Télécharger les protocoles

1. Information éditeurs

L’envoi numérisé d’un protocole ou contrat signé et paraphé de manière manuscrite est désormais possible, sous réserve de disposer d’un Numéro d’Identifiant Editeur (NIE).
Pour ce faire, vous devez scanner votre document après signature et l’envoyer en simple exemplaire à l’adresse contact.cnda@assurance-maladie.fr depuis l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie au préalable.

Attention : Lorsque vous envoyez une reproduction d’un ou plusieurs documents signés de manière manuscrite, vous vous engagez à considérer cet envoi comme l’équivalent d’un envoi par la Poste ou remis en main propre.
La reproduction reçue par le CNDA a la même valeur que l’original.

Pour obtenir votre NIE, téléchargez le formulaire d’inscription et adressez le complété à notre service administratif :

Formulaire d'inscription éditeurs du 29 janvier 2021

  /Formulaire_NIE.pdf
Taille du fichier : 720,1 KiB


2. Téléchargement Protocoles

Pour optimiser leur lisibilité et leur archivage, ces différents documents sont à remplir en caractères d’imprimerie puis à scanner en qualité basse ou moyenne avant envoi.

TÉLÉSERVICES AMO

Conditions générales téléservices AMO du 18 novembre 2016
Convention d'autorisation des logiciels intégrant l'accès aux téléservices offert par l'assurance maladie aux professionnels de santé.

  /Convention_Generale_teleservices_V3.0.pdf
Taille du fichier : 383,4 KiB


Conditions particulières AATi du 16 février 2016

  /Conditions_AATi_V2.2.pdf
Taille du fichier : 394,2 KiB


Conditions particulières ADRi du 9 mars 2018

  /Conditions_ADRi_V3.3.pdf
Taille du fichier : 464,9 KiB


Conditions particulières ALDi du 18 mars 2016

  /Conditions_ALDi_V1.0.pdf
Taille du fichier : 443,1 KiB


Conditions particulières appli carte Vitale du 16 octobre 2020

  /Conditions_APCV_V1.0.pdf
Taille du fichier : 681,4 KiB


Conditions particulières ATMPi du 13 avril 2018

  /Conditions_ATMPi_V1.0.pdf
Taille du fichier : 394,4 KiB


Conditions particulières CDRi du 11 juillet 2019

  /Conditions_CDRi_V3.1.pdf
Taille du fichier : 449,4 KiB


Conditions particulières DMTi du 16 février 2016

  /Conditions_DMTi_V2.2.pdf
Taille du fichier : 392,9 KiB


Conditions particulières d'apprentissage e-Prescription du 15 janvier 2021
Convention réservée aux logiciels prescripteurs dont le LAP n'est pas certifié HAS

  /Conditions_Ouverture_env._Test_dapprentissage_e-prescription_v1.0.pdf
Taille du fichier : 411,8 KiB


Conditions particulières e-prescription unifiée Pharmaciens du 11 décembre 2020

  /Conditions_EPRE_unifiee_Pharmaciens_v1.0.pdf
Taille du fichier : 423,9 KiB


Conditions particulières e-prescription unifiée Prescripteurs du 11 décembre 2020

  /Conditions_EPRE_unifiee_Prescripteurs_v1.02.pdf
Taille du fichier : 421,9 KiB


Conditions particulières e-prescription unifiée Professionnels de la LPP du 11 décembre 2020

  /Conditions_EPRE_unifiee_LPP_v1.0.pdf
Taille du fichier : 425,0 KiB


Conditions particulières GEOLOCALISATION du 22 juillet 2015

  /cp_geolocalisation_v1.0.pdf
Taille du fichier : 454,4 KiB


Conditions particulières HRi du 16 février 2016

  /Conditions_HRi_V2.2.pdf
Taille du fichier : 394,3 KiB


Conditions particulières IMTi du 16 février 2016

  /Conditions_IMTi_V1.1.pdf
Taille du fichier : 394,2 KiB


Conditions particulières INSi du 3 décembre 2020

  /Conditions_INSi_V3.0.pdf
Taille du fichier : 641,1 KiB


Conditions particulières PEC du 29 avril 2013

  /Conditions_PEC_v3.0.zip
Taille du fichier : 836,1 KiB


Conditions particulières PSEi du 2 avril 2019

  /Conditions_PSEi_V1.0.pdf
Taille du fichier : 394,3 KiB


Conditions particulières SEFi Taxis Conventionnés du 17 juin 2019
Convention pour réalisation des tests d'autorisation au service SEFi Taxis conventionnés

  /Conditions_SEFi_TC_V1.0.pdf
Taille du fichier : 505,2 KiB


Conditions particulières SEFi Transporteurs Sanitaires du 17 mars 2016

  /Conditions_SEFi_V2_1.pdf
Taille du fichier : 508,4 KiB


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FACTURATION SESAM VITALE ADDENDUM 8

PROTOCOLE AGREMENT HOMOLOGATION Add 8 du 16 octobre 2020
Protocoles d'agrément ou des produits présentés à l'homologation des Logiciels d’élaboration de Factures Electroniques sécurisées SESAM-Vitale et de pièces justificatives numérisées pour Professionnels de Santé

  /Protocole_Agrement_Homologation_Addendum_8.zip
Taille du fichier : 5,4 MiB


TÉLÉSERVICES AMC

Conditions générales téléservices AMC du 13 décembre 2018
Convention d’autorisation des logiciels intégrant l’accès aux téléservices proposes par les AMC aux professionnels de santé

  /Convention_Generale_teleservices_AMC_v1.1.pdf
Taille du fichier : 386,7 KiB


Conditions particulières SEL AMC du 13 décembre 2018
Convention d’autorisation des logiciels intégrant l’accès aux téléservices proposes par les AMC aux professionnels de santé

  /Conditions_TLS_AMC_v1.2.pdf
Taille du fichier : 510,5 KiB


Conditions particulières Services ROC AMC du 18 décembre 2020

  /Conditions_AMC_Services_ROC_v1.0.pdf
Taille du fichier : 687,7 KiB


DMP

Architectures systèmes éligibles aux échanges avec le DMP du 3 juillet 2014
Pour information

  /asip-_architectures_de_systemes_eligibles_aux_echanges_avec_le_dmp_v1_1_1.pdf
Taille du fichier : 1,3 MiB


Conditions générales du 18 novembre 2016

  /Convention_Generale_teleservices_AMO_V3.0.pdf
Taille du fichier : 383,4 KiB


Conditions particulières DMP du 13 avril 2021
Convention d'autorisation des logiciels intégrant l'accès aux téléservices offerts par l'assurance maladie aux professionnels de santé

  /Conditions_DMPi_V3.0.zip
Taille du fichier : 433,5 KiB


Conditions particulières DMP intégrateurs du 13 avril 2021
Convention d'autorisation des logiciels intégrant l'accès aux téléservices offerts par l'assurance maladie aux professionnels de santé (pour intégrateurs EAI)

  /Conditions_DMPi_V3.0_integrateurs_EAI.zip
Taille du fichier : 425,9 KiB


Processus d'homologation DMP du 24 avril 2020
Document décrivant la procédure d'homologation DMP avec les différentes étapes.

  /DMP_Descriptif_Processus_dhomologation_v1.7.0.pdf
Taille du fichier : 528,5 KiB


FACTURATION ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Convention S3404 Cliniques Privées du 4 novembre 2019
Contrat d'autorisation d'accès au service SCOR-CP (dématérialisation du S3404)

  /Convention_S3404_v1.1.zip
Taille du fichier : 513,4 KiB


Protocole flux facturation Cliniques Privées du 24 septembre 2019
Protocole pour certification qualité des logiciels de facturation Cliniques Privées

  /Protocole_flux_facturation_CP_V01.00.zip
Taille du fichier : 397,1 KiB


Protocole flux facturation Hôpitaux du 12 juillet 2018
Protocole pour certification qualité des logiciels de facturation Hôpitaux

  /Protocole_flux_hospit_V16.05.pdf
Taille du fichier : 413,5 KiB


TÉLÉSERVICES EMPLOYEURS

Protocole DAT du 14 septembre 2011

  /Protocole_Operateurs_EDI-Net_DAT_V1.pdf
Taille du fichier : 511,1 KiB


Protocole Inscription EDI Machine du 3 janvier 2017

  /Protocole_Operateurs_BPIJ_DSN_V3.pdf
Taille du fichier : 528,1 KiB


API LECTURE CARTE VITALE

Protocole diffusion V17.03 du 15 février 2019
Protocole de référencement des applications intégrant le Package API de lecture Vitale Version : 17.03

  /Protocole_diffusion_V17.03.zip
Taille du fichier : 1,2 MiB