En savoir plus sur le service SCOR-CP

Le service SCOR-CP désigne la solution de télétransmission des flux de pièces justificatives émises par les cliniques privées. Cette possibilité est offerte aux cliniques privées ayant la faculté technique de numériser les pièces justificatives (PJ) nécessaires au remboursement des prestations délivrées aux assurés du régime d’assurance maladie obligatoire.
Dans le cadre de ce service, les logiciels de facturation des cliniques privées doivent être en capacité :
. de transmettre à l’AMO les PJ numérisées, y compris le formulaire S3404, justifiant l’exécution d’une prestation pour un bénéficiaire de soins
. de traiter les retours associés
Ce service inclut :

• la création, la mise en lot, le stockage, la transmission des PJ numérisées et
• le contrôle de la bonne réception du flux par l’AMO.

Cet accès direct au Système d’Information de la CNAM, doit être testé par la CNAM afin d’éviter toute interaction non prévue avec le SI de la CNAM. C’est pourquoi, il est nécessaire que les éditeurs prennent la responsabilité de se soumettre aux tests permettant d’aboutir à une autorisation d’accès de leurs logiciels, lorsqu’ils décident d’intégrer ce service.

En savoir plus sur les prérequis techniques

Le service SCOR-CP est réservé aux logiciels des Cliniques Privées qui établissent les factures électroniques télétransmises à l’Assurance Maladie obligatoire (flux IRIS/B2) et à l’Assurance Maladie complémentaire (flux DRE-CP). Ces factures doivent être transmises à l’Assurance Maladie via un réseau basé sur les protocoles SMTP et TCP/IP.