Prestataires de soins

Facturation SV Lecture Vitale Référencement INS-C Téléservices DMP

Facturation SV

Lecture Vitale

INS-C

Téléservices

DMP

Les missions du CNDA

Le CNDA accompagne le projet SESAM-Vitale depuis sa phase d’expérimentation. Au cours de cette période, les ordonnances gouvernementales d’avril 1996 viennent confirmer la nécessité d’agréer les logiciels de facturation préalablement à leur commercialisation auprès des professionnels de santé. Le lancement du déploiement opérationnel en mai 1998 et la parution du premier cahier des charges éditeurs marquent le démarrage d’une activité nationale d’agrément entièrement confiée au CNDA. En 2003, l’intégration de la Codification Commune des Actes Médicaux (CCAM) et de la gestion des flux de remboursement des organismes d’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) viennent renforcer son champ d’action.

En parallèle de cette activité axée sur le processus de facturation et de remboursement des actes des professionnels de santé, le CNDA étend progressivement ses compétences et son champ d’action :

 

  • Référencement des solutions intégrant l’API de Lecture Vitale (Janvier 2003)
  • Référencement des logiciels intégrant le calcul de l’Identifiant National de Santé (INS-C) depuis mai 2010
  • Référencement des logiciels intégrant les téléservices de l’Assurance Maladie
  • Référencement des logiciels intégrant le DMP