autorisation des logiciels intégrant l'accès aux téléservices offerts par l'assurance maladie aux professionnels de santé
/Conditions_DMPi_V2.3.zip
Taille du fichier : 988,4 KiB - Téléchargé 704 fois
Conditions particulières DMP intégrateurs du 13 août 2019
Convention d'autorisation des logiciels intégrant l'accès aux téléservices offerts par l'assurance maladie aux professionnels de santé (pour intégrateurs EAI)
/Conditions_DMPi_V2.3_integrateurs_EAI.zip
Taille du fichier : 1 007,7 KiB - Téléchargé 914 fois
Processus d'homologation DMP du 24 avril 2020
Document décrivant la procédure d'homologation DMP avec les différentes étapes.
/DMP_Descriptif_Processus_dhomologation_v1.7.0.pdf
Taille du fichier : 528,5 KiB - Téléchargé 244 fois
FACTURATION ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Contrat d'autorisation d'accès au service SCOR-CP (dématérialisation du S3404)
/Convention_S3404_v1.1.zip
Taille du fichier : 513,4 KiB - Téléchargé 328 fois
Protocole flux facturation Cliniques Privées du 24 septembre 2019
Protocole pour certification qualité des logiciels de facturation Cliniques Privées
/Protocole_flux_facturation_CP_V01.00.zip
Taille du fichier : 397,1 KiB - Téléchargé 241 fois
Protocole flux facturation Hôpitaux du 12 juillet 2018
Protocole pour certification qualité des logiciels de facturation Hôpitaux
/Protocole_flux_hospit_V16.05.pdf
Taille du fichier : 413,5 KiB - Téléchargé 523 fois
TÉLÉSERVICES EMPLOYEURS
/Protocole_Operateurs_EDI-Net_DAT_V1.pdf
Taille du fichier : 511,1 KiB - Téléchargé 435 fois
Protocole Inscription EDI Machine du 3 janvier 2017
/Protocole_Operateurs_BPIJ_DSN_V3.pdf
Taille du fichier : 528,1 KiB - Téléchargé 504 fois
API LECTURE CARTE VITALE
Protocole de référencement des applications intégrant le Package API de lecture Vitale Version : 17.03
/Protocole_diffusion_V17.03.zip
Taille du fichier : 1,2 MiB - Téléchargé 1 672 fois
INS-C
/Protocole_engagement_conformite_INS-C_v3.00.pdf
Taille du fichier : 670,0 KiB - Téléchargé 757 fois